28/1 journée de la protection des données personnelles : Conseils aux bibliothécaires

« Si vous avez l’habitude de lire mon blog, vous savez que j’accorde une grande importance à la question de la … Continuer la lecture de « 28/1 journée de la protection des données personnelles : Conseils aux bibliothécaires »

Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?

« Il me semble avoir été l’un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C’était en novembre 2012 … Continuer la lecture de « Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ? »

eIDAS bouscule les codes en matière d’archivage électronique

« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle a, en … Continuer la lecture de « eIDAS bouscule les codes en matière d’archivage électronique »

Rapport IGB : laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques

« (…) Intitulé « Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques », le dernier rapport de l’IGB rappelle «  le cadre juridique … Continuer la lecture de « Rapport IGB : laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques »

Archivage électronique : les conditions pour qu’une copie numérique soit présumée fiable enfin posées

« Si le « jusqu’à preuve du contraire », prévu par le nouveau décret, reste désormais à éclaircir, les exigences sont enfin posées. … Continuer la lecture de « Archivage électronique : les conditions pour qu’une copie numérique soit présumée fiable enfin posées »

Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

« La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important en matière d’ouverture des … Continuer la lecture de « Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ? »

Propriété intellectuelle sur Internet : marque contre nom de domaine

« Depuis l’émergence d’un internet mondial avec les facilités du Web, se pose la délicate question de la force respective d’une … Continuer la lecture de « Propriété intellectuelle sur Internet : marque contre nom de domaine »

« Fichier monstre » : le CNNum réclame la suspension du fichier TES

« (…) TES pour « Titres électroniques sécurisés ». C’est le nom de la base de données qui contenait jusque-là les informations dédiées … Continuer la lecture de « « Fichier monstre » : le CNNum réclame la suspension du fichier TES »

Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte … Continuer la lecture de « Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »

Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid…

« La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier une décision importante à propos de la responsabilité des exploitants … Continuer la lecture de « Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid… »

Nouvel arrêté sur le doctorat : quelle incidence sur la diffusion des thèses électroniques ?

« En février dernier, j’avais consacré sur ce blog un billet à la question du PEB des thèses électroniques, en pointant … Continuer la lecture de « Nouvel arrêté sur le doctorat : quelle incidence sur la diffusion des thèses électroniques ? »

Information juridique : les fiches de synthèse de l’Assemblée nationale

« (…) Nous voudrions aujourd’hui donner un coup de projecteur sur les fiches synthétiques proposées par l’Assemblée nationale pour mieux comprendre, … Continuer la lecture de « Information juridique : les fiches de synthèse de l’Assemblée nationale »

L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets »

Recommandations de l’ALA pour l’accès aux ordinateurs et aux réseaux en bibliothèque

« Ce billet est une transcription d’un guide publié par l’American Library Association concernant la vie privée des utilisateurs des ordinateurs … Continuer la lecture de « Recommandations de l’ALA pour l’accès aux ordinateurs et aux réseaux en bibliothèque »

Open Content dans les musées : un retour d’expérience du Getty Museum

« Le Getty Museum constitue un grand établissement culturel américain dédié aux Beaux Arts qui a choisi, il y a trois, … Continuer la lecture de « Open Content dans les musées : un retour d’expérience du Getty Museum »

Protection des données : le nouveau cadre en question

« Le « bouclier de confidentialité » va remplacer le « Safe harbour » pour la protection des données transatlantiques. Mais des doutes subsistent sur … Continuer la lecture de « Protection des données : le nouveau cadre en question »

Une cartographie des initiatives et outils pour la vie privée sur internet

« Une nouvelle carte instructive Linc, le Laboratoire d’innovation numérique de la Cnil, lancé publiquement le 21 avril dernier, avait conçu … Continuer la lecture de « Une cartographie des initiatives et outils pour la vie privée sur internet »

e-administration : l’AAF demande à la justice du 21e siècle de préserver la fiabilité de l’état civil

« L’AFPAP et la FFG rejoignent l’AAF dans ses recommandations formulées aux législateurs qui doivent se prononcer sur la « Justice du 21e siècle ». La dématérialisation … Continuer la lecture de « e-administration : l’AAF demande à la justice du 21e siècle de préserver la fiabilité de l’état civil »

