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06.12.2021

Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique

« Publics concernés : établissements publics contribuant au service public de la recherche ; fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité…

legifrance.gouv.fr/jorf

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09.03.2021

Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? Un point de vue de juriste

« La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d’actes qui mettent en cause l’exercice des droits…

journals.openedition.org, Philippe Mouron, « Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? », Images du travail, travail des images [En ligne], 10 | 2021, mis en ligne le 20 février 2021, consulté le 09 mars 2021. URL : http://journals.openedition.org/itti/1562

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