Summary report of the public consultation on the evaluation of Directive 96/9/EC on the legal protection of databases

« The public consultation took place between 24 May and 30 August 2017. It was conducted in the context of the … Continuer la lecture de « Summary report of the public consultation on the evaluation of Directive 96/9/EC on the legal protection of databases »

Le mémoire de l’ARBC à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada

« L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a publié leur mémoire à la Consultation sur les options de réforme de … Continuer la lecture de « Le mémoire de l’ARBC à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada »

Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ?

« Un nouvel encadrement juridique permettant d’utiliser des œuvres non disponibles – et non les seuls livres indisponibles comme dans la … Continuer la lecture de « Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ? »

L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets »

[Communiqué] L’ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d’auteur en Europe

« Le projet de directive en cours de discussion au sein de l’Union Européenne pose de nombreux problèmes préoccupants pour les libertés … Continuer la lecture de « [Communiqué] L’ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d’auteur en Europe »

Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law

« A Directive and a Regulation have been adopted for the implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law, to … Continuer la lecture de « Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law »

Modernisation of the EU Copyright Rules Position Statement of the Max Planck Institute for Innovation and Competition

« On 14 September 2016 the European Commission published a package of proposals aimed at the modernisation of copyright within the … Continuer la lecture de « Modernisation of the EU Copyright Rules Position Statement of the Max Planck Institute for Innovation and Competition »

Le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs au titre des photocopies de leurs œuvres

« Le CFC reverse plusieurs fois dans l’année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec … Continuer la lecture de « Le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs au titre des photocopies de leurs œuvres »

To extend neighbouring right for press publishers to scholarly publications would be a disaster for open science [interview]

« On the occasion of the proposed EU Copyright reform, which is currently undergoing a process in the European Parliament, representatives … Continuer la lecture de « To extend neighbouring right for press publishers to scholarly publications would be a disaster for open science [interview] »

Aides à la Création : transparence sur les organismes de gestion collective

« Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 … Continuer la lecture de « Aides à la Création : transparence sur les organismes de gestion collective »

Copyright Reform: Help Us Ensure an Effective TDM Exception!

« Research libraries are closely watching the European Commission’s current work to reform copyright legislation because libraries and their users will … Continuer la lecture de « Copyright Reform: Help Us Ensure an Effective TDM Exception! »

CNNum : Pourquoi le Privacy Shield doit être renégocié

« L’accord « Privacy Shield » organise une partie du transfert des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Il fait … Continuer la lecture de « CNNum : Pourquoi le Privacy Shield doit être renégocié »

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) quitte le W3C, suite à la standardisation des Encrypted Media Extensions

« En juillet, les Encrypted Media Extensions sont devenues un standard du W3C, pour harmoniser la protection des contenus par DRM … Continuer la lecture de « L’Electronic Frontier Foundation (EFF) quitte le W3C, suite à la standardisation des Encrypted Media Extensions »

Elsevier supports STM’s constructive solution offered to ResearchGate on hosting research articles

« Proposal would enable this scholarly collaboration network to operate its service consistent with the access and usage rights agreed upon … Continuer la lecture de « Elsevier supports STM’s constructive solution offered to ResearchGate on hosting research articles »

U.S. Copyright Office Releases Section 108 Discussion Document

« The U.S. Copyright Office today released its Section 108 Discussion Document. Congress enacted section 108 of Title 17 in 1976, … Continuer la lecture de « U.S. Copyright Office Releases Section 108 Discussion Document »

Le/la chercheur.e publie

« Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des … Continuer la lecture de « Le/la chercheur.e publie »

La Cnil lance sa collection d’ouvrages « Point Cnil »

« En publiant son premier ouvrage intitulé « Les données génétiques« , la Cnil inaugure une collection de publications, éditée à la Documentation … Continuer la lecture de « La Cnil lance sa collection d’ouvrages « Point Cnil » »

Information et veille juridiques : 4 – Les dossiers législatifs : Sénat

« Après avoir défini et exposé l’intérêt des dossiers législatifs dans la perspective de la veille juridique (le 25 août dernier), … Continuer la lecture de « Information et veille juridiques : 4 – Les dossiers législatifs : Sénat »

Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur

« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et … Continuer la lecture de « Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur »

Information et veille juridiques : 3 – Les dossiers législatifs : Assemblée nationale

« Après avoir défini la notion de dossier législatif (le 25 août) et avoir vu comment se présentent les dossiers de … Continuer la lecture de « Information et veille juridiques : 3 – Les dossiers législatifs : Assemblée nationale »

Règlement général sur la protection des données (RGPD) : les 6 étapes pour se préparer

« En mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la … Continuer la lecture de « Règlement général sur la protection des données (RGPD) : les 6 étapes pour se préparer »

Le point sur les données à caractère personnel

« (…) On trouvera ici l’essentiel de ce qu’un chercheur ou un documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il est … Continuer la lecture de « Le point sur les données à caractère personnel »

Information et veille juridiques : 2 – Les dossiers législatifs : Légifrance

« Après avoir planté l’ensemble du décor des dossiers législatifs français et européens (notre actualité du 25 août), abordons les dossiers … Continuer la lecture de « Information et veille juridiques : 2 – Les dossiers législatifs : Légifrance »

Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte

« Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantée, contée ou déclamée, doit demander l’autorisation aux personnes qu’il … Continuer la lecture de « Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte »

Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels

« Ce billet est le troisième d’une série que j’ai entamée cet été. Elle a commencé par l’analyse d’une nouvelle licence … Continuer la lecture de « Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels »

