17.03.2016
La révision de la directive droit d’auteur reportée à septembre
« Andrus Ansip a annoncé aujourd’hui lors d’une conférence du Think tank The Lisbon Council que la révision du…http://electronlibre.info, Isabelle Szczepanski , 14 mars 2016
Mot-clé : Droit d'auteur
17.03.2016
Vers une convergence entre Blockchain et les licences Creative Commons ?
« A la fin du mois dernier, Creative Commons France a publié sur son blog un très…15.03.2016
Quelques pensées radicales à propos de Sci-Hub
« Sci-Hub est à l’édition scientifique ce que Pirate Bay est à l’industrie culturelle : un moteur de…15.03.2016
Situation des auteurs du livre en France : premiers indicateurs d’un malaise
« À l’approche du salon du livre de Paris, le ministère de la Culture présentera une étude portant sur…15.03.2016
Allemagne : les auteurs réclament un équilibre des forces – et des revenus
« En l’espace de deux semaines, une proposition allemande a remporté une certaine adhésion. L’Initiative Urheberrecht – projet droit…10.03.2016
Québec : nouvelle passe d’armes entre Copibec et l’université Laval
« (…) Alors que la Cour suprême a rejeté la première demande de Copibec, l’université Laval…https://www.actualitte.com/article, Nicolas Gary, 9 mars 2016
08.03.2016
Royaume-Uni : Copyright for Knowledge: Priorities for European Union Copyright reform
« This paper summarises Copyright for Knowledge’s main priorities for the propose reforms to EU copyright law, and illustrates these with…08.03.2016
La CJUE examine le prêt en bibliothèque d’ebooks avec DRM
« Un dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour…08.03.2016
Les auteurs britanniques préparent une législation pour protéger leurs droits
« Depuis le début de l’année, la Society of Authors, organe représentatif des auteurs au Royaume-Uni, attire l’attention des…08.03.2016
Suisse : L’emprunt d’un livre à la bibliothèque ne sera peut-être plus gratuit
« L’emprunt d’un livre à la bibliothèque ne sera plus entièrement gratuit si la nouvelle loi sur le droit…07.03.2016
Is CC-BY really a problem or are we boxing shadows?
» Comments from researchers and colleagues have indicated some disquiet about the Creative Commons (CC-BY) licence in some…https://unlockingresearch.blog.lib.cam.ac.uk, Danny Kingsley, 3 mars 2016
07.03.2016
Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica
« Le droit, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le…Institut des sciences de la communication, Mélanie Dulong de Rosnay, 2016
29.02.2016
Droits d’auteur: Copibec essuie un revers contre l’Université Laval
« (Québec) La Cour supérieure rejette la requête de l’organisme Copibec, responsable de gérer les droits des ouvrages québécois,…24.02.2016
Du singe à l’âne : autour de la notion d’auteur
« On connaît l’affaire très américaine du singe photographe qui a défrayé la chronique depuis quelques années, mais l’antique…17.02.2016
Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique (et comment en sortir)
« La numérisation des contenus devrait normalement faciliter les usages, en favorisant une meilleure circulation de la culture et du…02.02.2016
Le droit d’auteur défié par la révolution numérique
« La révolution numérique aura-t-elle raison du sacro-saint droit d’auteur, qui laisse à l’artiste – écrivain, musicien, cinéaste – le pouvoir…02.02.2016
IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks
« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of…http://www.ifla.org, IFLA, Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM), 2016
21.01.2016
Les vidéos du MOOCSciNum « Numérique et recherche en santé et sciences du vivant : nouvelles pratiques et enjeux »
« Ce MOOC a pour objectif de donner aux chercheurs, professionnels de la recherche en santé et sciences du…11.12.2015
Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur
« Dans une Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des…13.11.2015
Les bases du droit d’auteur appliqué à la recherche – Anne-Laure STERIN
« À l’heure du Big et du Linked Open Data, les chercheurs sont aujourd’hui confrontés à la question de…13.11.2015
Open Access, open data, droit d’auteur et droits voisins – Carine BERNAULT
« À l’heure du Big et du Linked Open Data, les chercheurs sont aujourd’hui confrontés à la question de…23.10.2015
Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité
« L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques…18.09.2015
Connaitre et utiliser les licences Creative Commons
« …Attribuer une licence Creative Commons à une œuvre est une procédure simple, pouvant être réalisée en ligne, et…08.09.2015
Le SNE en campagne contre les réformes visant le droit d’auteur
« … Côté français, au vu de fuites sur le projet de loi numérique, le syndicat s’inquiète particulièrement d’une réglementation…03.09.2015
Propriété intellectuelle et Libre Accès
« L’OCDE publie un rapport sur les impacts économiques des droits de propriété intellectuelle (PI).24.08.2015
Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique. Agence du patrimoine immatériel de l’Etat
« … des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le…10.07.2015
Le rapport de Julia Reda adopté par le Parlement européen
« Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le…09.07.2015
Du bon usage des liens hypertexte au regard du droit d’auteur
« … Deux récentes décisions européennes permettent de mieux appréhender, juridiquement, ces liens, au regard du droit d’auteur. Dans l’univers…07.07.2015
Rendre publics vos jeux de données. «La Lettre de CoopIST» n°3, CIRAD
« … Deux options sont possibles : le dépôt dans un entrepôt de données en ligne ou sur un site web…02.07.2015
Text et Data Mining : l’absence d’exception pénalise bien la recherche
« Un article scientifique a été publié le 7 juin dernier qui démontre pour la première fois que les pratiques…25.06.2015
Arabesques n°79 : Déverrouiller la recherche – L’open access: évolution et enjeux
