Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet

 » Quels sont les droits et obligations en terme d’utilisation et de création de ressources numériques ? L’IUFM de Lyon propose un cours complet en … Continuer la lecture de « Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet »

Cybercriminalité : la réponse pénale de l’Union européenne aux attaques contre les systèmes d’information. Par Betty Sfez, Avocat

 » Partant du constat que les cyberattaques contre les Etats et les entreprises se multiplient et qu’à grande échelle ces d’attaques … Continuer la lecture de « Cybercriminalité : la réponse pénale de l’Union européenne aux attaques contre les systèmes d’information. Par Betty Sfez, Avocat »

Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contraint

 » L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues que prévu. … Continuer la lecture de « Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contraint »

La propriété industrielle au service de la compétitivité

 » La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie … Continuer la lecture de « La propriété industrielle au service de la compétitivité »

Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation

 » L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur … Continuer la lecture de « Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation »

Un traité pour faciliter l’accès aux œuvres aux déficients visuels

 » … En France, certains établissements sont autorisés à reproduire et à représenter une œuvre (…) en vue d’une consultation strictement personnelle (…) … Continuer la lecture de « Un traité pour faciliter l’accès aux œuvres aux déficients visuels »

What are my rights when I publish ? CNRS – Directorate for Scientific and Technical Information (.pdf)

 » Publishing raises the question of rights, which is governed by the French Code of Intellectual Property. To what extent and … Continuer la lecture de « What are my rights when I publish ? CNRS – Directorate for Scientific and Technical Information (.pdf) »

Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés

Reprise d’un résumé : analyse juridique « (…) Qu’est-ce qu’une « reprise » ? La notion de reprise d’un résumé vise en général sa reproduction intégrale dans la … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés »

Droit d’auteur des chercheurs, Bases de Données et Archives Ouvertes : retrouvez l’enregistrement de la journée et le support en ligne !

 » Objectifs : les documentalistes et chercheurs sont confrontés tous les jours à des questions juridiques et en particulier des questions de … Continuer la lecture de « Droit d’auteur des chercheurs, Bases de Données et Archives Ouvertes : retrouvez l’enregistrement de la journée et le support en ligne ! »

Renforcement des pouvoirs de la CNIL

 » Le projet de loi relatif à la consommation adopté ce jour par l’Assemblée Nationale modifie l’article 44 de la loi … Continuer la lecture de « Renforcement des pouvoirs de la CNIL »

La Loi Informatique et Libertés et le marketing électronique

Source MDexpert TV  » La loi Informatique et Libertés (LIL) de 1978 est le socle juridique du marketing dès lors … Continuer la lecture de « La Loi Informatique et Libertés et le marketing électronique »

Les Français plutôt réservés sur l’usage de la biométrie dans la vie quotidienne, selon une étude du CRÉDOC

 » Le sujet de la biométrie dans la vie quotidienne à l’horizon 2020 est inscrit au programme d’études de la CNIL. … Continuer la lecture de « Les Français plutôt réservés sur l’usage de la biométrie dans la vie quotidienne, selon une étude du CRÉDOC »

Repères RSTI – The Administration’s 2013 Joint Strategic Plan for Intellectual Property Enforcement

 » Ce deuxième plan stratégique du U.S. Intellectual Property Enforcement Coordinator guidera les activités du gouvernement fédéral au cours des trois … Continuer la lecture de « Repères RSTI – The Administration’s 2013 Joint Strategic Plan for Intellectual Property Enforcement »

Bing introduit la recherche d’images par droits d’utilisation

 » Technologie : Le moteur de recherche de Microsoft propose de nouveaux filtres qui permettent de trier les images selon les droits … Continuer la lecture de « Bing introduit la recherche d’images par droits d’utilisation »

Le filtrage administratif du web supprimé par l’Assemblée

 » L’Assemblée Nationale a adopté jeudi un amendement déposé par Laure de la Raudière (UMP), qui supprime l’article 18 de la … Continuer la lecture de « Le filtrage administratif du web supprimé par l’Assemblée »

Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

Aka Lionel Maurel (Juriste & bibliothécaire) :  » Le 17 juin dernier, j’ai été invité dans la cadre du programme collectif … Continuer la lecture de « Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques »

Mathilde De Saint Léger, Brigitte Juanals, Jean-Luc Minel « Lexicométrie et analyse médiatique : une étude de cas sur la protection des données personnelles »

 » Notre proposition s’inscrit dans le cadre de recherches menées au carrefour des Sciences de l’Information et de la Communication, des … Continuer la lecture de « Mathilde De Saint Léger, Brigitte Juanals, Jean-Luc Minel « Lexicométrie et analyse médiatique : une étude de cas sur la protection des données personnelles » »

La protection des données personnelles : une source de préoccupation des internautes selon le 3ème baromètre de la confiance des Français dans le numérique

 » La CDC (Caisse des dépôts et consignations) et l’ACSEL (l’association de l’économie numérique) viennent de rendre publics les résultats du … Continuer la lecture de « La protection des données personnelles : une source de préoccupation des internautes selon le 3ème baromètre de la confiance des Français dans le numérique »

Cloud Computing : pas d’adoption des entreprises sans des contrats plus lisibles et équitables

 » Cloud Computing : Les conditions contractuelles, souvent peu lisibles et non-négociables, sont un frein à l’adoption du Cloud Computing en Europe. … Continuer la lecture de « Cloud Computing : pas d’adoption des entreprises sans des contrats plus lisibles et équitables »

Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ?

