Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST

« La loi pour une République numérique n°2016-1321 (LRN) est une avancée majeure pour la science française, dans la mesure où … Continuer la lecture de « Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST »

EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change

« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and Science Europe — which together represent hundreds of universities, libraries, … Continuer la lecture de « EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change »

L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016 »

Rapport IGB : laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques

« (…) Intitulé « Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques », le dernier rapport de l’IGB rappelle «  le cadre juridique … Continuer la lecture de « Rapport IGB : laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques »

Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur…

« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour de justice … Continuer la lecture de « Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur… »

Retour en images sur la journée TDM « Fouille de textes et de données dans le contexte de la loi pour une République numérique »

« Le 13 décembre 2016, l’ADBU organisait une journée d’étude sur le TDM, marquée par la restitution complète d’une étude comparative inédite … Continuer la lecture de « Retour en images sur la journée TDM « Fouille de textes et de données dans le contexte de la loi pour une République numérique » »

Universities Australia backs calls for fairer copyright laws

« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the introduction of a « fair … Continuer la lecture de « Universities Australia backs calls for fairer copyright laws »

Etats-Unis : Libraries and Copyright: 42 Experts Weigh In

« Today I sent a letter on behalf of 42 copyright lawyers, scholars, and expert librarians to leaders in Congress. In … Continuer la lecture de « Etats-Unis : Libraries and Copyright: 42 Experts Weigh In »

Encadrement du droit à l’oubli : l’ABF s’engage

« En 2014, la décision Google Spain de la Cours de Justice de l’Union Européenne (CJUE), avait mis en lumière le … Continuer la lecture de « Encadrement du droit à l’oubli : l’ABF s’engage »

L’ADBU publie une étude comparative inédite d’impact de la fouille de textes (TDM) sur la compétitivité de la recherche en France et en Grande Bretagne

« L’ADBU publie, avec le soutien du Ministère de l’Education Nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), une étude … Continuer la lecture de « L’ADBU publie une étude comparative inédite d’impact de la fouille de textes (TDM) sur la compétitivité de la recherche en France et en Grande Bretagne »

Archivage électronique : les conditions pour qu’une copie numérique soit présumée fiable enfin posées

« Si le « jusqu’à preuve du contraire », prévu par le nouveau décret, reste désormais à éclaircir, les exigences sont enfin posées. … Continuer la lecture de « Archivage électronique : les conditions pour qu’une copie numérique soit présumée fiable enfin posées »

Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

« La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important en matière d’ouverture des … Continuer la lecture de « Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ? »

Propriété intellectuelle sur Internet : marque contre nom de domaine

« Depuis l’émergence d’un internet mondial avec les facilités du Web, se pose la délicate question de la force respective d’une … Continuer la lecture de « Propriété intellectuelle sur Internet : marque contre nom de domaine »

Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol

« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit d’auteur, Archimag accueille ce … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol »

Le droit de publication secondaire – quelle valeur et quelles perspectives?

« Plusieurs pays européens, dont la France en 2016, ont introduit dans leur législation nationale un droit qui, sous certaines conditions, … Continuer la lecture de « Le droit de publication secondaire – quelle valeur et quelles perspectives? »

Copyright Clearance Center Announces Enhancements to RightFind® XML for Mining

« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), creating global licensing and content solutions that make copyright work, announces enhancements to its cloud-based … Continuer la lecture de « Copyright Clearance Center Announces Enhancements to RightFind® XML for Mining »

New resource on cross-border access to knowledge

« EIFL has compiled a booklet of statements made by librarians and archivists representing thousands of institutions at sessions of WIPO’s Standing Committee … Continuer la lecture de « New resource on cross-border access to knowledge »

L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets »

Modernisation du droit d’auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique

« Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été … Continuer la lecture de « Modernisation du droit d’auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique »

Google a supprimé presque un milliard de liens cette année

« Les demandes de suppression de contenu sont en très forte augmentation cette année, Google ayant un taux d’acceptation de l’ordre … Continuer la lecture de « Google a supprimé presque un milliard de liens cette année »

La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”

« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire … Continuer la lecture de « La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol” »

Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur

« Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est … Continuer la lecture de « Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur »

L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets »

Webmaster ou responsables de sites : comment répondre aux demandes d’effacement de données personnelles publiées sur votre site ?

« Tout internaute a la possibilité de demander à un responsable de site Internet que ses données personnelles ne soient plus diffusées … Continuer la lecture de « Webmaster ou responsables de sites : comment répondre aux demandes d’effacement de données personnelles publiées sur votre site ? »

L’OMPI opte pour le libre accès à ses publications

« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a décidé de diffuser sa production documentaire sous le régime des licences Creative Commons … Continuer la lecture de « L’OMPI opte pour le libre accès à ses publications »

Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ?

Rarement évoqué lorsqu’on discute des questions de droits d’auteur appliquées aux métiers de l’information-documentation, ce test doit pourtant être sérieusement … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ? »

Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ?

« La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du … Continuer la lecture de « Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ? »

Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva

« (…) IFLA will therefore be speaking up at the 33rd meeting of the Standing Committee on Copyright and Related Rights … Continuer la lecture de « Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva »

Réactions à l’arrêt de la CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque

« Le 10 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt indiquant que le prêt … Continuer la lecture de « Réactions à l’arrêt de la CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque »

La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles

« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur … Continuer la lecture de « La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles »

CNRS-DIST : Livre blanc « Une Science ouverte dans une République numérique. Etudes et propositions en vue de l’application de la loi», Novembre 2016

« L’adoption par le Parlement de la loi « Pour une République numérique » ouvre une importante étape de mise en … Continuer la lecture de « CNRS-DIST : Livre blanc « Une Science ouverte dans une République numérique. Etudes et propositions en vue de l’application de la loi», Novembre 2016 »

Diffamation et lien hypertexte : délai de prescription relancé

« Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement les règles … Continuer la lecture de « Diffamation et lien hypertexte : délai de prescription relancé »

CNIL : Publication de la synthèse de la consultation des professionnels sur le règlement européen

« Du 16 juin au 19 juillet 2016, la CNIL a organisé une consultation publique sur le règlement européen sur la … Continuer la lecture de « CNIL : Publication de la synthèse de la consultation des professionnels sur le règlement européen »

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle

« Présentation de deux ressources complètes sur le droit d’auteur et les licences libres publiées en octobre 2016. Ces contributions accessibles … Continuer la lecture de « Comprendre le droit de la propriété intellectuelle »

Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?

« La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ? »

Le prêt d’ebook assimilable au prêt d’un livre papier, sous conditions

« Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice de l’Union européenne vient … Continuer la lecture de « Le prêt d’ebook assimilable au prêt d’un livre papier, sous conditions »

L’adresse IP est une donnée personnelle, encadrée par la CNIL

« (…) Voici une jurisprudence qui devrait mettre fin à un débat : l’adresse IP est-elle une donnée personnelle ? La Cour de … Continuer la lecture de « L’adresse IP est une donnée personnelle, encadrée par la CNIL »

Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe

« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives … Continuer la lecture de « Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe »

« Fichier monstre » : le CNNum réclame la suspension du fichier TES

« (…) TES pour « Titres électroniques sécurisés ». C’est le nom de la base de données qui contenait jusque-là les informations dédiées … Continuer la lecture de « « Fichier monstre » : le CNNum réclame la suspension du fichier TES »

Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ?

« (…) Par « données de la recherche » – notion complexe à définir -, je n’entendrai pas les données sur la recherche … Continuer la lecture de « Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ? »

Les universités françaises et l’Open Data après la loi numérique

« Ce billet est le second d’une série de trois que je vais publier sur ce blog cette semaine pour examiner … Continuer la lecture de « Les universités françaises et l’Open Data après la loi numérique »

Colloque : La jurisprudence dans le mouvement de l’open data – 14 octobre 2016 – Paris

« Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante … Continuer la lecture de « Colloque : La jurisprudence dans le mouvement de l’open data – 14 octobre 2016 – Paris »

Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence

« La Cour de justice de l’Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur ou non … Continuer la lecture de « Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence »

Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne

« (…) L’ensemble constitue un moyen simple de s’auto-former pour découvrir les grandes notions de base du droit et leurs principes … Continuer la lecture de « Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne »

Commission study on remuneration of authors of books and scientific journals, translators, journalists and visual artists for the use of their works

« A new EU study looks at the remuneration paid to authors in the print sector in ten EU countries (United … Continuer la lecture de « Commission study on remuneration of authors of books and scientific journals, translators, journalists and visual artists for the use of their works »

ADBU – Loi Lemaire : Open Access et TDM

« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016. Son contenu se trouve ici : … Continuer la lecture de « ADBU – Loi Lemaire : Open Access et TDM »