Google a supprimé presque un milliard de liens cette année

« Les demandes de suppression de contenu sont en très forte augmentation cette année, Google ayant un taux d’acceptation de l’ordre … Continuer la lecture de « Google a supprimé presque un milliard de liens cette année »

La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”

« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire … Continuer la lecture de « La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol” »

Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur

« Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est … Continuer la lecture de « Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur »

L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets »

Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ?

Rarement évoqué lorsqu’on discute des questions de droits d’auteur appliquées aux métiers de l’information-documentation, ce test doit pourtant être sérieusement … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ? »

La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles

« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur … Continuer la lecture de « La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles »

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle

« Présentation de deux ressources complètes sur le droit d’auteur et les licences libres publiées en octobre 2016. Ces contributions accessibles … Continuer la lecture de « Comprendre le droit de la propriété intellectuelle »

Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?

« La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ? »

L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives

« Je poste dans ce billet le support d’une intervention que j’ai été invité à donner lors du colloque « La loi … Continuer la lecture de « L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives »

Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence

« La Cour de justice de l’Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur ou non … Continuer la lecture de « Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence »

Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne

« (…) L’ensemble constitue un moyen simple de s’auto-former pour découvrir les grandes notions de base du droit et leurs principes … Continuer la lecture de « Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne »

Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ?

« (…) En 2013, il y avait ce chiffre : 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles aux personnes malvoyantes, un … Continuer la lecture de « Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ? »

Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

« Rapport de Laurence Franceschini, assistée de Samuel Bonnaud-Le Roux, chargée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique … Continuer la lecture de « Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse »

Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte … Continuer la lecture de « Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »

EU copyright reform and TDM : potentially good for research but certainly not (yet) for innovation !

« Today, the European Commission has presented its legislative proposal to update the EU framework on copyright. LERU is very pleased … Continuer la lecture de « EU copyright reform and TDM : potentially good for research but certainly not (yet) for innovation ! »

European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond

« Today the European Commission published its Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on copyright in … Continuer la lecture de « European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond »

European Commission: Modernisation of the EU copyright rules

« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities of the … Continuer la lecture de « European Commission: Modernisation of the EU copyright rules »

L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets »

Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne

« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose … Continuer la lecture de « Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne »

Réforme du droit d’auteur : Mozilla déclenche une pétition pour l’Europe

« La société Mozilla réunit une communauté de technophiles qui cherchent tous à améliorer internet, son accessibilité, ses technologies. Bref, faire … Continuer la lecture de « Réforme du droit d’auteur : Mozilla déclenche une pétition pour l’Europe »

How licensing ended ‘established and respected’ international document supply service

« In this blog, Teresa Hackett, EIFL Copyright and Libraries Programme Manager, reveals the data behind the demise of the British … Continuer la lecture de « How licensing ended ‘established and respected’ international document supply service »

The Difference between Copyright Infringement and Plagiarism—and Why It Matters

« Reading a recent article in The Atlantic and the subsequent comments, I was struck again by how much confusion there … Continuer la lecture de « The Difference between Copyright Infringement and Plagiarism—and Why It Matters »

#ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse”

 » Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, … Continuer la lecture de « #ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse” »

L’actualité du droit de l’information en juin 2016 – Michèle Battisti

« Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique. Les … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information en juin 2016 – Michèle Battisti »

Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne

« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans un dossier … Continuer la lecture de « Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne »

Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand

« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie … Continuer la lecture de « Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand »

Licences Creative Commons : état des lieux

Stage de Pierre-Carl Langlais, du 25 mai 2016 Plan : Repères historiques Enjeux, contexte et évolution Définition Présentation des différentes … Continuer la lecture de « Licences Creative Commons : état des lieux »

Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays

« Les écrivains grondent : l’auteure Magda Szubanski a fait savoir qu’elle pourrait quitter le pays et appelle les auteurs à faire … Continuer la lecture de « Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays »

L’imprimante d’IBM saura détecter les infractions au droit d’auteur

« Soucieux de la protection du droit d’auteur, IBM a déposé une demande de brevet qui permet d’empêcher l’impression d’un contenu … Continuer la lecture de « L’imprimante d’IBM saura détecter les infractions au droit d’auteur »

Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD

« La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et … Continuer la lecture de « Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD »

A repository of copyright educational resources for higher education

« (…)The goal of CHEER is to create a collaborative online exchange for engaging resources that can be utilized to increase … Continuer la lecture de « A repository of copyright educational resources for higher education »

Film de la conférence “Quel avenir pour le droit d’auteur en Europe ?”

