Affaire PRISM : ce que fait la CNIL

« … La CNIL exprime donc son inquiétude et sa réprobation à l’égard de traitements qui auraient un tel objet ou un … Continuer la lecture de « Affaire PRISM : ce que fait la CNIL »

Les MOOCs à la française laisseront-ils de côté l’ouverture juridique ?

« MOOCs : c’est sans doute le mot qui a le plus agité la sphère de l’enseignement en France depuis la … Continuer la lecture de « Les MOOCs à la française laisseront-ils de côté l’ouverture juridique ? »

Droit à l’oubli : fausse bonne idée ou droit véritable pour l’internaute ?

« Le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans son projet de règlement (pdf) : « … Continuer la lecture de « Droit à l’oubli : fausse bonne idée ou droit véritable pour l’internaute ? »

BYOD : les différentes jurisprudences en France

« Sommaire : S’il n’existe pas encore de loi dans la plupart des pays du monde, y compris en France, encadrant … Continuer la lecture de « BYOD : les différentes jurisprudences en France »

Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2013 DÉBAT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SÉANCE du jeudi 17 octobre 2013 11e séance de la session ordinaire 2013-2014 présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président Secrétaires : Mme Michelle … Continuer la lecture de « Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2013 DÉBAT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES »

Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?

« Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013  Un aperçu des propos … Continuer la lecture de « Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? »

Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur

« C’est un changement de position important que vient d’opérer l’organisation internationale Creative Commons, par le biais d’une déclaration officielle publiée … Continuer la lecture de « Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur »

Droit et fonction documentaire – 9 : La reprise des chapôs

« Toute proche de la reprise des résumés, la reprise des chapeaux des articles (notés chapôs dans le jargon éditorial : … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 9 : La reprise des chapôs »

Autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur

« Une société ne peut ré-exploiter les articles d’un auteur sans son autorisation, sur quelque support que ce soit (…) … Le … Continuer la lecture de « Autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur »

DROIT D’AUTEUR : GOOGLE FORTEMENT IMPLIQUÉ AVEC SON MOTEUR DE RECHERCHE

« Pour sa 8e édition semestrielle, le Transparency Report de Google conclut à une ingérence sans précédent des ayants droit pour … Continuer la lecture de « DROIT D’AUTEUR : GOOGLE FORTEMENT IMPLIQUÉ AVEC SON MOTEUR DE RECHERCHE »

Données à caractère personnel et vie privée : l’OCDE révise ses lignes directrices

« L’OCDE (Organisation pour le Commerce et le Développement Économique) compte 34 pays membres à travers le monde, de l’Amérique du … Continuer la lecture de « Données à caractère personnel et vie privée : l’OCDE révise ses lignes directrices »

Université AFCDP des CIL du 27 janvier 2014 : Découvrez le programme !

« Le lundi 27 janvier 2014 l’AFCDP organise la 8e Université des CIL, l’évènement incontournable des professionnels de la conformité à la loi … Continuer la lecture de « Université AFCDP des CIL du 27 janvier 2014 : Découvrez le programme ! »

Les limites du droit à l’oubli

« Source lebardegandi.net et archivistes.org Au printemps dernier, les archivistes et généalogistes posaient les premières pierres d’une pétition à l’encontre de … Continuer la lecture de « Les limites du droit à l’oubli »

Plus de 400 millions de pirates sur internet ?

« Source rue89.com, abondance.com, numerama.com, netnames.com, mpaa.org […] Le nombre total d’internautes enfreignant le droit d’auteur est très difficile à évaluer. … Continuer la lecture de « Plus de 400 millions de pirates sur internet ? »

Arabesques n° 72 oct – nov – déc 2013 – Dossier : « De quels droits ? Ressources numériques et cadre juridique »

 » … – Droit de la propriété intellectuelle et bibliothèques à l’heure du numérique, Yves Alix – Etalab à l’Abes, Raymond Bérard … Continuer la lecture de « Arabesques n° 72 oct – nov – déc 2013 – Dossier : « De quels droits ? Ressources numériques et cadre juridique » »

Droit à l’oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL

« La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet communautaires (ASIC), … Continuer la lecture de « Droit à l’oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL »

Quand l’e-réputation se retourne contre Google

« La toute puissante firme américaine Google montre une particulière mauvaise volonté à respecter les législations européennes protégeant la vie privée des citoyens … Continuer la lecture de « Quand l’e-réputation se retourne contre Google »

Europe : la propriété intellectuelle, garante de l’économie et l’emploi

 » Le droit de propriété intellectuelle était à l’honneur ce matin suite à la publication d’un étude réalisée par l’Office européen … Continuer la lecture de « Europe : la propriété intellectuelle, garante de l’économie et l’emploi »

Vidéosurveillance et droit des employés

 » source juritravail.com Le dispositif de vidéosurveillance permet de prouver la faute du salarié quand bien même il n’a pas préalablement … Continuer la lecture de « Vidéosurveillance et droit des employés »

Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages

 » Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des sommaires de … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages »

Non-respect des données à caractère personnel, facteur d’e-réputation négative des entreprises

 » Aux confins du thème de la sécurité des données et de l’e-réputation (encore nommée web-réputation, cyber-réputation ou réputation numérique) des entreprises, se trouve tout un … Continuer la lecture de « Non-respect des données à caractère personnel, facteur d’e-réputation négative des entreprises »

Les données personnelles : une nouvelle donne pour le droit

Le Bien commun revient aujourd’hui sur le scandale Prisme, moins pour parler du scandale lui-même, celui de la surveillance de … Continuer la lecture de « Les données personnelles : une nouvelle donne pour le droit »

Partenariat entre la Cnil et le Siaf sur l’archivage des données personnelles

 » Le Siaf [Service interministériel des Archives de France] et la Cnil signent un accord visant à déterminer ensemble les durées … Continuer la lecture de « Partenariat entre la Cnil et le Siaf sur l’archivage des données personnelles »

Cookies : le point un an après la nouvelle loi

 » En 2012, la France et la Belgique modifiaient leur loi pour l’adapter aux règles européennes applicables aux cookies. Un an … Continuer la lecture de « Cookies : le point un an après la nouvelle loi »

Recommendations for removing copyright hurdles to scientific research

 » The EU e-infrastructure coordination pro-iBiosphere project is preparing the ground for the pursuit of biological research in the digital age. In its … Continuer la lecture de « Recommendations for removing copyright hurdles to scientific research »

« Lever les tabous sur les brevets et les normes pour être une entreprise innovante » – Atelier le 9 octobre à St-Denis

 » Le Groupe AFNOR et l’INPI Ile de France organisent, le 9 octobre 2013 à La Plaine Saint-Denis, un atelier destiné … Continuer la lecture de « « Lever les tabous sur les brevets et les normes pour être une entreprise innovante » – Atelier le 9 octobre à St-Denis »

Petite histoire de la vidéosurveillance

 » Source lyon.sous-surveillance.net (…) Montage vidéo de différents journaux télévisés et extraits de films de science fiction. une petite histoire de la … Continuer la lecture de « Petite histoire de la vidéosurveillance »

IP Tracking : légal ou pas ?

 » Source zdnet (…) Qu’est-ce que l’Ip Tracking ? […] Lors d’une visite sur un site de vente en ligne de billets, … Continuer la lecture de « IP Tracking : légal ou pas ? »

Des poubelles qui collectent vos données personnelles

 » Source Huffingtonpost Cela se passe à Londres : […] Equipées d’un dispositif de repérage, les poubelles captaient les téléphones dont … Continuer la lecture de « Des poubelles qui collectent vos données personnelles »

Adoption d’une nouvelle directive contre la cybercriminalité

 » Des peines minimales d’emprisonnement seront requises contre les auteurs d’attaques portant sur les systèmes d’information en Europe. La France a … Continuer la lecture de « Adoption d’une nouvelle directive contre la cybercriminalité »

Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête

 » La question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans des thèses … Continuer la lecture de « Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête »

Pour lancer Matchbook en France, « Amazon doit avoir l’aval des éditeurs »

« Amazon a dévoilé hier les grandes lignes de son offre Matchbook. Le principe ? Proposer à tarif préférentiel la version … Continuer la lecture de « Pour lancer Matchbook en France, « Amazon doit avoir l’aval des éditeurs » »

Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues

 » Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires de revues, … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues »

Un contenu manifestement mais pas certainement illicite doit être retiré

 » L’hébergeur ne peut pas toujours rester sur sa position de principe, refusant de retirer un contenu présumé diffamatoire tant … Continuer la lecture de « Un contenu manifestement mais pas certainement illicite doit être retiré »

Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée

 » L’activité parlementaire autour des nouvelles technologies va être chargée ces prochains mois. PC INpact vous propose un tour d’horizon des … Continuer la lecture de « Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée »

La propriété intellectuelle, une affaire d’experts ?

 » Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation. Mélanie Dulong du Rosnay et Hervé Le Crosnier, CNRS Éditions, 2013 (Les Essentiels d’Hermès). A découvrir sur … Continuer la lecture de « La propriété intellectuelle, une affaire d’experts ? »

Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining

« Le CSPLA vient de lancer une nouvelle mission entre les murs du ministère de la Culture. En jeu, la question … Continuer la lecture de « Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining »

Droit d’auteur, gestion des périodiques, former les étudiants à la recherche documentaire : trois ouvrages des Presses de l’ENSSIB en accès libre

« Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur / Lionel Maurel, décembre 2007. Remarquable ouvrage d’un bibliothécaire triplé d’un conservateur et d’un … Continuer la lecture de « Droit d’auteur, gestion des périodiques, former les étudiants à la recherche documentaire : trois ouvrages des Presses de l’ENSSIB en accès libre »

Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions

Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, évolutions et enjeux from Calimaq S.I.Lex

Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur

« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir le droit … Continuer la lecture de « Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur »

Eblida s’adresse à la Commission européenne

 » Eblida (European bureau of library, information and documentation associations) intervient au niveau européen pour donner son point de vue sur les … Continuer la lecture de « Eblida s’adresse à la Commission européenne »

Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contrain

« L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues que prévu. … Continuer la lecture de « Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contrain »

Technologies numériques et libertés et droits fondamentaux

 « Publication – L’étude annuelle 2014 du Conseil d’État portera sur «les technologies numériques et les libertés et droits fondamentaux ». Le … Continuer la lecture de « Technologies numériques et libertés et droits fondamentaux »

Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet

 » Quels sont les droits et obligations en terme d’utilisation et de création de ressources numériques ? L’IUFM de Lyon propose un cours complet en … Continuer la lecture de « Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet »

Cybercriminalité : la réponse pénale de l’Union européenne aux attaques contre les systèmes d’information. Par Betty Sfez, Avocat

 » Partant du constat que les cyberattaques contre les Etats et les entreprises se multiplient et qu’à grande échelle ces d’attaques … Continuer la lecture de « Cybercriminalité : la réponse pénale de l’Union européenne aux attaques contre les systèmes d’information. Par Betty Sfez, Avocat »

Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contraint

 » L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues que prévu. … Continuer la lecture de « Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contraint »

La propriété industrielle au service de la compétitivité

 » La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie … Continuer la lecture de « La propriété industrielle au service de la compétitivité »

Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation

 » L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur … Continuer la lecture de « Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation »

Un traité pour faciliter l’accès aux œuvres aux déficients visuels

 » … En France, certains établissements sont autorisés à reproduire et à représenter une œuvre (…) en vue d’une consultation strictement personnelle (…) … Continuer la lecture de « Un traité pour faciliter l’accès aux œuvres aux déficients visuels »