European Commission will release a white paper on copyright

« European Commissioner Michel Barnier announced this morning at the European Parliament in Strasbourg that the European Commission will release a white paper … Continuer la lecture de « European Commission will release a white paper on copyright »

Reproduire des communiqués de presse. À quelle condition ?

« À l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en  répondant à une consultation … Continuer la lecture de « Reproduire des communiqués de presse. À quelle condition ? »

Qu’est-ce qu’une oeuvre originale ? Que peut-on emprunter à un auteur pour créer soi-même ?

« Les œuvres absolument originales, c’est-à-dire celles qui n’empruntent aucun élément à une œuvre préexistante, se font de plus en plus … Continuer la lecture de « Qu’est-ce qu’une oeuvre originale ? Que peut-on emprunter à un auteur pour créer soi-même ? »

Droit et fonction documentaire – 13 : La numérisation des images

« Nous nous pencherons aujourd’hui sur la problématique de la numérisation des images, toujours vue sous l’angle des aspects juridiques qu’elle suppose. … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 13 : La numérisation des images »

Droit et fonction documentaire – 11 : La retouche des images

« … Voici donc les deux solutions possibles : – L’image est sous l’une des licences creative commons autorisant la modification de l’œuvre … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 11 : La retouche des images »

Europe : une consultation publique pour moderniser le droit d’auteur

« Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour … Continuer la lecture de « Europe : une consultation publique pour moderniser le droit d’auteur »

Procès Google Books: la justice américaine donne raison au géant

« La justice américaine a donné gain de cause au géant Google concernant la numérisation de millions de livres, alors que … Continuer la lecture de « Procès Google Books: la justice américaine donne raison au géant »

La science menacée par une bulle spéculative de l’édition ?

« Les affaires liées à l’édition scientifique sont désormais sur la place publique. En 2013, Aaron Swartz se suicide à 27 … Continuer la lecture de « La science menacée par une bulle spéculative de l’édition ? »

Les MOOCs à la française laisseront-ils de côté l’ouverture juridique ?

« MOOCs : c’est sans doute le mot qui a le plus agité la sphère de l’enseignement en France depuis la … Continuer la lecture de « Les MOOCs à la française laisseront-ils de côté l’ouverture juridique ? »

Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?

« Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013  Un aperçu des propos … Continuer la lecture de « Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? »

Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur

« C’est un changement de position important que vient d’opérer l’organisation internationale Creative Commons, par le biais d’une déclaration officielle publiée … Continuer la lecture de « Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur »

Droit et fonction documentaire – 9 : La reprise des chapôs

« Toute proche de la reprise des résumés, la reprise des chapeaux des articles (notés chapôs dans le jargon éditorial : … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 9 : La reprise des chapôs »

Autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur

« Une société ne peut ré-exploiter les articles d’un auteur sans son autorisation, sur quelque support que ce soit (…) … Le … Continuer la lecture de « Autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur »

DROIT D’AUTEUR : GOOGLE FORTEMENT IMPLIQUÉ AVEC SON MOTEUR DE RECHERCHE

« Pour sa 8e édition semestrielle, le Transparency Report de Google conclut à une ingérence sans précédent des ayants droit pour … Continuer la lecture de « DROIT D’AUTEUR : GOOGLE FORTEMENT IMPLIQUÉ AVEC SON MOTEUR DE RECHERCHE »

Archimag n° 268 – DOSSIER : « Tour de France de la dématérialisation »

Sommaire : « ACTUALITÉS Retrouvez toute l’actualité et les tendances des technologies de l’information ! OUTILS – Tendance : cloud français : … Continuer la lecture de « Archimag n° 268 – DOSSIER : « Tour de France de la dématérialisation » »

Plus de 400 millions de pirates sur internet ?

« Source rue89.com, abondance.com, numerama.com, netnames.com, mpaa.org […] Le nombre total d’internautes enfreignant le droit d’auteur est très difficile à évaluer. … Continuer la lecture de « Plus de 400 millions de pirates sur internet ? »

Europe : la propriété intellectuelle, garante de l’économie et l’emploi

 » Le droit de propriété intellectuelle était à l’honneur ce matin suite à la publication d’un étude réalisée par l’Office européen … Continuer la lecture de « Europe : la propriété intellectuelle, garante de l’économie et l’emploi »

Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages

 » Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des sommaires de … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages »

Recommendations for removing copyright hurdles to scientific research

 » The EU e-infrastructure coordination pro-iBiosphere project is preparing the ground for the pursuit of biological research in the digital age. In its … Continuer la lecture de « Recommendations for removing copyright hurdles to scientific research »

Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête

 » La question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans des thèses … Continuer la lecture de « Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête »

Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues

 » Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires de revues, … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues »

La propriété intellectuelle, une affaire d’experts ?

 » Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation. Mélanie Dulong du Rosnay et Hervé Le Crosnier, CNRS Éditions, 2013 (Les Essentiels d’Hermès). A découvrir sur … Continuer la lecture de « La propriété intellectuelle, une affaire d’experts ? »

Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining

« Le CSPLA vient de lancer une nouvelle mission entre les murs du ministère de la Culture. En jeu, la question … Continuer la lecture de « Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining »

Droit d’auteur, gestion des périodiques, former les étudiants à la recherche documentaire : trois ouvrages des Presses de l’ENSSIB en accès libre

« Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur / Lionel Maurel, décembre 2007. Remarquable ouvrage d’un bibliothécaire triplé d’un conservateur et d’un … Continuer la lecture de « Droit d’auteur, gestion des périodiques, former les étudiants à la recherche documentaire : trois ouvrages des Presses de l’ENSSIB en accès libre »

Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions

Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, évolutions et enjeux from Calimaq S.I.Lex

Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur

« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir le droit … Continuer la lecture de « Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur »

Eblida s’adresse à la Commission européenne

 » Eblida (European bureau of library, information and documentation associations) intervient au niveau européen pour donner son point de vue sur les … Continuer la lecture de « Eblida s’adresse à la Commission européenne »

Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation

 » L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur … Continuer la lecture de « Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation »

Un traité pour faciliter l’accès aux œuvres aux déficients visuels

 » … En France, certains établissements sont autorisés à reproduire et à représenter une œuvre (…) en vue d’une consultation strictement personnelle (…) … Continuer la lecture de « Un traité pour faciliter l’accès aux œuvres aux déficients visuels »

Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés

Reprise d’un résumé : analyse juridique « (…) Qu’est-ce qu’une « reprise » ? La notion de reprise d’un résumé vise en général sa reproduction intégrale dans la … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés »

Droit d’auteur des chercheurs, Bases de Données et Archives Ouvertes : retrouvez l’enregistrement de la journée et le support en ligne !

 » Objectifs : les documentalistes et chercheurs sont confrontés tous les jours à des questions juridiques et en particulier des questions de … Continuer la lecture de « Droit d’auteur des chercheurs, Bases de Données et Archives Ouvertes : retrouvez l’enregistrement de la journée et le support en ligne ! »

Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

Aka Lionel Maurel (Juriste & bibliothécaire) :  » Le 17 juin dernier, j’ai été invité dans la cadre du programme collectif … Continuer la lecture de « Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques »

Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ?

 » Quelques jours avant l’adoption définitive de la loi pour la refondation de l’école de la République dont un article 55 … Continuer la lecture de « Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ? »

Proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à paliers, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet

 » … PROPOSITION DE LOI Article unique L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi … Continuer la lecture de « Proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à paliers, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet »

Ghislaine Azémard « 100 Notions pour le crossmédia et le transmédia » – Les Éditions de l’Immatériel

 » Une plateforme associée à cet ouvrage est disponible à l’adresse: www.100notions.com Le Livre: Premier volet de la collection 100 notions des … Continuer la lecture de « Ghislaine Azémard « 100 Notions pour le crossmédia et le transmédia » – Les Éditions de l’Immatériel »

Quel droit pour faire du text et du data mining ?

 » Licences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions juridiques en matière de … Continuer la lecture de « Quel droit pour faire du text et du data mining ? »

Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi

 » … Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF … Continuer la lecture de « Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi »

Projet de loi en faveur du Libre Accès en Allemagne

 » Dans le projet de loi, Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des … Continuer la lecture de « Projet de loi en faveur du Libre Accès en Allemagne »

ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique

 » ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits … Continuer la lecture de « ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique »

Traduction française du projet de loi allemande modifiant le droit d’auteur

 » Le projet de loi « Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des … Continuer la lecture de « Traduction française du projet de loi allemande modifiant le droit d’auteur »

Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?

« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le professeur de … Continuer la lecture de « Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ? »

Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur

« … Mais surtout, le Gouvernement néerlandais rappelle qu’il a « préconisé à la Commission européenne que les exceptions et limitations au … Continuer la lecture de « Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur »

Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet

« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et … Continuer la lecture de « Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet »

Le CSPLA planche sur les exceptions au droit d’auteur. Connais-toi toi-même ?

« Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de … Continuer la lecture de « Le CSPLA planche sur les exceptions au droit d’auteur. Connais-toi toi-même ? »

Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme

« Le respect du droit d’auteur est devenu l’un des enjeux premiers de la Commission européenne. Souhaitant l’adapter à l’économie numérique, … Continuer la lecture de « Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme »

Vers la création d’un marché des contenus numériques d’occasion

« La commercialisation de contenus dématérialisés pose la question de l’existence d’un marché de l’occasion. Ainsi, l’acheteur d’un logiciel ou d’une … Continuer la lecture de « Vers la création d’un marché des contenus numériques d’occasion »