« En 2015, la publication du rapport parlementaire sur la réforme de la directive « Société de l’information », contenant plusieurs … Continuer la lecture de « Film de la conférence “Quel avenir pour le droit d’auteur en Europe ?” »

Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé

« Depuis la Loi de la reine Anne du 10 avril 1793, la protection du droit d’auteur ne cesse de se … Continuer la lecture de « Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé »

Signature de deux déclarations sur le droit d’auteur et sur la culture et les médias au Conseil des ministres franco-allemand

« A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand, qui s’est tenu à Metz le 7 avril 2016, Audrey Azoulay, ministre de … Continuer la lecture de « Signature de deux déclarations sur le droit d’auteur et sur la culture et les médias au Conseil des ministres franco-allemand »

EBLIDA : travailler à moderniser le droit d’auteur, dans le respect de chacun

« EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archive et Documentation au niveau européen, s’interroge régulièrement sur l’évolution du marché … Continuer la lecture de « EBLIDA : travailler à moderniser le droit d’auteur, dans le respect de chacun »

Vers la création d’un droit voisin au profit des éditeurs ?

« La Commission européenne a lancé, le 23 mars, une consultation publique « sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de … Continuer la lecture de « Vers la création d’un droit voisin au profit des éditeurs ? »

La révision de la directive droit d’auteur reportée à septembre

« Andrus Ansip a annoncé aujourd’hui lors d’une conférence du Think tank The Lisbon Council que la révision du droit d’auteur, … Continuer la lecture de « La révision de la directive droit d’auteur reportée à septembre »

Vers une convergence entre Blockchain et les licences Creative Commons ?

« A la fin du mois dernier, Creative Commons France a publié sur son blog un très intéressant billet pour rendre … Continuer la lecture de « Vers une convergence entre Blockchain et les licences Creative Commons ? »

Quelques pensées radicales à propos de Sci-Hub

« Sci-Hub est à l’édition scientifique ce que Pirate Bay est à l’industrie culturelle : un moteur de recherche proposant gratuitement au … Continuer la lecture de « Quelques pensées radicales à propos de Sci-Hub »

Situation des auteurs du livre en France : premiers indicateurs d’un malaise

« À l’approche du salon du livre de Paris, le ministère de la Culture présentera une étude portant sur la situation … Continuer la lecture de « Situation des auteurs du livre en France : premiers indicateurs d’un malaise »

Allemagne : les auteurs réclament un équilibre des forces – et des revenus

« En l’espace de deux semaines, une proposition allemande a remporté une certaine adhésion. L’Initiative Urheberrecht – projet droit d’auteur – a … Continuer la lecture de « Allemagne : les auteurs réclament un équilibre des forces – et des revenus »

Québec : nouvelle passe d’armes entre Copibec et l’université Laval

 « (…) Alors que la Cour suprême a rejeté la première demande de Copibec, l’université Laval a communiqué dans la presse, … Continuer la lecture de « Québec : nouvelle passe d’armes entre Copibec et l’université Laval »

Royaume-Uni : Copyright for Knowledge: Priorities for European Union Copyright reform

« This paper summarises Copyright for Knowledge’s main priorities for the propose reforms to EU copyright law, and illustrates these with … Continuer la lecture de « Royaume-Uni : Copyright for Knowledge: Priorities for European Union Copyright reform »

La CJUE examine le prêt en bibliothèque d’ebooks avec DRM

« Un dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour de justice de … Continuer la lecture de « La CJUE examine le prêt en bibliothèque d’ebooks avec DRM »

Les auteurs britanniques préparent une législation pour protéger leurs droits

« Depuis le début de l’année, la Society of Authors, organe représentatif des auteurs au Royaume-Uni, attire l’attention des responsables politiques … Continuer la lecture de « Les auteurs britanniques préparent une législation pour protéger leurs droits »