Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ?

« (…) En 2013, il y avait ce chiffre : 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles aux personnes malvoyantes, un … Continuer la lecture de « Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ? »

Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

« Rapport de Laurence Franceschini, assistée de Samuel Bonnaud-Le Roux, chargée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique … Continuer la lecture de « Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse »

Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte … Continuer la lecture de « Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »

EU copyright reform and TDM : potentially good for research but certainly not (yet) for innovation !

« Today, the European Commission has presented its legislative proposal to update the EU framework on copyright. LERU is very pleased … Continuer la lecture de « EU copyright reform and TDM : potentially good for research but certainly not (yet) for innovation ! »

European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond

« Today the European Commission published its Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on copyright in … Continuer la lecture de « European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond »

European Commission: Modernisation of the EU copyright rules

« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities of the … Continuer la lecture de « European Commission: Modernisation of the EU copyright rules »

L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets »

Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne

« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose … Continuer la lecture de « Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne »

Réforme du droit d’auteur : Mozilla déclenche une pétition pour l’Europe

« La société Mozilla réunit une communauté de technophiles qui cherchent tous à améliorer internet, son accessibilité, ses technologies. Bref, faire … Continuer la lecture de « Réforme du droit d’auteur : Mozilla déclenche une pétition pour l’Europe »

How licensing ended ‘established and respected’ international document supply service

« In this blog, Teresa Hackett, EIFL Copyright and Libraries Programme Manager, reveals the data behind the demise of the British … Continuer la lecture de « How licensing ended ‘established and respected’ international document supply service »

The Difference between Copyright Infringement and Plagiarism—and Why It Matters

« Reading a recent article in The Atlantic and the subsequent comments, I was struck again by how much confusion there … Continuer la lecture de « The Difference between Copyright Infringement and Plagiarism—and Why It Matters »

#ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse”

 » Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, … Continuer la lecture de « #ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse” »

L’actualité du droit de l’information en juin 2016 – Michèle Battisti

« Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique. Les … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information en juin 2016 – Michèle Battisti »

Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne

« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans un dossier … Continuer la lecture de « Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne »

Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand

« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie … Continuer la lecture de « Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand »

Licences Creative Commons : état des lieux

Stage de Pierre-Carl Langlais, du 25 mai 2016 Plan : Repères historiques Enjeux, contexte et évolution Définition Présentation des différentes … Continuer la lecture de « Licences Creative Commons : état des lieux »

Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays

« Les écrivains grondent : l’auteure Magda Szubanski a fait savoir qu’elle pourrait quitter le pays et appelle les auteurs à faire … Continuer la lecture de « Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays »

L’imprimante d’IBM saura détecter les infractions au droit d’auteur

« Soucieux de la protection du droit d’auteur, IBM a déposé une demande de brevet qui permet d’empêcher l’impression d’un contenu … Continuer la lecture de « L’imprimante d’IBM saura détecter les infractions au droit d’auteur »

Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD

« La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et … Continuer la lecture de « Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD »

A repository of copyright educational resources for higher education

« (…)The goal of CHEER is to create a collaborative online exchange for engaging resources that can be utilized to increase … Continuer la lecture de « A repository of copyright educational resources for higher education »

Film de la conférence “Quel avenir pour le droit d’auteur en Europe ?”

« En 2015, la publication du rapport parlementaire sur la réforme de la directive « Société de l’information », contenant plusieurs … Continuer la lecture de « Film de la conférence “Quel avenir pour le droit d’auteur en Europe ?” »

Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé

« Depuis la Loi de la reine Anne du 10 avril 1793, la protection du droit d’auteur ne cesse de se … Continuer la lecture de « Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé »

Signature de deux déclarations sur le droit d’auteur et sur la culture et les médias au Conseil des ministres franco-allemand

« A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand, qui s’est tenu à Metz le 7 avril 2016, Audrey Azoulay, ministre de … Continuer la lecture de « Signature de deux déclarations sur le droit d’auteur et sur la culture et les médias au Conseil des ministres franco-allemand »

EBLIDA : travailler à moderniser le droit d’auteur, dans le respect de chacun

« EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archive et Documentation au niveau européen, s’interroge régulièrement sur l’évolution du marché … Continuer la lecture de « EBLIDA : travailler à moderniser le droit d’auteur, dans le respect de chacun »

Vers la création d’un droit voisin au profit des éditeurs ?

« La Commission européenne a lancé, le 23 mars, une consultation publique « sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de … Continuer la lecture de « Vers la création d’un droit voisin au profit des éditeurs ? »

La révision de la directive droit d’auteur reportée à septembre

« Andrus Ansip a annoncé aujourd’hui lors d’une conférence du Think tank The Lisbon Council que la révision du droit d’auteur, … Continuer la lecture de « La révision de la directive droit d’auteur reportée à septembre »

Vers une convergence entre Blockchain et les licences Creative Commons ?

« A la fin du mois dernier, Creative Commons France a publié sur son blog un très intéressant billet pour rendre … Continuer la lecture de « Vers une convergence entre Blockchain et les licences Creative Commons ? »

Quelques pensées radicales à propos de Sci-Hub

« Sci-Hub est à l’édition scientifique ce que Pirate Bay est à l’industrie culturelle : un moteur de recherche proposant gratuitement au … Continuer la lecture de « Quelques pensées radicales à propos de Sci-Hub »

Situation des auteurs du livre en France : premiers indicateurs d’un malaise

« À l’approche du salon du livre de Paris, le ministère de la Culture présentera une étude portant sur la situation … Continuer la lecture de « Situation des auteurs du livre en France : premiers indicateurs d’un malaise »

Allemagne : les auteurs réclament un équilibre des forces – et des revenus

« En l’espace de deux semaines, une proposition allemande a remporté une certaine adhésion. L’Initiative Urheberrecht – projet droit d’auteur – a … Continuer la lecture de « Allemagne : les auteurs réclament un équilibre des forces – et des revenus »

Québec : nouvelle passe d’armes entre Copibec et l’université Laval

 « (…) Alors que la Cour suprême a rejeté la première demande de Copibec, l’université Laval a communiqué dans la presse, … Continuer la lecture de « Québec : nouvelle passe d’armes entre Copibec et l’université Laval »

Royaume-Uni : Copyright for Knowledge: Priorities for European Union Copyright reform

« This paper summarises Copyright for Knowledge’s main priorities for the propose reforms to EU copyright law, and illustrates these with … Continuer la lecture de « Royaume-Uni : Copyright for Knowledge: Priorities for European Union Copyright reform »

La CJUE examine le prêt en bibliothèque d’ebooks avec DRM

« Un dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour de justice de … Continuer la lecture de « La CJUE examine le prêt en bibliothèque d’ebooks avec DRM »

Les auteurs britanniques préparent une législation pour protéger leurs droits

« Depuis le début de l’année, la Society of Authors, organe représentatif des auteurs au Royaume-Uni, attire l’attention des responsables politiques … Continuer la lecture de « Les auteurs britanniques préparent une législation pour protéger leurs droits »

Suisse : L’emprunt d’un livre à la bibliothèque ne sera peut-être plus gratuit

« L’emprunt d’un livre à la bibliothèque ne sera plus entièrement gratuit si la nouvelle loi sur le droit d’auteur, actuellement … Continuer la lecture de « Suisse : L’emprunt d’un livre à la bibliothèque ne sera peut-être plus gratuit »

Is CC-BY really a problem or are we boxing shadows?

 » Comments from researchers and colleagues have indicated some disquiet about the Creative Commons (CC-BY) licence in some areas of … Continuer la lecture de « Is CC-BY really a problem or are we boxing shadows? »

Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica

« Le droit, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le numérique, qui … Continuer la lecture de « Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica »

Droits d’auteur: Copibec essuie un revers contre l’Université Laval

« (Québec) La Cour supérieure rejette la requête de l’organisme Copibec, responsable de gérer les droits des ouvrages québécois, qui voulait … Continuer la lecture de « Droits d’auteur: Copibec essuie un revers contre l’Université Laval »

Du singe à l’âne : autour de la notion d’auteur

« On connaît l’affaire très américaine du singe photographe qui a défrayé la chronique depuis quelques années, mais l’antique canular du … Continuer la lecture de « Du singe à l’âne : autour de la notion d’auteur »

Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique (et comment en sortir)

« La numérisation des contenus devrait normalement faciliter les usages, en favorisant une meilleure circulation de la culture et du savoir. Or … Continuer la lecture de « Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique (et comment en sortir) »

Le droit d’auteur défié par la révolution numérique

« La révolution numérique aura-t-elle raison du sacro-saint droit d’auteur, qui laisse à l’artiste – écrivain, musicien, cinéaste – le pouvoir … Continuer la lecture de « Le droit d’auteur défié par la révolution numérique »

IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks

« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of libraries and … Continuer la lecture de « IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks »

Les vidéos du MOOCSciNum « Numérique et recherche en santé et sciences du vivant : nouvelles pratiques et enjeux »

« Ce MOOC a pour objectif de donner aux chercheurs, professionnels de la recherche en santé et sciences du vivant et … Continuer la lecture de « Les vidéos du MOOCSciNum « Numérique et recherche en santé et sciences du vivant : nouvelles pratiques et enjeux » »

Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur

« Dans une Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, en … Continuer la lecture de « Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur »

Les bases du droit d’auteur appliqué à la recherche – Anne-Laure STERIN

« À l’heure du Big et du Linked Open Data, les chercheurs sont aujourd’hui confrontés à la question de l’ouverture des … Continuer la lecture de « Les bases du droit d’auteur appliqué à la recherche – Anne-Laure STERIN »