Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi

 » … Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF … Continuer la lecture de « Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi »

Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle, en 2012

 » Selon la compilation des données des systèmes de propriété intellectuelle gérés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les … Continuer la lecture de « Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle, en 2012 »

Rémi Lallement : Document de travail (2013-05) Valorisation de la recherche publique : une comparaison internationale

 » Dans un contexte de restrictions budgétaires et de concurrence internationale accrue, les universités et autres organismes publics de recherche s’efforcent de … Continuer la lecture de « Rémi Lallement : Document de travail (2013-05) Valorisation de la recherche publique : une comparaison internationale »

Hameçonnage sur le net : des dizaines de milliers de sites signalés par le grand public en France

 » Source TV5Monde Quelque 80.000 sites ou adresses internet pratiquant du hameçonnage, technique de fraude pour obtenir des informations personnelles ou … Continuer la lecture de « Hameçonnage sur le net : des dizaines de milliers de sites signalés par le grand public en France »

Hadopi : le label PUR attire deux nouveaux candidats

 » La Haute Autorité a publié cette semaine deux nouvelles demandes de labellisation. La première porte sur un service musical, tandis … Continuer la lecture de « Hadopi : le label PUR attire deux nouveaux candidats »

Projet de loi en faveur du Libre Accès en Allemagne

 » Dans le projet de loi, Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des … Continuer la lecture de « Projet de loi en faveur du Libre Accès en Allemagne »

Intervention de Jean Martin : « Les questions juridiques liées à l’Open Access »

 » Très intéressante intervention de Jean Martin, Avocat à la Cour de Paris, spécialisé en droit de la communication et de la … Continuer la lecture de « Intervention de Jean Martin : « Les questions juridiques liées à l’Open Access » »

ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique

 » ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits … Continuer la lecture de « ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique »

Traduction française du projet de loi allemande modifiant le droit d’auteur

 » Le projet de loi « Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des … Continuer la lecture de « Traduction française du projet de loi allemande modifiant le droit d’auteur »

Un guide juridique pour le traitement des données personnelles

 » Un ouvrage didactique de Fabrice Mattatia revient sur les différents volets de la loi informatique et libertés et passe au … Continuer la lecture de « Un guide juridique pour le traitement des données personnelles »

Soverini, Maud : « ACTA, SOPA, les bibliothèques et le droit de l’information »

 » Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion DCB 21, portant sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) et SOPA (Stop … Continuer la lecture de « Soverini, Maud : « ACTA, SOPA, les bibliothèques et le droit de l’information » »

Protection des données personnelles : le nouveau projet de règlement européen from Thiebaut Devergranne

 » Source Blog http://www.donneespersonnelles.fr/ Thiébaut Devergranne est docteur en droit et consultant. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de … Continuer la lecture de « Protection des données personnelles : le nouveau projet de règlement européen from Thiebaut Devergranne »

La CNNum propose un principe non absolu de neutralité du net

 » Dans son rapport et l’avis qu’il a remis mardi matin au Gouvernement, le Conseil National du Numérique (CNNum) propose d’établir … Continuer la lecture de « La CNNum propose un principe non absolu de neutralité du net »

Thèse de Ibrahim Coulibaly : « La protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique »

 » Comment devrait être assurée, de façon efficiente, la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche … Continuer la lecture de « Thèse de Ibrahim Coulibaly : « La protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique » »

Université de la Grande Région : « Guide sur la propriété intellectuelle. Comment protéger et exploiter votre invention »

 » Notre guide pour chercheurs, qui contient non seulement des définitions centrales concernant la protection de la propriété intellectuelle et une … Continuer la lecture de « Université de la Grande Région : « Guide sur la propriété intellectuelle. Comment protéger et exploiter votre invention » »

CNIL : le correspondant informatique et libertés (CIL) facilite les démarches

 » Le correspondant informatique et libertés (CIL) sécurise la gestion des données personnelles. Bouclier précieux en cas de contrôle, il allège … Continuer la lecture de « CNIL : le correspondant informatique et libertés (CIL) facilite les démarches »

Règles de confidentialité de Google : le G29 s’engage dans une action répressive et coordonnée

 » En octobre 2012, le G29 – groupe des CNIL européennes – a souligné les problèmes et manquements posés par les … Continuer la lecture de « Règles de confidentialité de Google : le G29 s’engage dans une action répressive et coordonnée »

Hadopi se penche sur le streaming

 » Dans un rapport publié aujourd’hui, l’autorité livre ses pistes de réflexion pour lutter contre le streaming illégal et le téléchargement … Continuer la lecture de « Hadopi se penche sur le streaming »

Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?

« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le professeur de … Continuer la lecture de « Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ? »

Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur

« … Mais surtout, le Gouvernement néerlandais rappelle qu’il a « préconisé à la Commission européenne que les exceptions et limitations au … Continuer la lecture de « Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur »

DPO : les Correspondants Informatique et Libertés (CIL) de demain

« L’Association Française des Correspondants à la protection des Données personnelles à caractère Personnel (AFCDP) a tenu, le 25 janvier 2013, … Continuer la lecture de « DPO : les Correspondants Informatique et Libertés (CIL) de demain »

BE Etats-Unis 318 – La cybersécurité, priorité de l’année 2013 ?

