Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform

« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations … Continuer la lecture de « Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform »

Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version … Continuer la lecture de « Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »

Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France

« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et … Continuer la lecture de « Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France »

Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe

« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives … Continuer la lecture de « Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe »

Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte … Continuer la lecture de « Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »

European Commission: Modernisation of the EU copyright rules

« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities of the … Continuer la lecture de « European Commission: Modernisation of the EU copyright rules »

La révision de la directive droit d’auteur reportée à septembre

« Andrus Ansip a annoncé aujourd’hui lors d’une conférence du Think tank The Lisbon Council que la révision du droit d’auteur, … Continuer la lecture de « La révision de la directive droit d’auteur reportée à septembre »

La Cour de justice européenne invalide la directive sur la conservation des données Internet

« Nous l’avions signalé en avant-première lors de la publication des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de … Continuer la lecture de « La Cour de justice européenne invalide la directive sur la conservation des données Internet »