Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne

« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans un dossier … Continuer la lecture de « Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne »

Droit d’opposition et donnée personnelle : Google condamné à déréférencer un lien

« Nouvelle affaire concernant l’e-réputation d’un professionnel, sur la base de sa prétendue vie privée. Tout comme la Cour de justice … Continuer la lecture de « Droit d’opposition et donnée personnelle : Google condamné à déréférencer un lien »

Droit d’opposition dans le cadre de données bibliographiques

« Demande par l’auteur d’une publication scientifique de supprimer son nom dans les notices d’une base de donnée bibliographique indexée par … Continuer la lecture de « Droit d’opposition dans le cadre de données bibliographiques »