L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives

« Je poste dans ce billet le support d’une intervention que j’ai été invité à donner lors du colloque « La loi … Continuer la lecture de « L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives »

Connaitre et utiliser les licences Creative Commons

« …Attribuer une licence Creative Commons à une œuvre est une procédure simple, pouvant être réalisée en ligne, et ne nécessitant … Continuer la lecture de « Connaitre et utiliser les licences Creative Commons »

Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques

« Le statut des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques from Calimaq S.I.Lex (…) … Continuer la lecture de « Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques »

Text mining : vers un nouvel accord avec Elsevier

« La semaine est placée sous le signe de la divulgation de documents officiels sur le text mining (pourrait-on parler de … Continuer la lecture de « Text mining : vers un nouvel accord avec Elsevier »

Droit d’auteur des chercheurs, bases de données et archives ouvertes – Martin Dantant

« … Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées aux documents … Continuer la lecture de « Droit d’auteur des chercheurs, bases de données et archives ouvertes – Martin Dantant »

Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-117/13. Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture. Reste à voir la décision de la CJUE

« Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d’auteur prévues dans la … Continuer la lecture de « Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-117/13. Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture. Reste à voir la décision de la CJUE »

Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques – Michèle Battisti

« Intervention du 21 mai 2014 lors des journées de l’Abes Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques from Michèle Battisti« 

Recommendations for removing copyright hurdles to scientific research

 » The EU e-infrastructure coordination pro-iBiosphere project is preparing the ground for the pursuit of biological research in the digital age. In its … Continuer la lecture de « Recommendations for removing copyright hurdles to scientific research »

Réutilisation des données publiques : Notrefamille.com se heurte au droit des bases de données

« Un département peut refuser de fournir à un site de généalogie les archives numérisées d’anciens cahiers de recensement pour une … Continuer la lecture de « Réutilisation des données publiques : Notrefamille.com se heurte au droit des bases de données »