Lancement de la Revue European Papers, journal électronique et librement accessible

« Le premier numéro de la revue European Papers, journal électronique et librement accessible est en ligne. European Papers est une … Continuer la lecture de « Lancement de la Revue European Papers, journal électronique et librement accessible »

Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD

« La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et … Continuer la lecture de « Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD »

L’Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand publient une étude conjointe sur les données et leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence

(…) L’objet de cette étude est de proposer une vue d’ensemble des problématiques pertinentes en évaluant l’état d’avancement du débat … Continuer la lecture de « L’Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand publient une étude conjointe sur les données et leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence »

Petite Loi pour une république numérique : oui à l’ouverture des données publiques mais sans freiner les programmes de numérisation des archives !

« Le conseil d’administration de l’Association des archivistes français se félicite du changement introduit par la commission des Lois du Sénat … Continuer la lecture de « Petite Loi pour une république numérique : oui à l’ouverture des données publiques mais sans freiner les programmes de numérisation des archives ! »

De l’usage des revues juridiques dématérialisées. – A propos des interactions entre TIC et recherche juridique.

« Si la réussite d’une revue juridique se traduit tant par la diversité des thématiques abordées et de ses auteurs que … Continuer la lecture de « De l’usage des revues juridiques dématérialisées. – A propos des interactions entre TIC et recherche juridique. »

Les chercheurs sur les réseaux sociaux : impacts et enjeux

« Quels sont les impacts et les enjeux de l’utilisation des réseaux sociaux par et pour les chercheurs et les organismes … Continuer la lecture de « Les chercheurs sur les réseaux sociaux : impacts et enjeux »

The National Interoperability Framework Observatory updates the eGovernment factsheets

 » The National Interoperability Framework Observatory (NIFO) community is making available on the Joinup platform a new series of eGovernment … Continuer la lecture de « The National Interoperability Framework Observatory updates the eGovernment factsheets »

Big data : évolution de l’activité juridique sous l’influence des développements techniques et économique à venir

 » Table ronde modérée par Monsieur le professeur Bruno Dondero, avec Monsieur Christian Le Hir, Monsieur Florent Tétard et Maître … Continuer la lecture de « Big data : évolution de l’activité juridique sous l’influence des développements techniques et économique à venir »

[Communiqué G29] Publication de l’accord Privacy Shield : quelles sont les prochaines étapes ?

« (…) Le Groupe de Travail de l’article 29 (G29), regroupant l’ensemble des autorités de protection des données de l’Union européenne, … Continuer la lecture de « [Communiqué G29] Publication de l’accord Privacy Shield : quelles sont les prochaines étapes ? »

En attendant le règlement européen sur les données personnelles… « l’essentiel fait vertu »

« Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont … Continuer la lecture de « En attendant le règlement européen sur les données personnelles… « l’essentiel fait vertu » »

Open Data : Ouverture des données SIRENE au début 2017

« A l’occasion d’une conférence sur l’Open Data, la secrétaire d’Etat au Numérique a annoncé l’ouverture des données SIRENE de l’INSEE … Continuer la lecture de « Open Data : Ouverture des données SIRENE au début 2017 »

Pour faire le point sur la loi numérique et la consultation publique

« Vu sur le site de l’INIST Sur le site http://www.republique-numerique.fr/ vous trouverez la synthèse qualitative de l’ensemble des propositions, modifications … Continuer la lecture de « Pour faire le point sur la loi numérique et la consultation publique »

Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique : remise du rapport au Président de l’Assemblée nationale

« Jeudi 8 octobre 2015 après-midi, la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a … Continuer la lecture de « Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique : remise du rapport au Président de l’Assemblée nationale »

Publications en ligne : Droits et devoirs à connaître : 2 dossiers pratiques

« Les publications en ligne se généralisent que ce soit sur des sites, blogs et réseaux sociaux, supports de présentation… Avec … Continuer la lecture de « Publications en ligne : Droits et devoirs à connaître : 2 dossiers pratiques »

