Exception au TDM en Allemagne

« Les deux chambres du Parlement allemand ont approuvé la réforme du droit d’auteur (le 30 juin 2017 pour le Bundestag … Continuer la lecture de « Exception au TDM en Allemagne »

American Institute of Aeronautics and Astronautics Now Fully Operating from Copyright Clearance Center’s RightsLink® for Open Access Platform

« AIAA achieves best-in-class author experience and efficient, compliant fee transaction process through new partnership with CCC Copyright Clearance Center, Inc. … Continuer la lecture de « American Institute of Aeronautics and Astronautics Now Fully Operating from Copyright Clearance Center’s RightsLink® for Open Access Platform »

L’exception pédagogique et de recherche

« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la … Continuer la lecture de « L’exception pédagogique et de recherche »

Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?

« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de … Continuer la lecture de « Quel paysage juridique pour l’exploration de données ? »

Les Archives nationales montrent la voie de l’Open Data culturel !

« (…) les Archives nationales ont adopté un nouveau règlement appliquant un principe de gratuité par défaut pour la réutilisation des … Continuer la lecture de « Les Archives nationales montrent la voie de l’Open Data culturel ! »

Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur

« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes … Continuer la lecture de « Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur »

COMETS : Publication de l’Avis n°2017-34 du 27 juin 2017 : « Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique ».

« Cet avis du COMETS propose une analyse des différentes formes que peut prendre le plagiat dans l’enseignement supérieur et la … Continuer la lecture de « COMETS : Publication de l’Avis n°2017-34 du 27 juin 2017 : « Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique ». »

CC accueille les francophones: Welcome the CC 4.0 French License Translations!

« After more than two years of dedicated effort by an extraordinary group of CC francophone community members from more than … Continuer la lecture de « CC accueille les francophones: Welcome the CC 4.0 French License Translations! »

L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets »

Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle

« Dans sa décision du 7 juin dernier, le Conseil d’État a suivi les analyses de la cour de justice de … Continuer la lecture de « Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle »

Le site Sci-Hub condamné à payer 15 millions $ pour atteinte au droit d’auteur

« La justice américaine vient de donner raison à l’éditeur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l’opposait au site Internet Sci-Hub. … Continuer la lecture de « Le site Sci-Hub condamné à payer 15 millions $ pour atteinte au droit d’auteur »

Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités

« Mémoire d’Universités Canada au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (…) Le Canada possède un riche … Continuer la lecture de « Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités »

Message d’information à nos utilisateurs

En raison d’une maintenance informatique, LaLIST s’interrompra vendredi 30 juin 2017 à 16h. Le service reprendra, ainsi que la distribution … Continuer la lecture de « Message d’information à nos utilisateurs »

The British Library hosts launch of The Copyright Cortex

« (…) the British Library hosts the launch of The Copyright Cortex, a new online, open access, resource dedicated to copyright … Continuer la lecture de « The British Library hosts launch of The Copyright Cortex »

Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017

« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de … Continuer la lecture de « Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017 »

Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur

« Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur »

Fonctions avancées de Google : 5 – La recherche « Pages France »

« Nous revenons aujourd’hui à notre série sur les fonctions de recherche avancée dans Google pour la recherche et la veille … Continuer la lecture de « Fonctions avancées de Google : 5 – La recherche « Pages France » »

Droit à l’image : déréférencement sur Google en référé

« Le tribunal de grande instance de Paris a récemment rendu une ordonnance de référé enjoignant Google à déréférencer certaines images … Continuer la lecture de « Droit à l’image : déréférencement sur Google en référé »

Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles

« L’absence d’information préalable des auteurs dont les oeuvres sont numérisées dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit … Continuer la lecture de « Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles »

LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform

« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on track. The letter was … Continuer la lecture de « LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform »

Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales » 22 mai 2017

« Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales« , animé par Manuel … Continuer la lecture de « Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales » 22 mai 2017 »

Commission launches public consultation on Database Directive

« The Database Directive, adopted in 1996, aims at encouraging the development of databases through appropriate legal protection and the use … Continuer la lecture de « Commission launches public consultation on Database Directive »

American Library Association (ALA) condemns FCC vote to undermine net neutrality protections, vows to defend open internet

« Today, the American Library Association (ALA) condemned the Federal Communications Commission (FCC)’s vote on Thursday that begins undoing strong net … Continuer la lecture de « American Library Association (ALA) condemns FCC vote to undermine net neutrality protections, vows to defend open internet »

L’exception Text & Data Mining sans décret d’application…

« L’information vient d’être relayée sur Twitter (et n’a apparemment pas encore fait l’objet de publication par ailleurs) : le conseil … Continuer la lecture de « L’exception Text & Data Mining sans décret d’application… »

The Center for Open Science releases another branded preprint service with LawArXiv

« The Center for Open Science (COS) is pleased to announce that it has added another branded service to its open … Continuer la lecture de « The Center for Open Science releases another branded preprint service with LawArXiv »

Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret

« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et plus de 160 contributions, … Continuer la lecture de « Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret »

Creative Commons: Our biggest report yet: State of the Commons 2016

« Today marks another milestone for the commons: the release of the 2016 State of the Commons, our annual deep dive … Continuer la lecture de « Creative Commons: Our biggest report yet: State of the Commons 2016 »

Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire

« Trente ans après l’adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l’impact de ce dispositif réglementaire … Continuer la lecture de « Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire »

Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs

« Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c’est … Continuer la lecture de « Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs »

Data Privacy Project, former les bibliothécaires à la protection des données personnelles

« (…) Le Data Privacy Project met à disposition des bibliothécaires des modules pour se former en ligne. Les ressources sont … Continuer la lecture de « Data Privacy Project, former les bibliothécaires à la protection des données personnelles »

Revente des données personnelles aux FAI, quelles conséquences pour les bibliothèques ?

« Le site American libraries consacre un article à la question de la vie privée des usagers des bibliothèques et rappelle … Continuer la lecture de « Revente des données personnelles aux FAI, quelles conséquences pour les bibliothèques ? »

Rapport de la commission Mazeaud sur les procédures bâillons

« Face à la multiplication des actions en diffamation contre les enseignants-chercheurs, destinées à brider leur liberté d’expression et donc de … Continuer la lecture de « Rapport de la commission Mazeaud sur les procédures bâillons »

L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets »

L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !)

« C’est sans doute dans le champ de la culture que le développement de l’Open Data s’est jusqu’à présent avéré le … Continuer la lecture de « L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !) »

Portugal passes bill to restrict use of DRM, Grant Circumvention Right

« Portugal’s parliament has approved a bill that will restrict how Digital Rights Management is applied to some creative works, including … Continuer la lecture de « Portugal passes bill to restrict use of DRM, Grant Circumvention Right »

Transformer les bibliothèques en « Maisons des Communs » sur les territoires

« J’ai plusieurs fois essayé sur ce blog de creuser la question des liens entre bibliothèques et Communs, voire d’essayer de … Continuer la lecture de « Transformer les bibliothèques en « Maisons des Communs » sur les territoires »

La Cnil demande des moyens supplémentaires et plaide pour une nouvelle loi « informatique et libertés »

« Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil demande des moyens supplémentaires pour pouvoir mener les nouvelles missions qui lui sont confiées. … Continuer la lecture de « La Cnil demande des moyens supplémentaires et plaide pour une nouvelle loi « informatique et libertés » »

L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets »

Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval

« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action … Continuer la lecture de « Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval »

Three More STM Publishers Select Copyright Clearance Center’s RightsLink® Platform to Handle Article Publishing Charges for Open Access Articles

« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), which creates global licensing and content solutions that make copyright work, announces that the American … Continuer la lecture de « Three More STM Publishers Select Copyright Clearance Center’s RightsLink® Platform to Handle Article Publishing Charges for Open Access Articles »

UK University policy approaches towards the copyright ownership of scholarly works and the future of open access

« Considers how the open access policy environment has developed since the RoMEO (Rights Metadata for Open Archiving) Project’s call in … Continuer la lecture de « UK University policy approaches towards the copyright ownership of scholarly works and the future of open access »