Droit au déréférencement : question préjudicielle posée par le Conseil d’État à la CJUE

« Chacun connaît sans doute le long feuilleton qui oppose les autorités européennes à Google à propos du droit au déréférencement, … Continuer la lecture de « Droit au déréférencement : question préjudicielle posée par le Conseil d’État à la CJUE »

Droit à l’image : déréférencement sur Google en référé

« Le tribunal de grande instance de Paris a récemment rendu une ordonnance de référé enjoignant Google à déréférencer certaines images … Continuer la lecture de « Droit à l’image : déréférencement sur Google en référé »

Droit d’opposition et donnée personnelle : Google condamné à déréférencer un lien

« Nouvelle affaire concernant l’e-réputation d’un professionnel, sur la base de sa prétendue vie privée. Tout comme la Cour de justice … Continuer la lecture de « Droit d’opposition et donnée personnelle : Google condamné à déréférencer un lien »

« Droit à l’oubli » : les autorités françaises rejettent la demande de Google

« La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a annoncé refuser, lundi 21 septembre, de donner raison à Google dans le cadre du … Continuer la lecture de « « Droit à l’oubli » : les autorités françaises rejettent la demande de Google »

Google refuse de généraliser le droit à l’oubli

« …  Hors, aujourd’hui, c’est Google qui choisit encore ou non de déréférencer un individu. La Quadrature du net, l’association de … Continuer la lecture de « Google refuse de généraliser le droit à l’oubli »

Commission nationale de l’informatique et des libertés. Rapport d’activité 2014

« Où en est la réglementation en matière protection et de défense des données personnelles ? Pour tout savoir de ce … Continuer la lecture de « Commission nationale de l’informatique et des libertés. Rapport d’activité 2014 »

La CNIL a publié son rapport d’activité 2014

« Le rapport d’activité 2014 de la CNIL revient notamment sur la question des données personnelles et sur les possibilités de … Continuer la lecture de « La CNIL a publié son rapport d’activité 2014 »

Droit de l’information. Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne

« Retour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus, ceux-ci ont … Continuer la lecture de « Droit de l’information. Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne »

Droit à l’oubli : Publication du rapport du comité consultatif de Google sur le droit à « radiation »

« … Le 6 février 2015, le Comité consultatif pour le droit à l’oubli, composé d’experts sollicités par Google, a publié … Continuer la lecture de « Droit à l’oubli : Publication du rapport du comité consultatif de Google sur le droit à « radiation » »

Droit à l’oubli et déréférencement – Les Infostratèges se félicitent de la publication des lignes directrices du G29

« Nouvelle avancée dans le domaine de l’e-réputation (cyber– ou web-réputation ou simplement réputation numérique) : la publication des lignes directrices … Continuer la lecture de « Droit à l’oubli et déréférencement – Les Infostratèges se félicitent de la publication des lignes directrices du G29 »

Les CNIL européennes souhaitent que le droit à l’oubli s’applique sur « Google.com »

« … A l’issue de cette réunion, il a adopté une nouvelle ligne directrice, donnant une interprétation plus large à cette règle. Jusqu’ici, … Continuer la lecture de « Les CNIL européennes souhaitent que le droit à l’oubli s’applique sur « Google.com » »

Libraries and archives leave international copyright discussions empty handed after countries again fail to reach agreement

« Discussions regarding an international copyright instrument for libraries and archives again collapsed inconclusively at the 28th meeting of the Standing Committee … Continuer la lecture de « Libraries and archives leave international copyright discussions empty handed after countries again fail to reach agreement »

Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contrain

« L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues que prévu. … Continuer la lecture de « Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contrain »