CNIL : Publication de la synthèse de la consultation des professionnels sur le règlement européen

« Du 16 juin au 19 juillet 2016, la CNIL a organisé une consultation publique sur le règlement européen sur la … Continuer la lecture de « CNIL : Publication de la synthèse de la consultation des professionnels sur le règlement européen »

Consultation publique des parties prenantes sur l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020

« Le Commission européenne a lancé le 20.10.2016 une consultation publique des parties prenantes à Horizon 2020 en vue d’alimenter l’évaluation … Continuer la lecture de « Consultation publique des parties prenantes sur l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 »

Consultation publique des parties prenantes sur l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020

« La Commission européenne a lancé le 20.10.2016 une consultation publique des parties prenantes à Horizon 2020 en vue d’alimenter l’évaluation … Continuer la lecture de « Consultation publique des parties prenantes sur l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 »

UE : une consultation publique sur la TVA réduite des éditions électroniques

« La Commission européenne organise jusqu’au 19 septembre prochain, une consultation sur la question du taux de taxe sur la valeur … Continuer la lecture de « UE : une consultation publique sur la TVA réduite des éditions électroniques »

La Cnil lance une consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données

« Le 16 juin 2016, la Cnil a lancé une consultation publique sur le thème : « Consultation sur le règlement européen … Continuer la lecture de « La Cnil lance une consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données »

LIBER Responds to EC Consultation on Publishers’ Role in the Copyright Value Chain

« (…) On behalf of the LIBER Copyright Working Group, who compiled this response, we would like to thank our LIBER … Continuer la lecture de « LIBER Responds to EC Consultation on Publishers’ Role in the Copyright Value Chain »

ePrivacy Directive: Commission launches a public consultation to kick start the review

« The Commission is opening a public consultation on the rules which govern the processing of personal data and the approach … Continuer la lecture de « ePrivacy Directive: Commission launches a public consultation to kick start the review »

Vers la création d’un droit voisin au profit des éditeurs ?

« La Commission européenne a lancé, le 23 mars, une consultation publique « sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de … Continuer la lecture de « Vers la création d’un droit voisin au profit des éditeurs ? »

Journal-flipping report open for public comments

 » Last year (April 2015) the Harvard Library Office for Scholarly Communication issued a request for proposals to write « a … Continuer la lecture de « Journal-flipping report open for public comments »

Plan de simplification pour l’Enseignement supérieur et la Recherche : lancement de la phase de consultation élargie

« Le 23 novembre dernier, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,  a lancé un chantier … Continuer la lecture de « Plan de simplification pour l’Enseignement supérieur et la Recherche : lancement de la phase de consultation élargie »

Loi numérique : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS

« Dans sa motion du 25 septembre 2015, le Conseil Scientifique du CNRS réaffirme à l’unanimité que le principe du libre accès aux … Continuer la lecture de « Loi numérique : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS »

Une consultation en ligne inédite ouverte dès samedi 26 septembre

« Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant … Continuer la lecture de « Une consultation en ligne inédite ouverte dès samedi 26 septembre »

La Commission européenne publie une synthèse des consultations sur le droit d’auteur

« Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre les usagers … Continuer la lecture de « La Commission européenne publie une synthèse des consultations sur le droit d’auteur »

IFLA submission to EU Copyright Consultation now available online

« … In summary, IFLA’s submission maintains that: – There is a need for a flexible, open ended exception to better keep pace … Continuer la lecture de « IFLA submission to EU Copyright Consultation now available online »

Consultation européenne sur le droit d’auteur

« LA POSITION DE L’ADBU EN 10 POINTS La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur le droit d’auteur, pour … Continuer la lecture de « Consultation européenne sur le droit d’auteur »

LIBER Responds to EU Copyright Review

« LIBER has submitted its response to the European Commission consultation on copyright rules. On behalf of our network of library … Continuer la lecture de « LIBER Responds to EU Copyright Review »

Actes du colloque : Quelle France dans 10 ans ? Débat avec des Think-Tank

« Dans le cadre de la préparation du projet « Quelle France dans 10 ans ? », le Commissariat général à … Continuer la lecture de « Actes du colloque : Quelle France dans 10 ans ? Débat avec des Think-Tank »

NISO and UKSG Release Draft Revised Recommendations for Knowledge Bases and Related Tools (KBART) for Public Comment

 » The National Information Standards Organization and UKSG announce the release of a draft for public comment of a revision to … Continuer la lecture de « NISO and UKSG Release Draft Revised Recommendations for Knowledge Bases and Related Tools (KBART) for Public Comment »