Règles de confidentialité de Google : le G29 s’engage dans une action répressive et coordonnée

 » En octobre 2012, le G29 – groupe des CNIL européennes – a souligné les problèmes et manquements posés par les … Continuer la lecture de « Règles de confidentialité de Google : le G29 s’engage dans une action répressive et coordonnée »

Hadopi se penche sur le streaming

 » Dans un rapport publié aujourd’hui, l’autorité livre ses pistes de réflexion pour lutter contre le streaming illégal et le téléchargement … Continuer la lecture de « Hadopi se penche sur le streaming »

Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?

« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le professeur de … Continuer la lecture de « Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ? »

Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur

« … Mais surtout, le Gouvernement néerlandais rappelle qu’il a « préconisé à la Commission européenne que les exceptions et limitations au … Continuer la lecture de « Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur »

La CNIL ne rejette pas l’idée d’une taxe sur les données personnelles

« Interrogée sur la perspective d’une taxe basée sur les données personnelles, la présidente de la CNIL a expliqué que cette … Continuer la lecture de « La CNIL ne rejette pas l’idée d’une taxe sur les données personnelles »

Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet

« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et … Continuer la lecture de « Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet »

Le CSPLA planche sur les exceptions au droit d’auteur. Connais-toi toi-même ?

« Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de … Continuer la lecture de « Le CSPLA planche sur les exceptions au droit d’auteur. Connais-toi toi-même ? »

Le CFC lance CFC Distre-Presse : sa plateforme de distribution numérique de contenus de presse

« Le CFC vient de mettre en service sa plateforme numérique de distribution d’articles de presse. Cet outil de découpe et … Continuer la lecture de « Le CFC lance CFC Distre-Presse : sa plateforme de distribution numérique de contenus de presse »

BnF – « Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine – Données 2011 »

« (…) Les chiffres et analyses, régulièrement rassemblés par la BnF à des fins de gestion de ses collections, sont aujourd’hui … Continuer la lecture de « BnF – « Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine – Données 2011 » »

Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos

« Les photos occupent aujourd’hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les partage, on … Continuer la lecture de « Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos »

La CNIL et l’Institut Mines-Télécom partenaires pour sensibiliser la communauté scientifique à la protection des données

« A l’occasion de la journée d’études « Vie privée 2020 » organisée par la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la … Continuer la lecture de « La CNIL et l’Institut Mines-Télécom partenaires pour sensibiliser la communauté scientifique à la protection des données »

Vos conditions d’usage de vos données ne sont pas recevables si vous avez accepté les conditions de Facebook

« Source hoaxbuster.com Depuis quelque temps, on voit fleurir en toutes langues tout un tas d’avertissements, sur les murs du monde … Continuer la lecture de « Vos conditions d’usage de vos données ne sont pas recevables si vous avez accepté les conditions de Facebook »

L’inquiétante normalisation du DPI adoptée par l’UIT

« Le 20 novembre dernier, l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) a adopté un standard confidentiel sur les spécifications des systèmes d’analyse … Continuer la lecture de « L’inquiétante normalisation du DPI adoptée par l’UIT »

Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme

« Le respect du droit d’auteur est devenu l’un des enjeux premiers de la Commission européenne. Souhaitant l’adapter à l’économie numérique, … Continuer la lecture de « Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme »

« Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques » Etude de l’Observatoire de l’INPI

« L’Observatoire de la propriété intellectuelle (INPI) publie une étude visant à identifier les enjeux, les approches et démarches concrètes de … Continuer la lecture de « « Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques » Etude de l’Observatoire de l’INPI »

Règles de confidentialité de Google : une information incomplète et une combinaison de données incontrôlée

« Après plusieurs mois d’enquête menée par la CNIL sur les nouvelles règles de confidentialité de Google entrées en vigueur le … Continuer la lecture de « Règles de confidentialité de Google : une information incomplète et une combinaison de données incontrôlée »

Vers la création d’un marché des contenus numériques d’occasion

« La commercialisation de contenus dématérialisés pose la question de l’existence d’un marché de l’occasion. Ainsi, l’acheteur d’un logiciel ou d’une … Continuer la lecture de « Vers la création d’un marché des contenus numériques d’occasion »