Le droit de publication secondaire – quelle valeur et quelles perspectives?

« Plusieurs pays européens, dont la France en 2016, ont introduit dans leur législation nationale un droit qui, sous certaines conditions, … Continuer la lecture de « Le droit de publication secondaire – quelle valeur et quelles perspectives? »

Copyright Clearance Center Announces Enhancements to RightFind® XML for Mining

« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), creating global licensing and content solutions that make copyright work, announces enhancements to its cloud-based … Continuer la lecture de « Copyright Clearance Center Announces Enhancements to RightFind® XML for Mining »

New resource on cross-border access to knowledge

« EIFL has compiled a booklet of statements made by librarians and archivists representing thousands of institutions at sessions of WIPO’s Standing Committee … Continuer la lecture de « New resource on cross-border access to knowledge »

L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets »

Modernisation du droit d’auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique

« Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été … Continuer la lecture de « Modernisation du droit d’auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique »

Google a supprimé presque un milliard de liens cette année

« Les demandes de suppression de contenu sont en très forte augmentation cette année, Google ayant un taux d’acceptation de l’ordre … Continuer la lecture de « Google a supprimé presque un milliard de liens cette année »

La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”

« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire … Continuer la lecture de « La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol” »

Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur

« Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est … Continuer la lecture de « Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur »

L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets »

Webmaster ou responsables de sites : comment répondre aux demandes d’effacement de données personnelles publiées sur votre site ?

« Tout internaute a la possibilité de demander à un responsable de site Internet que ses données personnelles ne soient plus diffusées … Continuer la lecture de « Webmaster ou responsables de sites : comment répondre aux demandes d’effacement de données personnelles publiées sur votre site ? »

L’OMPI opte pour le libre accès à ses publications

« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a décidé de diffuser sa production documentaire sous le régime des licences Creative Commons … Continuer la lecture de « L’OMPI opte pour le libre accès à ses publications »

Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ?

Rarement évoqué lorsqu’on discute des questions de droits d’auteur appliquées aux métiers de l’information-documentation, ce test doit pourtant être sérieusement … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ? »

Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ?

« La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du … Continuer la lecture de « Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ? »

Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva

« (…) IFLA will therefore be speaking up at the 33rd meeting of the Standing Committee on Copyright and Related Rights … Continuer la lecture de « Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva »

Réactions à l’arrêt de la CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque

« Le 10 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt indiquant que le prêt … Continuer la lecture de « Réactions à l’arrêt de la CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque »

La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles

« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur … Continuer la lecture de « La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles »

CNRS-DIST : Livre blanc « Une Science ouverte dans une République numérique. Etudes et propositions en vue de l’application de la loi», Novembre 2016

« L’adoption par le Parlement de la loi « Pour une République numérique » ouvre une importante étape de mise en … Continuer la lecture de « CNRS-DIST : Livre blanc « Une Science ouverte dans une République numérique. Etudes et propositions en vue de l’application de la loi», Novembre 2016 »

Diffamation et lien hypertexte : délai de prescription relancé

« Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement les règles … Continuer la lecture de « Diffamation et lien hypertexte : délai de prescription relancé »

CNIL : Publication de la synthèse de la consultation des professionnels sur le règlement européen

« Du 16 juin au 19 juillet 2016, la CNIL a organisé une consultation publique sur le règlement européen sur la … Continuer la lecture de « CNIL : Publication de la synthèse de la consultation des professionnels sur le règlement européen »

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle

« Présentation de deux ressources complètes sur le droit d’auteur et les licences libres publiées en octobre 2016. Ces contributions accessibles … Continuer la lecture de « Comprendre le droit de la propriété intellectuelle »

Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?

« La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ? »

Le prêt d’ebook assimilable au prêt d’un livre papier, sous conditions

« Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice de l’Union européenne vient … Continuer la lecture de « Le prêt d’ebook assimilable au prêt d’un livre papier, sous conditions »

L’adresse IP est une donnée personnelle, encadrée par la CNIL

« (…) Voici une jurisprudence qui devrait mettre fin à un débat : l’adresse IP est-elle une donnée personnelle ? La Cour de … Continuer la lecture de « L’adresse IP est une donnée personnelle, encadrée par la CNIL »

Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe

« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives … Continuer la lecture de « Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe »

« Fichier monstre » : le CNNum réclame la suspension du fichier TES

« (…) TES pour « Titres électroniques sécurisés ». C’est le nom de la base de données qui contenait jusque-là les informations dédiées … Continuer la lecture de « « Fichier monstre » : le CNNum réclame la suspension du fichier TES »

Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ?

« (…) Par « données de la recherche » – notion complexe à définir -, je n’entendrai pas les données sur la recherche … Continuer la lecture de « Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ? »

Les universités françaises et l’Open Data après la loi numérique

« Ce billet est le second d’une série de trois que je vais publier sur ce blog cette semaine pour examiner … Continuer la lecture de « Les universités françaises et l’Open Data après la loi numérique »

Colloque : La jurisprudence dans le mouvement de l’open data – 14 octobre 2016 – Paris

« Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante … Continuer la lecture de « Colloque : La jurisprudence dans le mouvement de l’open data – 14 octobre 2016 – Paris »

Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence

« La Cour de justice de l’Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur ou non … Continuer la lecture de « Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence »

Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne

« (…) L’ensemble constitue un moyen simple de s’auto-former pour découvrir les grandes notions de base du droit et leurs principes … Continuer la lecture de « Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne »

Commission study on remuneration of authors of books and scientific journals, translators, journalists and visual artists for the use of their works

« A new EU study looks at the remuneration paid to authors in the print sector in ten EU countries (United … Continuer la lecture de « Commission study on remuneration of authors of books and scientific journals, translators, journalists and visual artists for the use of their works »

ADBU – Loi Lemaire : Open Access et TDM

« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016. Son contenu se trouve ici : … Continuer la lecture de « ADBU – Loi Lemaire : Open Access et TDM »

Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ?

« (…) En 2013, il y avait ce chiffre : 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles aux personnes malvoyantes, un … Continuer la lecture de « Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ? »

Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas

« Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale … Continuer la lecture de « Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas »

E-debate on Open Access – Issues and stakes for legal academics. Call for contributions on the situation in Europe and beyond

« Article 17 of the French draft law on the « digital Republic » allows researchers who have published their work to make the publication available … Continuer la lecture de « E-debate on Open Access – Issues and stakes for legal academics. Call for contributions on the situation in Europe and beyond »

“Le copyright existe pour faciliter et non restreindre la diffusion du savoir”

« Une université qui photocopie des livres à des fins pédagogiques et à destination des élèves ne se place pas en … Continuer la lecture de « “Le copyright existe pour faciliter et non restreindre la diffusion du savoir” »

Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

« Rapport de Laurence Franceschini, assistée de Samuel Bonnaud-Le Roux, chargée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique … Continuer la lecture de « Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse »

Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte … Continuer la lecture de « Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »

What kind of world is STM living in?

« (…) 14 September saw the International Association of STM publishers (STM) issue a response to the EC’s proposed Directive on … Continuer la lecture de « What kind of world is STM living in? »

RDA & CODATA: Legal Interoperability Of Research Data: Principles And Implementation Guidelines – Now Published

« (…) The following Principles on the Legal Interoperability of Research Data focus on all types of data that are used … Continuer la lecture de « RDA & CODATA: Legal Interoperability Of Research Data: Principles And Implementation Guidelines – Now Published »

Elsevier Wants CloudFlare to Expose Pirate Sites

« In the ongoing copyright infringement lawsuit against alleged pirate sites Sci-Hub, Libgen and Bookfi, academic publisher Elsevier wants help from … Continuer la lecture de « Elsevier Wants CloudFlare to Expose Pirate Sites »

Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid…

« La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier une décision importante à propos de la responsabilité des exploitants … Continuer la lecture de « Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid… »

Journal of Copyright in Education & Librarianship: Vol 1, No 1 (2016)

« The Journal of Copyright in Education and Librarianship is bi-annually published in the spring and fall. It is a  peer-reviewed … Continuer la lecture de « Journal of Copyright in Education & Librarianship: Vol 1, No 1 (2016) »

EU copyright reform and TDM : potentially good for research but certainly not (yet) for innovation !

« Today, the European Commission has presented its legislative proposal to update the EU framework on copyright. LERU is very pleased … Continuer la lecture de « EU copyright reform and TDM : potentially good for research but certainly not (yet) for innovation ! »

European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond

« Today the European Commission published its Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on copyright in … Continuer la lecture de « European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond »

European Commission: Modernisation of the EU copyright rules

« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities of the … Continuer la lecture de « European Commission: Modernisation of the EU copyright rules »

Information juridique : les fiches de synthèse de l’Assemblée nationale

« (…) Nous voudrions aujourd’hui donner un coup de projecteur sur les fiches synthétiques proposées par l’Assemblée nationale pour mieux comprendre, … Continuer la lecture de « Information juridique : les fiches de synthèse de l’Assemblée nationale »

EU Commission to propose strong text and data mining rights for researchers

« The European Commission wants to give universities, research institutes and research-performing companies improved legal certainty to scour text and data … Continuer la lecture de « EU Commission to propose strong text and data mining rights for researchers »