Livre blanc sur les données ouvertes. Branislav Meszaros, Sitthida Samath, Sonia Guérin-Hamdi, Céline Faure

« Résumé : Ce livre blanc propose de faire un état des lieux sur le mouvement open data et les données … Continuer la lecture de « Livre blanc sur les données ouvertes. Branislav Meszaros, Sitthida Samath, Sonia Guérin-Hamdi, Céline Faure »

Correspondant Informatique et Libertés : bien plus qu’un métier. AFCDP

« Ce livre couvre des sujets très variés, qui vont du Big Data aux transferts internationaux de données, en passant par … Continuer la lecture de « Correspondant Informatique et Libertés : bien plus qu’un métier. AFCDP »

Le droit accessible à tous

« Lancée il y a tout juste un an sous l’impulsion d’Emmanuel Pierrat, la Grande bibliothèque du droit entend bousculer le … Continuer la lecture de « Le droit accessible à tous »

Q&A with CCC – Infotrieve, Visibility, and the 2015 Roadmap (.pdf)

« … If you go back a few years ago, our customers started asking for more services. At CCC, we give … Continuer la lecture de « Q&A with CCC – Infotrieve, Visibility, and the 2015 Roadmap (.pdf) »

L’intelligence économique à la recherche de son droit

« … Le rapport de la délégation parlementaire du renseignement (DPR) conduite par le député Jean-Jacques Urvoas, remis le 18 décembre 2014, met en … Continuer la lecture de « L’intelligence économique à la recherche de son droit »

La veille : une activité légale ?

« Dans les processus de veille et au sein des entreprises, la question de la légalité de la veille est parfois … Continuer la lecture de « La veille : une activité légale ? »

Produire des contenus documentaires en ligne. Quelles stratégies pour les bibliothèques ? Coordinateur : Di Pietro Christelle

« Auteur(s) : Battisti Michèle , Bournerie Pierre, Breuil Isabelle , Deschaux Jocelyne, Dujol Lionel , Bruno Essard-Budaïl, Haettiger Magali , Hernebring Patrick, Gauthier Gonzague, Le Gall Magalie, Macé Dominique, Magro Sébastien, Nosny Nathalie, Pouchol Jérôme , Rouquet Isabelle,Tilbian Carole Présentation … Continuer la lecture de « Produire des contenus documentaires en ligne. Quelles stratégies pour les bibliothèques ? Coordinateur : Di Pietro Christelle »

De l’article aux données: essai de clarification

« Le 15 octobre dernier, lors d’une journée organisée par l’Académie des Sciences de Toulouse et intitulée « Démarches scientifiques: quand le numérique … Continuer la lecture de « De l’article aux données: essai de clarification »

Réseaux sociaux de chercheurs : quelle visibilité ? – Journée d’étude ARPIST / URFIST Bordeaux, à la MSHS de Poitiers le 23-09-2014

« – Réseaux sociaux de chercheurs sur le web : quels outils, quels enjeux ? Aline Bouchard (…) – Réseaux sociaux de chercheurs : quels enjeux … Continuer la lecture de « Réseaux sociaux de chercheurs : quelle visibilité ? – Journée d’étude ARPIST / URFIST Bordeaux, à la MSHS de Poitiers le 23-09-2014 »

Les éditions des Journaux officiels lancent leurs premiers ouvrages numériques juridiques

« Il est désormais possible de consulter les ouvrages édités par les Journaux Officiels au format numérique. Depuis le 1er octobre, … Continuer la lecture de « Les éditions des Journaux officiels lancent leurs premiers ouvrages numériques juridiques »

Politique de confidentialité de Google : le G29 propose un pack de conformité

« A la suite de plusieurs sanctions prononcées par des autorités européennes de protection des données à l’encontre de la société … Continuer la lecture de « Politique de confidentialité de Google : le G29 propose un pack de conformité »

Comment protéger un fichier numérique ?

« Une façon efficace de suivre les e-books à la trace sur la toile… Du moins, c’est l’avis du géant Harper … Continuer la lecture de « Comment protéger un fichier numérique ? »