Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval

« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action … Continuer la lecture de « Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval »

Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval

« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval »

La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles

« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur … Continuer la lecture de « La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles »

Photocopies : le CFC reverse 27,7 M€ aux auteurs et aux éditeurs

« Le CFC reverse plusieurs fois dans l’année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec … Continuer la lecture de « Photocopies : le CFC reverse 27,7 M€ aux auteurs et aux éditeurs »

First University in Quebec Adopts Get It Now

« Copibec and Copyright Clearance Center (CCC) are pleased to announce its newest partnership with Concordia University in Montreal, which becomes … Continuer la lecture de « First University in Quebec Adopts Get It Now »

Copie privée : les éditeurs allemands ont-ils volé les auteurs ?

« La Cour suprême allemande vient de rendre un jugement qui semble prolonger la décision Reprobel, qui avait déjà fait transpirer … Continuer la lecture de « Copie privée : les éditeurs allemands ont-ils volé les auteurs ? »

Québec : nouvelle passe d’armes entre Copibec et l’université Laval

 « (…) Alors que la Cour suprême a rejeté la première demande de Copibec, l’université Laval a communiqué dans la presse, … Continuer la lecture de « Québec : nouvelle passe d’armes entre Copibec et l’université Laval »

Droits d’auteur: Copibec essuie un revers contre l’Université Laval

« (Québec) La Cour supérieure rejette la requête de l’organisme Copibec, responsable de gérer les droits des ouvrages québécois, qui voulait … Continuer la lecture de « Droits d’auteur: Copibec essuie un revers contre l’Université Laval »

Collective Rights Management. An IPA Special Report (.pdf)

The International Publishers Association (IPA) has produced a special report outlining the current work and status of Reproduction Rights Organisations (RROs). … Continuer la lecture de « Collective Rights Management. An IPA Special Report (.pdf) »

Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie

« Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente de celle … Continuer la lecture de « Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie »

Une bibliothèque peut numériser ses collections sans autorisation

« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB … La Cour a validé les conclusions de … Continuer la lecture de « Une bibliothèque peut numériser ses collections sans autorisation »

Autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur

« Une société ne peut ré-exploiter les articles d’un auteur sans son autorisation, sur quelque support que ce soit (…) … Le … Continuer la lecture de « Autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur »

Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages

 » Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des sommaires de … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages »

Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête

 » La question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans des thèses … Continuer la lecture de « Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête »

Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues

 » Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires de revues, … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues »

Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés

Reprise d’un résumé : analyse juridique « (…) Qu’est-ce qu’une « reprise » ? La notion de reprise d’un résumé vise en général sa reproduction intégrale dans la … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés »