Droit à l’image : déréférencement sur Google en référé

« Le tribunal de grande instance de Paris a récemment rendu une ordonnance de référé enjoignant Google à déréférencer certaines images … Continuer la lecture de « Droit à l’image : déréférencement sur Google en référé »

Le cofondateur de Wikipédia inquiet de « tout ce qui ressemble à un péage sur les autoroutes de l’information »

« Cofondateur de Wikipédia, Jimmy Wales était de passage à Paris pour le salon Viva Technology. L’occasion de l’interroger sur deux lois … Continuer la lecture de « Le cofondateur de Wikipédia inquiet de « tout ce qui ressemble à un péage sur les autoroutes de l’information » »

Du singe à l’âne : autour de la notion d’auteur

« On connaît l’affaire très américaine du singe photographe qui a défrayé la chronique depuis quelques années, mais l’antique canular du … Continuer la lecture de « Du singe à l’âne : autour de la notion d’auteur »

Droit à l’image des personnes : pas d’autorisation tacite même dans un lieu public

« L’abondante jurisprudence sur le droit à l’image des personnes, de loin le plus prolixe parmi les composantes du droit de … Continuer la lecture de « Droit à l’image des personnes : pas d’autorisation tacite même dans un lieu public »

Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique. Agence du patrimoine immatériel de l’Etat

« … des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de … Continuer la lecture de « Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique. Agence du patrimoine immatériel de l’Etat »