Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand

« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie … Continuer la lecture de « Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand »

Rapport d’information sur les trente ans de la copie privée : quel bilan ? Thomas Rivoire

« … Le rapport d’information du 16 juillet 2015 fait à cet égard un bilan de la rémunération pour copie privée … Continuer la lecture de « Rapport d’information sur les trente ans de la copie privée : quel bilan ? Thomas Rivoire »

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, salue la décision du Conseil d’Etat qui conforte le dispositif de rémunération pour copie privée, soutien actif de la création

« La ministre réaffirme son attachement au mécanisme de la copie privée, qui permet, en contrepartie de l’exception ouverte aux utilisateurs … Continuer la lecture de « Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, salue la décision du Conseil d’Etat qui conforte le dispositif de rémunération pour copie privée, soutien actif de la création »

Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche

« … Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir … Continuer la lecture de « Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche »

Variations autour de la copie privée avec le CSPLA

 » Peut-on parler de copie privée dans le cloud ? Un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) … Continuer la lecture de « Variations autour de la copie privée avec le CSPLA »

Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?

« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le professeur de … Continuer la lecture de « Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ? »