« … Les efforts du congrès ainsi que des diverses agences impliquées dans la cybersécurité pour sensibiliser les autorités semblent porter … Continuer la lecture de « BE Etats-Unis 318 – La cybersécurité, priorité de l’année 2013 ? »

Des QR Codes pour sécuriser les justificatifs de domicile en France

« Le gouvernement compte ajouter une couche de sécurisation aux pièces justificatives de domicile. Des pièces requises pour la délivrance des … Continuer la lecture de « Des QR Codes pour sécuriser les justificatifs de domicile en France »

Michel BARNIER (membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services) – « Speech : Des Licences pour l’Europe : des contenus de qualité et des opportunités nouvelles pour tous les européens à l’ère numérique »

« … Dans ce contexte, quels sont les enjeux-clés ? Internet doit offrir aux Européens l’accès le plus large possible aux … Continuer la lecture de « Michel BARNIER (membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services) – « Speech : Des Licences pour l’Europe : des contenus de qualité et des opportunités nouvelles pour tous les européens à l’ère numérique » »

Neutralité et fiscalité : le Conseil national du numérique se met au travail

« Politique : Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, le CNN va créer trois groupes de travail qui plancheront sur … Continuer la lecture de « Neutralité et fiscalité : le Conseil national du numérique se met au travail »

L’économie de données en pleine croissance met l’UE à l’épreuve

« … Une explosion dans l’économie fondée sur les données donne des espoirs de reprise à une Europe frappée par la … Continuer la lecture de « L’économie de données en pleine croissance met l’UE à l’épreuve »

Comment le CSA veut réguler les vidéos personnelles sur Internet

« Officiellement il ne s’agira pas de régulation, mais de « corégulation ». Le CSA a fait connaître la méthodologie qu’il entendait appliquer … Continuer la lecture de « Comment le CSA veut réguler les vidéos personnelles sur Internet »

La CNIL ne rejette pas l’idée d’une taxe sur les données personnelles

« Interrogée sur la perspective d’une taxe basée sur les données personnelles, la présidente de la CNIL a expliqué que cette … Continuer la lecture de « La CNIL ne rejette pas l’idée d’une taxe sur les données personnelles »

Rapport Colin-Collin : vers une révolution de la fiscalité du secteur numérique

« Le rapport sur la fiscalité du secteur numérique, commandé par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finance en juillet … Continuer la lecture de « Rapport Colin-Collin : vers une révolution de la fiscalité du secteur numérique »

Un rapport envisage une taxe sur les données personnelles

« Le rapport sur la fiscalité du numérique, commandé par le gouvernement en juillet, voit ses premiers résultats fuiter. Selon Les Echos, … Continuer la lecture de « Un rapport envisage une taxe sur les données personnelles »

Satisfaction de la CNIL sur le pré-rapport concernant le projet de règlement de la Commission Européenne

« La CNIL prend acte avec satisfaction du projet de rapport de M. Albrecht, rapporteur à la Commission Libertés civiles, justice … Continuer la lecture de « Satisfaction de la CNIL sur le pré-rapport concernant le projet de règlement de la Commission Européenne »

Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet

« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et … Continuer la lecture de « Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet »

Le CSPLA planche sur les exceptions au droit d’auteur. Connais-toi toi-même ?

« Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de … Continuer la lecture de « Le CSPLA planche sur les exceptions au droit d’auteur. Connais-toi toi-même ? »

L’Hadopi ferme ses Labs

« Les ateliers expérimentaux de recherche pluridisciplinaire ouverts par la Haute Autorité ne seront pas reconduits en 2013, pour raisons budgétaires. … Continuer la lecture de « L’Hadopi ferme ses Labs »

Le CFC lance CFC Distre-Presse : sa plateforme de distribution numérique de contenus de presse

« Le CFC vient de mettre en service sa plateforme numérique de distribution d’articles de presse. Cet outil de découpe et … Continuer la lecture de « Le CFC lance CFC Distre-Presse : sa plateforme de distribution numérique de contenus de presse »

La France n’a pas signé le traité de l’ONU sur la gouvernance d’Internet

« Selon nos informations, 89 pays ont signé la nouvelle version du traité, publiée plus tôt (.pdf). La grande majorité des … Continuer la lecture de « La France n’a pas signé le traité de l’ONU sur la gouvernance d’Internet »

Projet de Règlement européen : point d’étape et calendrier prévisionnel

« Le cadre juridique européen de la protection des données est actuellement en cours de réforme. La Directive européenne de 1995 … Continuer la lecture de « Projet de Règlement européen : point d’étape et calendrier prévisionnel »

BnF – « Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine – Données 2011 »

« (…) Les chiffres et analyses, régulièrement rassemblés par la BnF à des fins de gestion de ses collections, sont aujourd’hui … Continuer la lecture de « BnF – « Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine – Données 2011 » »

Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos

« Les photos occupent aujourd’hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les partage, on … Continuer la lecture de « Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos »

La CNIL et l’Institut Mines-Télécom partenaires pour sensibiliser la communauté scientifique à la protection des données

« A l’occasion de la journée d’études « Vie privée 2020 » organisée par la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la … Continuer la lecture de « La CNIL et l’Institut Mines-Télécom partenaires pour sensibiliser la communauté scientifique à la protection des données »

Vos conditions d’usage de vos données ne sont pas recevables si vous avez accepté les conditions de Facebook

« Source hoaxbuster.com Depuis quelque temps, on voit fleurir en toutes langues tout un tas d’avertissements, sur les murs du monde … Continuer la lecture de « Vos conditions d’usage de vos données ne sont pas recevables si vous avez accepté les conditions de Facebook »