JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 31 « (…) »
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legifrance.gouv.fr, 25 mai 2017
Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales » 22 mai 2017
« Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales« , animé par Manuel … Continuer la lecture de « Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales » 22 mai 2017 »
Commission launches public consultation on Database Directive
« The Database Directive, adopted in 1996, aims at encouraging the development of databases through appropriate legal protection and the use … Continuer la lecture de « Commission launches public consultation on Database Directive »
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ec.europa.eu, 24 mai 2017
American Library Association (ALA) condemns FCC vote to undermine net neutrality protections, vows to defend open internet
« Today, the American Library Association (ALA) condemned the Federal Communications Commission (FCC)’s vote on Thursday that begins undoing strong net … Continuer la lecture de « American Library Association (ALA) condemns FCC vote to undermine net neutrality protections, vows to defend open internet »
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ala.org, Shawnda Hines, 18 mai 2017
L’exception Text & Data Mining sans décret d’application…
« L’information vient d’être relayée sur Twitter (et n’a apparemment pas encore fait l’objet de publication par ailleurs) : le conseil … Continuer la lecture de « L’exception Text & Data Mining sans décret d’application… »
The Center for Open Science releases another branded preprint service with LawArXiv
« The Center for Open Science (COS) is pleased to announce that it has added another branded service to its open … Continuer la lecture de « The Center for Open Science releases another branded preprint service with LawArXiv »
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cos.io, 8 mai 2017
Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret
« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et plus de 160 contributions, … Continuer la lecture de « Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret »
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etalab.gouv.fr, 28 avril 2017
Creative Commons: Our biggest report yet: State of the Commons 2016
« Today marks another milestone for the commons: the release of the 2016 State of the Commons, our annual deep dive … Continuer la lecture de « Creative Commons: Our biggest report yet: State of the Commons 2016 »
Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire
« Trente ans après l’adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l’impact de ce dispositif réglementaire … Continuer la lecture de « Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire »
Utiliser Google pour des recherches juridiques
« Une méthode de recherche fiable sur le Web Ceci est à la fois un guide détaillé et un tutoriel (grâce … Continuer la lecture de « Utiliser Google pour des recherches juridiques »
Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs
« Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c’est … Continuer la lecture de « Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs »
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economie.gouv.fr, 16 avril 2017
Data Privacy Project, former les bibliothécaires à la protection des données personnelles
« (…) Le Data Privacy Project met à disposition des bibliothécaires des modules pour se former en ligne. Les ressources sont … Continuer la lecture de « Data Privacy Project, former les bibliothécaires à la protection des données personnelles »
Revente des données personnelles aux FAI, quelles conséquences pour les bibliothèques ?
« Le site American libraries consacre un article à la question de la vie privée des usagers des bibliothèques et rappelle … Continuer la lecture de « Revente des données personnelles aux FAI, quelles conséquences pour les bibliothèques ? »
Rapport de la commission Mazeaud sur les procédures bâillons
« Face à la multiplication des actions en diffamation contre les enseignants-chercheurs, destinées à brider leur liberté d’expression et donc de … Continuer la lecture de « Rapport de la commission Mazeaud sur les procédures bâillons »
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enseignementsup-recherche.gouv.fr,
L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets »
Un guide juridique pour l’édition numérique de corpus d’auteurs
« Élaboré par les membres du groupe « questions juridiques » du consortium CAHIER, ce guide a pour objet de répondre aux questions … Continuer la lecture de « Un guide juridique pour l’édition numérique de corpus d’auteurs »
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cahier.hypotheses.org, 14 avril 2017
L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !)
« C’est sans doute dans le champ de la culture que le développement de l’Open Data s’est jusqu’à présent avéré le … Continuer la lecture de « L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !) »
Portugal passes bill to restrict use of DRM, Grant Circumvention Right
« Portugal’s parliament has approved a bill that will restrict how Digital Rights Management is applied to some creative works, including … Continuer la lecture de « Portugal passes bill to restrict use of DRM, Grant Circumvention Right »
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torrentfreak.com, 10 avril 2017
Transformer les bibliothèques en « Maisons des Communs » sur les territoires
« J’ai plusieurs fois essayé sur ce blog de creuser la question des liens entre bibliothèques et Communs, voire d’essayer de … Continuer la lecture de « Transformer les bibliothèques en « Maisons des Communs » sur les territoires »
La Cnil demande des moyens supplémentaires et plaide pour une nouvelle loi « informatique et libertés »
« Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil demande des moyens supplémentaires pour pouvoir mener les nouvelles missions qui lui sont confiées. … Continuer la lecture de « La Cnil demande des moyens supplémentaires et plaide pour une nouvelle loi « informatique et libertés » »
L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets »
Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval
« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action … Continuer la lecture de « Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval »
Three More STM Publishers Select Copyright Clearance Center’s RightsLink® Platform to Handle Article Publishing Charges for Open Access Articles
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), which creates global licensing and content solutions that make copyright work, announces that the American … Continuer la lecture de « Three More STM Publishers Select Copyright Clearance Center’s RightsLink® Platform to Handle Article Publishing Charges for Open Access Articles »
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copyright.com, mars 2017
UK University policy approaches towards the copyright ownership of scholarly works and the future of open access
« Considers how the open access policy environment has developed since the RoMEO (Rights Metadata for Open Archiving) Project’s call in … Continuer la lecture de « UK University policy approaches towards the copyright ownership of scholarly works and the future of open access »
Berkeley Will Delete Online Content
« The University of California, Berkeley, will cut off public access to tens of thousands of video lectures and podcasts in … Continuer la lecture de « Berkeley Will Delete Online Content »
Plagiat : 3 outils gratuits pour repérer les copiés-collés
« Qu’il soit volontaire ou fortuit, le plagiat est une dérive inévitable du web et des milliards de contenus qui s’y créent chaque … Continuer la lecture de « Plagiat : 3 outils gratuits pour repérer les copiés-collés »
Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply
« CLA’s Check Permissions search tool gives users a quick, simple solution to finding out whether a title is covered under … Continuer la lecture de « Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply »
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cla.co.uk, 27 février 2017
Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques…
« Ma veille sur twitter, source d’information pour des formations sur les questions juridiques appliquées aux bibliothèques. Voici le support, quelque … Continuer la lecture de « Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques… »
Pluralité d’auteurs – 2 : L’œuvre composite
« Après nous être intéressé à l’œuvre de collaboration (notre actualité du 17 février dernier), nous nous penchons cette semaine sur … Continuer la lecture de « Pluralité d’auteurs – 2 : L’œuvre composite »
Mémoire d’étude – Le Coz, Laura « Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ? »
« Description : Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion 25 proposant un état des lieux des pratiques bibliothèques … Continuer la lecture de « Mémoire d’étude – Le Coz, Laura « Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ? » »
L’open access et l’édition juridique : l’exemple de la disruption Open Dalloz
« Le moins que l’on puisse dire est que les mondes du droit et de l’édition ont été surpris lorsque les … Continuer la lecture de « L’open access et l’édition juridique : l’exemple de la disruption Open Dalloz »
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village-justice.com, 21 février 2017
« Fair Use Myths & Facts » infographie
« Many myths persist about fair use, an essential right that allows the use of copyrighted material without permission from the … Continuer la lecture de « « Fair Use Myths & Facts » infographie »
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fairuseweek.org, ARL, février 2017
L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets »
Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations … Continuer la lecture de « Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform »
Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version … Continuer la lecture de « Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »
Prêt numérique en bibliothèque : les éditeurs rejettent l’idée d’une nouvelle exception
« Réagissant à l’analyse qu’a présentée l’Association des Bibliothécaires de France, le Syndicat national de l’édition conteste l’interprétation faite sur l’exception … Continuer la lecture de « Prêt numérique en bibliothèque : les éditeurs rejettent l’idée d’une nouvelle exception »
Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval
« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval »
Choisissez une licence adaptée pour diffuser vos productions
« Le choix de la licence sous laquelle vous diffusez vos contenus vous permet de déterminer et d’expliciter quels usages de … Continuer la lecture de « Choisissez une licence adaptée pour diffuser vos productions »
Announcing the new CC Search, now in Beta
« Creative Commons’ goal is a vibrant, usable Commons powered by collaboration and gratitude. That work has taken us beyond the … Continuer la lecture de « Announcing the new CC Search, now in Beta »
Copyright, Copyright ou Copyright ? Ne pas confondre…
« (…) Le terme de copyright est sans doute un des plus mal connus et donc des plus mal utilisés qui … Continuer la lecture de « Copyright, Copyright ou Copyright ? Ne pas confondre… »
Livre numérique en bibliothèque : l’achat en librairie est désormais légal et les auteurs rémunérés
« Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une décision importante, qui va avoir une … Continuer la lecture de « Livre numérique en bibliothèque : l’achat en librairie est désormais légal et les auteurs rémunérés »
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abf.asso.fr, 2 février 2017
Conseil scientifique du CNRS – Recommandation – interprétation de la loi numérique
« Le Conseil scientifique se réjouit de l’adoption de la loi numérique, qui devrait permettre une réelle avancée en matière d’accès … Continuer la lecture de « Conseil scientifique du CNRS – Recommandation – interprétation de la loi numérique »
28/1 journée de la protection des données personnelles : Conseils aux bibliothécaires
« Si vous avez l’habitude de lire mon blog, vous savez que j’accorde une grande importance à la question de la … Continuer la lecture de « 28/1 journée de la protection des données personnelles : Conseils aux bibliothécaires »
Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?
« Il me semble avoir été l’un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C’était en novembre 2012 … Continuer la lecture de « Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ? »
CC Community releases movement strategy for consultation
« Today, the Creative Commons community is opening consultation on its draft strategy to support a strong and growing global movement. … Continuer la lecture de « CC Community releases movement strategy for consultation »
L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets »
eIDAS bouscule les codes en matière d’archivage électronique
« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle a, en … Continuer la lecture de « eIDAS bouscule les codes en matière d’archivage électronique »
Colloque « L’intégrité Scientifique en action » – 23 février 2017 / Nancy
« (…) Après « Intégrité Scientifique : Parlons en ! », ce deuxième colloque organisé par l’université de Lorraine souhaite mettre l’accent sur … Continuer la lecture de « Colloque « L’intégrité Scientifique en action » – 23 février 2017 / Nancy »
One Click Attribution Tool now available for WordPress
« Want to make using CC even easier? Today we’re excited to announce the public beta and feedback period for our … Continuer la lecture de « One Click Attribution Tool now available for WordPress »
Open Access : comment les éditeurs se positionnent. Le projet Open Dalloz
« Alors que la Loi République numérique prône l’Open data, l’Open Access, les éditeurs adoptent de nouvelles stratégies numériques. Avec le … Continuer la lecture de « Open Access : comment les éditeurs se positionnent. Le projet Open Dalloz »