Information et veille juridiques : 1 – Les dossiers législatifs France : Introduction

« Parmi les meilleurs outils de suivi documentaire et bien sûr de veille en droit, le plus simple et le plus … Continuer la lecture de « Information et veille juridiques : 1 – Les dossiers législatifs France : Introduction »

Le Conseil d’État annule des normes obligatoires car payantes sur le site de l’AFNOR

« Dans un arrêt rendu fin juillet, le Conseil d’État a considéré qu’un arrêté rendant obligatoire une norme devait être annulé … Continuer la lecture de « Le Conseil d’État annule des normes obligatoires car payantes sur le site de l’AFNOR »

Droit au déréférencement : question préjudicielle posée par le Conseil d’État à la CJUE

« Chacun connaît sans doute le long feuilleton qui oppose les autorités européennes à Google à propos du droit au déréférencement, … Continuer la lecture de « Droit au déréférencement : question préjudicielle posée par le Conseil d’État à la CJUE »

Comment les licences d’utilisation facilitent l’accès – mais peuvent aussi l’empêcher

« (…) La manière dont les bibliothèques acquièrent du contenu est en évolution. Avec une part croissante de documents numériques au … Continuer la lecture de « Comment les licences d’utilisation facilitent l’accès – mais peuvent aussi l’empêcher »

Copyright Clearance Center RightFind™ Delivers Improved Workflow for Ease-of-Use

« (…) With the new release, CCC focused on target areas of RightFind to better serve customers’ interests, including: Instant document … Continuer la lecture de « Copyright Clearance Center RightFind™ Delivers Improved Workflow for Ease-of-Use »

L’ouverture des brevets de la recherche, un tabou pour l’Open Science ?

« Le concept d’Open Science tend à prendre aujourd’hui de plus en plus d’importance, en devenant progressivement le nouveau paradigme de … Continuer la lecture de « L’ouverture des brevets de la recherche, un tabou pour l’Open Science ? »

What Happened to Google’s Effort to Scan Millions of University Library Books?

« It was a crazy idea: Take the bulk of the world’s books, scan them, and create a monumental digital library … Continuer la lecture de « What Happened to Google’s Effort to Scan Millions of University Library Books? »

Creative Commons USA: Join us for a Twitter Chat on CC Licensing! August 16th

« Next week, Creative Commons USA is hosting a Twitter chat, in partnership with the Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition … Continuer la lecture de « Creative Commons USA: Join us for a Twitter Chat on CC Licensing! August 16th »

The legal and policy framework for scientific data sharing, mining and reuse

« L’extraction de textes et de données (Text and Data Mining), le traitement automatique ou la fouille de grandes quantités d’articles … Continuer la lecture de « The legal and policy framework for scientific data sharing, mining and reuse »

Library Support for Text and Data Mining: A Report for the University Libraries at Virginia Tech (.pdf)

« This report examines how the University Libraries at Virginia Tech have supported text and data mining in the past, and … Continuer la lecture de « Library Support for Text and Data Mining: A Report for the University Libraries at Virginia Tech (.pdf) »

Exception au TDM en Allemagne

« Les deux chambres du Parlement allemand ont approuvé la réforme du droit d’auteur (le 30 juin 2017 pour le Bundestag … Continuer la lecture de « Exception au TDM en Allemagne »

American Institute of Aeronautics and Astronautics Now Fully Operating from Copyright Clearance Center’s RightsLink® for Open Access Platform

« AIAA achieves best-in-class author experience and efficient, compliant fee transaction process through new partnership with CCC Copyright Clearance Center, Inc. … Continuer la lecture de « American Institute of Aeronautics and Astronautics Now Fully Operating from Copyright Clearance Center’s RightsLink® for Open Access Platform »

L’exception pédagogique et de recherche

« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la … Continuer la lecture de « L’exception pédagogique et de recherche »

Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?

« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de … Continuer la lecture de « Quel paysage juridique pour l’exploration de données ? »

Les Archives nationales montrent la voie de l’Open Data culturel !

« (…) les Archives nationales ont adopté un nouveau règlement appliquant un principe de gratuité par défaut pour la réutilisation des … Continuer la lecture de « Les Archives nationales montrent la voie de l’Open Data culturel ! »

Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur

« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes … Continuer la lecture de « Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur »

COMETS : Publication de l’Avis n°2017-34 du 27 juin 2017 : « Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique ».

« Cet avis du COMETS propose une analyse des différentes formes que peut prendre le plagiat dans l’enseignement supérieur et la … Continuer la lecture de « COMETS : Publication de l’Avis n°2017-34 du 27 juin 2017 : « Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique ». »

CC accueille les francophones: Welcome the CC 4.0 French License Translations!

« After more than two years of dedicated effort by an extraordinary group of CC francophone community members from more than … Continuer la lecture de « CC accueille les francophones: Welcome the CC 4.0 French License Translations! »

L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets »

Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle

« Dans sa décision du 7 juin dernier, le Conseil d’État a suivi les analyses de la cour de justice de … Continuer la lecture de « Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle »

Le site Sci-Hub condamné à payer 15 millions $ pour atteinte au droit d’auteur

« La justice américaine vient de donner raison à l’éditeur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l’opposait au site Internet Sci-Hub. … Continuer la lecture de « Le site Sci-Hub condamné à payer 15 millions $ pour atteinte au droit d’auteur »

Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités

« Mémoire d’Universités Canada au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (…) Le Canada possède un riche … Continuer la lecture de « Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités »