Traduction française du projet de loi allemande modifiant le droit d’auteur

 » Le projet de loi « Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des … Continuer la lecture de « Traduction française du projet de loi allemande modifiant le droit d’auteur »

Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?

« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le professeur de … Continuer la lecture de « Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ? »

Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur

« … Mais surtout, le Gouvernement néerlandais rappelle qu’il a « préconisé à la Commission européenne que les exceptions et limitations au … Continuer la lecture de « Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur »

Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet

« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et … Continuer la lecture de « Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet »

Le CSPLA planche sur les exceptions au droit d’auteur. Connais-toi toi-même ?

« Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de … Continuer la lecture de « Le CSPLA planche sur les exceptions au droit d’auteur. Connais-toi toi-même ? »

Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme

« Le respect du droit d’auteur est devenu l’un des enjeux premiers de la Commission européenne. Souhaitant l’adapter à l’économie numérique, … Continuer la lecture de « Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme »

Vers la création d’un marché des contenus numériques d’occasion

« La commercialisation de contenus dématérialisés pose la question de l’existence d’un marché de l’occasion. Ainsi, l’acheteur d’un logiciel ou d’une … Continuer la lecture de « Vers la création d’un marché des contenus numériques d’occasion »