Commission des affaires culturelles et de l’éducation : vidéo de l’audition de M. Pierre Sirinelli, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique

« La commission des affaires culturelles et de l’éducation a réalisé l’audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l’Université … Continuer la lecture de « Commission des affaires culturelles et de l’éducation : vidéo de l’audition de M. Pierre Sirinelli, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique »

Information juridique : les fiches de synthèse de l’Assemblée nationale

« (…) Nous voudrions aujourd’hui donner un coup de projecteur sur les fiches synthétiques proposées par l’Assemblée nationale pour mieux comprendre, … Continuer la lecture de « Information juridique : les fiches de synthèse de l’Assemblée nationale »

Dépôt légal pour les livres numériques : définitivement, non

« Définitivement, cette histoire de dépôt légal numérique n’intéresse pas les députés : à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont rejeté les amendements … Continuer la lecture de « Dépôt légal pour les livres numériques : définitivement, non »

Le gouvernement s’oppose au dépôt légal obligatoire pour les ebooks

« Après avoir essuyé un revers au Sénat, le gouvernement revient à la charge à l’Assemblée nationale. L’exécutif demande à la … Continuer la lecture de « Le gouvernement s’oppose au dépôt légal obligatoire pour les ebooks »

Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique

« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale … Continuer la lecture de « Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique »

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Numérique. Et maintenant ?

« Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par l’Assemblée nationale. … Continuer la lecture de « L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Numérique. Et maintenant ? »

Vers un vote consensuel mardi à l’Assemblée sur la loi numérique: les principales mesures

« L’Assemblée nationale s’oriente vers un vote consensuel mardi sur le projet de loi « pour une République numérique », qui accorde notamment … Continuer la lecture de « Vers un vote consensuel mardi à l’Assemblée sur la loi numérique: les principales mesures »

Les députés plébiscitent les Idex

« Dans un rapport d’information, les députés Patrick Hetzel (UMP) et Alain Claeys (PS) détaillent les effets bénéfiques des investissements d’avenir … Continuer la lecture de « Les députés plébiscitent les Idex »

La D2IE auditionnée par la Comission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale

« Claude Revel dresse un état des lieux de l’Intelligence économique en France tout en soulignant l’importance pour les entreprises et … Continuer la lecture de « La D2IE auditionnée par la Comission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale »

Rapport au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le principe d’innovation – M. Jean-Yves LE DÉAUT, député, et M. Bruno SIDO, sénateur (.pdf)

« … Le sujet qui nous réunit aujourd’hui, le principe d’innovation, s’inscrit dans la suite de nombreuses réflexions sur le principe de précaution … Continuer la lecture de « Rapport au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le principe d’innovation – M. Jean-Yves LE DÉAUT, député, et M. Bruno SIDO, sénateur (.pdf) »

Un principe d’innovation responsable – M. Philippe KEMEL, député

« INTRODUCTION « Toute société qui ne reconnaîtrait pas la légitimité de la prise de risque et ne la favoriserait pas jusqu’à … Continuer la lecture de « Un principe d’innovation responsable – M. Philippe KEMEL, député »

Age du numérique : M. Patrick Eveno sur le droit à l’information à l’ère numérique ; M. William Bourdon sur la question des lanceurs d’alerte

« … la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a auditionné Patrick … Continuer la lecture de « Age du numérique : M. Patrick Eveno sur le droit à l’information à l’ère numérique ; M. William Bourdon sur la question des lanceurs d’alerte »

Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de MM. Yves LEVY, président-directeur général de l’Inserm et Thierry DAMERVAL, directeur général délégué, accompagnés de M. Arnaud BENEDETTI, directeur de la communication

« …M. le président Alain Claeys, rapporteur. Monsieur le président-directeur général de l’Inserm, Monsieur le directeur général délégué, bienvenue. Dans le cadre de … Continuer la lecture de « Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de MM. Yves LEVY, président-directeur général de l’Inserm et Thierry DAMERVAL, directeur général délégué, accompagnés de M. Arnaud BENEDETTI, directeur de la communication »

Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de M. Alain FUCHS, président du CNRS

« …M. le président Alain Claeys, rapporteur. Bienvenue, monsieur le président du CNRS. Monsieur le président, dans le cadre de ses travaux sur … Continuer la lecture de « Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de M. Alain FUCHS, président du CNRS »

Commission des affaires économiques : Développement de l’économie numérique (vidéo)

« Développement de l’économie numérique M. François Brottes, président Mme Laure de La Raudière, rapporteure Mme Corinne Erhel, rapporteure Mme Laure … Continuer la lecture de « Commission des affaires économiques : Développement de l’économie numérique (vidéo) »

Un rapport sur le thème du doctorat a été remis à l’Assemblée Nationale

« Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, le député Emeric Bréhier a remis au nom de … Continuer la lecture de « Un rapport sur le thème du doctorat a été remis à l’Assemblée Nationale »

La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée

 » … Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Ce vendredi, les députés ont finalement supprimé l’amendement qui propose d’appliquer un taux … Continuer la lecture de « La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée »

Livre numérique : sanction fiscale contre Amazon et Apple. Les députés adoptent l’interopérabilité

« C’est inattendu et complètement fou : durant l’examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu … Continuer la lecture de « Livre numérique : sanction fiscale contre Amazon et Apple. Les députés adoptent l’interopérabilité »

Quelle stratégie de l’innovation pour la France demain ? Audition d’Anne Lauvergeon

 » … la commission des affaires économiques a auditionné Anne Lauvergeon, présidente de la Commission Innovation 2030 Voir la vidéo de … Continuer la lecture de « Quelle stratégie de l’innovation pour la France demain ? Audition d’Anne Lauvergeon »