« – Le libre accès : quo vadis ?, Jean-Claude Guédon (…) – Réseaux sociaux de la recherche et…16.06.2015
Un rapport Reda amendé, soucieux des droits du public et des usagers
« Le rapport de l’eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l’épreuve du comité JURI, chargé des affaires légales,…16.06.2015
Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques. Avis du COMETS (7 mai 2015)
« Résumé Le développement massif d’outils informatiques de collecte, de mesure et de traitement a changé le…15.06.2015
Réviser le droit d’auteur au niveau européen
« En 2001, une directive européenne entendait harmoniser certains aspects du droit d’auteur tout en l’adaptant à la nouvelle…11.06.2015
Revues scientifiques et droit d’auteur : la rupture de l’open access
» L’open access marque une rupture dans l’évolution de l’édition scientifique. Ayant pour but de permettre le partage…02.06.2015
Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline
« L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en…29.05.2015
Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf)
« … Améliorer l’accès au contenu numérique – Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus…11.05.2015
Archimag Guide pratique : Bibliothèques, les nouveaux modèles – Numéro : 52
« Toutes les bibliothèques ont entamé leur transformation numérique. Mais proposer des services et des contenus numériques suppose de s’appuyer…04.05.2015
Open letter on modernising copyright in the Digital Single Market
« Mr Andrus Ansip Vice-President, Digital Single Market European Commission Brussels…30.04.2015
Briefing Report on Text and Data Mining and the Need for a Science-friendly EU Copyright Reform (April 2015)
« This Briefing Paper has been prepared by Science Europe’s Working Group on Research Data. Text and Data Mining…10.04.2015
Droit de l’information. Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne
« Retour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus,…10.04.2015
France : entrée en vigueur du contrat d’édition numérique
« Alors que des livres numériques et des tablettes se vendent par milliers depuis quelques années, le Code de…10.04.2015
Fair copyright : l’IABD soutient le London Manifesto pour une évolution du droit d’auteur
« … Le London Manifesto réclame un droit d’auteur équitable (fair copyright) dans l’ensemble de l’Europe, sans lequel « il…07.04.2015
Europe et droit de l’information. Michèle Battisti
« … Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle européenne récente (…)…03.04.2015
La Cour d’Appel de la Haye peine à décider si un ebook se prête
« … soit la Cour de Justice rend rapidement une décision, et elle indiquerait alors vraisemblablement que les bibliothèques…03.04.2015
Les bibliothèques d’Europe unies derrière un copyright à réformer
« Depuis la publication du rapport de l’eurodéputée Julia Reda, évaluant les mesures de la directive européenne sur le…02.04.2015
Défense et illustration du domaine public : entretien avec Hervé Le Crosnier, éditeur de « Pages publiques »
« Premier livre consacré en France au domaine public, « Pages publiques »…23.03.2015
Droit d’auteur et droits voisins
« 25 mars – La commission de la culture organise une audition conjointe dans la perspective de la refonte…19.03.2015
Propriété intellectuelle et données de la recherche
« Audrey Ego, juriste et doctorante au laboratoire CRDP de l’Université de Lille 2, aborde la valorisation et diffusion…17.03.2015
Un nouvel accord sur les usages pédagogiques et de recherche en France
« L’accord, signé en novembre 2014, n’est pas vraiment récent ; il n’est même pas nouveau puisqu’il s’agit du 5e…16.03.2015
Quand les articles scientifiques ont-ils cessé d’être des communs ?
« La réponse est : plus tard qu’on ne le croit… Si les premières lois sur le…16.03.2015
Et si vous utilisiez les licences Creative Commons dans HAL ?
« … Si vous déposez dans HAL une publication qui est déjà en libre accès sur le site d’un…16.03.2015
ONU : licences légales et open access, une incidence sur la diffusion du savoir
« La conception traditionnelle du droit d’auteur, ainsi que ses limitations et exceptions, constituent le gros du rapport remis…06.03.2015
A lire, à voir : Open Access Week 2014, Toulouse
« Vous pouvez désormais avoir accès, depuis la collection Canal U de l’université Toulouse – Jean Jaurès,…03.03.2015
Le prêt numérique frappe les auteurs britanniques au porte-monnaie
« … Le CILIP (Chartered Institute of Library & Information Professionals, Institut agréé des Bibliothèques et des Professionnels de l’Information)…02.03.2015
La pédagogie numérique : un défi pour l’enseignement supérieur. Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Azwaw Djebara et Mme Danielle Dubrac (.pdf)
« … Les préconisations : Il n’est pas possible d’aborder toutes les problématiques et les champs qui mériteraient de faire l’objet…27.02.2015
Informer et communiquer : 10 règles pour être en règle
« … comment respecter facilement et sans prise de tête le droit d’auteur quand on est documentaliste, gestionnaire de contrats d’accès…23.02.2015
L’Union européenne ‘en retard’ pour l’exploration de textes et de données
« … Le 19 février dernier, l’ancien président de la Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche, Paul Ayris, est…20.02.2015
« Je publie sur le web : de quel(s) droit(s) ? » – 5ème Matinée d’étude des formations doctorales Rennes 1 et Rennes 2
« … Être un chercheur, c’est en effet être un « publiant ». Ce qui implique de faire le choix d’un…19.02.2015
Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?
« Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient…06.02.2015
Couperin fait 5 propositions au Conseil National du Numérique
« … Libérer l’utilisation des oeuvres pour la pédagogie et la recherche Généraliser l’accès…05.02.2015
Droits d’auteur sur un logiciel : l’entreprise n’est jamais l’auteur
« Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a marqué le principe selon lequel un…30.01.2015