Mot-clé : Directive européenne sur la réutilisation des informations publiques

21.07.2014

La Commission encourage la réutilisation des données du secteur public

« La Commission européenne publie aujourd’hui des lignes directrices visant à aider les États membres à tirer parti de…

europa.eu, Commission Européenne, 17 juillet 2014

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24.04.2014

Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en droit français

« Document à télécharger : Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en…

gfii.fr, 22 avril 2014

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