« Many myths persist about fair use, an essential right that allows the use of copyrighted material without permission from the … Continuer la lecture de « « Fair Use Myths & Facts » infographie »
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets »
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations … Continuer la lecture de « Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform »
« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version … Continuer la lecture de « Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »
« Réagissant à l’analyse qu’a présentée l’Association des Bibliothécaires de France, le Syndicat national de l’édition conteste l’interprétation faite sur l’exception … Continuer la lecture de « Prêt numérique en bibliothèque : les éditeurs rejettent l’idée d’une nouvelle exception »
« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval »
« Le choix de la licence sous laquelle vous diffusez vos contenus vous permet de déterminer et d’expliciter quels usages de … Continuer la lecture de « Choisissez une licence adaptée pour diffuser vos productions »
« Creative Commons’ goal is a vibrant, usable Commons powered by collaboration and gratitude. That work has taken us beyond the … Continuer la lecture de « Announcing the new CC Search, now in Beta »
« (…) Le terme de copyright est sans doute un des plus mal connus et donc des plus mal utilisés qui … Continuer la lecture de « Copyright, Copyright ou Copyright ? Ne pas confondre… »
« Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une décision importante, qui va avoir une … Continuer la lecture de « Livre numérique en bibliothèque : l’achat en librairie est désormais légal et les auteurs rémunérés »
« Le Conseil scientifique se réjouit de l’adoption de la loi numérique, qui devrait permettre une réelle avancée en matière d’accès … Continuer la lecture de « Conseil scientifique du CNRS – Recommandation – interprétation de la loi numérique »
« Si vous avez l’habitude de lire mon blog, vous savez que j’accorde une grande importance à la question de la … Continuer la lecture de « 28/1 journée de la protection des données personnelles : Conseils aux bibliothécaires »
« Il me semble avoir été l’un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C’était en novembre 2012 … Continuer la lecture de « Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ? »
« Today, the Creative Commons community is opening consultation on its draft strategy to support a strong and growing global movement. … Continuer la lecture de « CC Community releases movement strategy for consultation »
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets »
« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle a, en … Continuer la lecture de « eIDAS bouscule les codes en matière d’archivage électronique »
« (…) Après « Intégrité Scientifique : Parlons en ! », ce deuxième colloque organisé par l’université de Lorraine souhaite mettre l’accent sur … Continuer la lecture de « Colloque « L’intégrité Scientifique en action » – 23 février 2017 / Nancy »
« Want to make using CC even easier? Today we’re excited to announce the public beta and feedback period for our … Continuer la lecture de « One Click Attribution Tool now available for WordPress »
« Alors que la Loi République numérique prône l’Open data, l’Open Access, les éditeurs adoptent de nouvelles stratégies numériques. Avec le … Continuer la lecture de « Open Access : comment les éditeurs se positionnent. Le projet Open Dalloz »
« La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de … Continuer la lecture de « JORF : Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l’édition scientifique »
« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et … Continuer la lecture de « Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France »
« La loi pour une République numérique n°2016-1321 (LRN) est une avancée majeure pour la science française, dans la mesure où … Continuer la lecture de « Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST »
« Just before the end of 2016 the German Federal Ministry of Interior presented the first Open Data act. This act, … Continuer la lecture de « Germany brings Open Data into law »
« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and Science Europe — which together represent hundreds of universities, libraries, … Continuer la lecture de « EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change »
« This is a study on the existing legal instruments and landscape affecting commercial operator’s access to and rights over data. … Continuer la lecture de « Legal study on ownership and access to data »
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016 »
« (…) Intitulé « Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques », le dernier rapport de l’IGB rappelle « le cadre juridique … Continuer la lecture de « Rapport IGB : laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques »
« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour de justice … Continuer la lecture de « Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur… »
Pause de fin d’année pour l’équipe LaLIST du 23 décembre au 02 janvier. Excellentes fêtes à tous !
« Le 13 décembre 2016, l’ADBU organisait une journée d’étude sur le TDM, marquée par la restitution complète d’une étude comparative inédite … Continuer la lecture de « Retour en images sur la journée TDM « Fouille de textes et de données dans le contexte de la loi pour une République numérique » »
« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the introduction of a « fair … Continuer la lecture de « Universities Australia backs calls for fairer copyright laws »
« Today I sent a letter on behalf of 42 copyright lawyers, scholars, and expert librarians to leaders in Congress. In … Continuer la lecture de « Etats-Unis : Libraries and Copyright: 42 Experts Weigh In »
« En 2014, la décision Google Spain de la Cours de Justice de l’Union Européenne (CJUE), avait mis en lumière le … Continuer la lecture de « Encadrement du droit à l’oubli : l’ABF s’engage »
« L’ADBU publie, avec le soutien du Ministère de l’Education Nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), une étude … Continuer la lecture de « L’ADBU publie une étude comparative inédite d’impact de la fouille de textes (TDM) sur la compétitivité de la recherche en France et en Grande Bretagne »
« Si le « jusqu’à preuve du contraire », prévu par le nouveau décret, reste désormais à éclaircir, les exigences sont enfin posées. … Continuer la lecture de « Archivage électronique : les conditions pour qu’une copie numérique soit présumée fiable enfin posées »
« La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important en matière d’ouverture des … Continuer la lecture de « Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ? »
« Depuis l’émergence d’un internet mondial avec les facilités du Web, se pose la délicate question de la force respective d’une … Continuer la lecture de « Propriété intellectuelle sur Internet : marque contre nom de domaine »
« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit d’auteur, Archimag accueille ce … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol »
« Plusieurs pays européens, dont la France en 2016, ont introduit dans leur législation nationale un droit qui, sous certaines conditions, … Continuer la lecture de « Le droit de publication secondaire – quelle valeur et quelles perspectives? »
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), creating global licensing and content solutions that make copyright work, announces enhancements to its cloud-based … Continuer la lecture de « Copyright Clearance Center Announces Enhancements to RightFind® XML for Mining »
« EIFL has compiled a booklet of statements made by librarians and archivists representing thousands of institutions at sessions of WIPO’s Standing Committee … Continuer la lecture de « New resource on cross-border access to knowledge »
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets »
« Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été … Continuer la lecture de « Modernisation du droit d’auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique »
« Les demandes de suppression de contenu sont en très forte augmentation cette année, Google ayant un taux d’acceptation de l’ordre … Continuer la lecture de « Google a supprimé presque un milliard de liens cette année »
« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire … Continuer la lecture de « La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol” »
« Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est … Continuer la lecture de « Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur »
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets »
« Tout internaute a la possibilité de demander à un responsable de site Internet que ses données personnelles ne soient plus diffusées … Continuer la lecture de « Webmaster ou responsables de sites : comment répondre aux demandes d’effacement de données personnelles publiées sur votre site ? »
« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a décidé de diffuser sa production documentaire sous le régime des licences Creative Commons … Continuer la lecture de « L’OMPI opte pour le libre accès à ses publications »
Rarement évoqué lorsqu’on discute des questions de droits d’auteur appliquées aux métiers de l’information-documentation, ce test doit pourtant être sérieusement … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ? »
