E-debate on Open Access – Issues and stakes for legal academics. Call for contributions on the situation in Europe and beyond

« Article 17 of the French draft law on the « digital Republic » allows researchers who have published their work to make the publication available … Continuer la lecture de « E-debate on Open Access – Issues and stakes for legal academics. Call for contributions on the situation in Europe and beyond »

Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 07/16

« De nouvelles dispositions en matière de droit de l’information … Elles ont déjà ou sont susceptibles d’avoir prochainement un impact … Continuer la lecture de « Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 07/16 »

Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?

« Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la Cour de … Continuer la lecture de « Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ? »

Interview de la professeure Frédérique Berrod Part. 4 : Sa vision de la doctrine en droit européen et de l’open access

« Interview de la professeure Frédérique Berrod Part. 4 : Sa vision de la doctrine en droit européen et de l’open … Continuer la lecture de « Interview de la professeure Frédérique Berrod Part. 4 : Sa vision de la doctrine en droit européen et de l’open access »

Un site pour tout comprendre sur le nouveau Règlement général sur la protection des données de l’UE

« Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel a été défintivement adopté le 14 avril dernier … Continuer la lecture de « Un site pour tout comprendre sur le nouveau Règlement général sur la protection des données de l’UE »

Le droit d’auteur défié par la révolution numérique

« La révolution numérique aura-t-elle raison du sacro-saint droit d’auteur, qui laisse à l’artiste – écrivain, musicien, cinéaste – le pouvoir … Continuer la lecture de « Le droit d’auteur défié par la révolution numérique »

Manuel de droit européen en matière de protection des données – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (.pdf)

« Avant-propos … L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des … Continuer la lecture de « Manuel de droit européen en matière de protection des données – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (.pdf) »

Manuel de droit de protection des données

« En juin 2014, à noter la publication du Manuel de droit européen en matière de protection des données (220 pages, en pdf) … Continuer la lecture de « Manuel de droit de protection des données »