 » Quelques jours avant l’adoption définitive de la loi pour la refondation de l’école de la République dont un article 55 … Continuer la lecture de « Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ? »

Crowdfunding : un député réclame un cadre juridique

 » Les appels pour une régulation du financement participatif se multiplient. À l’échelle européenne comme au niveau national, plusieurs personnalités politiques … Continuer la lecture de « Crowdfunding : un député réclame un cadre juridique »

Bataille d’informations autour de l’outil de surveillance « Prism »

 » Le programme américain de surveillance des internautes étrangers, Prism, reste un mystère à bien des égards. Son fonctionnement exact est … Continuer la lecture de « Bataille d’informations autour de l’outil de surveillance « Prism » »

Les députés esquissent difficilement des pistes pour protéger les données personnelles

 » Le débat public sur la protection des données personnelles sur Internet, mardi 11 juin à l’Assemblée nationale, était prévu de … Continuer la lecture de « Les députés esquissent difficilement des pistes pour protéger les données personnelles »

Save the date: LAPSI 2.0 organises its 1st conference « The new PSI directive: what’s next? » on 24 October 2013!

 » On 24 October 2013, the LAPSI 2.0 Thematic Network will hold its 1st conference in Ljubljana, Slovenia. With the new PSI directive as its central theme, … Continuer la lecture de « Save the date: LAPSI 2.0 organises its 1st conference « The new PSI directive: what’s next? » on 24 October 2013! »

Comment peut-on réutiliser des archives de vidéos et de voix à des fins de recherche ?

 » Nous souhaitons réutiliser des archives de vidéos de personnes acquises pour des fins de recherche en linguistique. Ces enregistrements ne … Continuer la lecture de « Comment peut-on réutiliser des archives de vidéos et de voix à des fins de recherche ? »

Protection de la vie privée : le projet européen retoqué

 » Les Etats membres de l’Union européenne ont retoqué, jeudi 6 mai, un projet de réglementation pour renforcer la protection des données sur Internet, … Continuer la lecture de « Protection de la vie privée : le projet européen retoqué »

Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique

 » Il est constant que le droit est une des armes de l’affrontement industriel et commercial global et actuel, notamment dans … Continuer la lecture de « Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique »

Proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à paliers, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet

 » … PROPOSITION DE LOI Article unique L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi … Continuer la lecture de « Proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à paliers, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet »

Repères RSTI – Nouvelle approche en matière de propriété intellectuelle, au Manitoba

 » Un article intitulé Time to remodel management of university IP, publié dans le magazine Science Business, traite d’une nouvelle approche mise … Continuer la lecture de « Repères RSTI – Nouvelle approche en matière de propriété intellectuelle, au Manitoba »

Construire ensemble un droit à l’oubli numérique

 » Le projet de règlement européen devrait consacrer le principe d’un  » droit à l’oubli  » numérique nous permettant de mieux … Continuer la lecture de « Construire ensemble un droit à l’oubli numérique »

Colloque international – IMODEV, Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) : « Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique » – Paris, les 17 et 18 juin 2013

Session 1 : Le cadre juridique européen des données personnelles Session 2 : Données publiques, données privées et principes démocratiques … Continuer la lecture de « Colloque international – IMODEV, Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) : « Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique » – Paris, les 17 et 18 juin 2013 »

Palmarès 2012 des brevets de l’INPI : le CNRS se hisse à la cinquième place

 » Le CNRS progresse encore dans le palmarès INPI des principaux déposants de brevets en France en atteignant la cinquième place … Continuer la lecture de « Palmarès 2012 des brevets de l’INPI : le CNRS se hisse à la cinquième place »

Ghislaine Azémard « 100 Notions pour le crossmédia et le transmédia » – Les Éditions de l’Immatériel

 » Une plateforme associée à cet ouvrage est disponible à l’adresse: www.100notions.com Le Livre: Premier volet de la collection 100 notions des … Continuer la lecture de « Ghislaine Azémard « 100 Notions pour le crossmédia et le transmédia » – Les Éditions de l’Immatériel »

Rapport Lescure : taxer les smartphones pour sauver l’exception culturelle française

 » Près de cinq cents pages, quatre-vingts propositions très précises, comme prêtes à l’emploi : « Même le numéro de pas de vis est … Continuer la lecture de « Rapport Lescure : taxer les smartphones pour sauver l’exception culturelle française »

Données personnelles : La CNIL publie son 33e rapport

 » La CNIL vient de publier son 33e rapport annuel, l’occasion de faire un point sur la protection des données personnelles … Continuer la lecture de « Données personnelles : La CNIL publie son 33e rapport »

Première vague du Baromètre de l’Offre légale

 » Dans le cadre de la mission légale d’observation des usages licites et illicites de l’Hadopi, le Département Recherche, Etudes et … Continuer la lecture de « Première vague du Baromètre de l’Offre légale »

Réseau SUPCIL : « Guide du nouveau Correspondant Informatique et Libertés (CIL) » (format.pdf)

 » Le présent guide s’adresse à toute personne qui envisage ou commence à assurer la fonction de Correspondant Informatique et Libertés (CIL) … Continuer la lecture de « Réseau SUPCIL : « Guide du nouveau Correspondant Informatique et Libertés (CIL) » (format.pdf) »

Wiki « Droit de l’information » de l’ADBS

 » La foire aux questions proposée par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (l’ADBS) à consulter et à compléter. Depuis … Continuer la lecture de « Wiki « Droit de l’information » de l’ADBS »

Podcast – Quelles limites pour la recherche? en partenariat avec le CNRS autour du débat « Parlons en !  »

 » Les exemples de dérives ou d’utilisation de résultats scientifiques à des fins malveillantes émaillent tristement l’histoire contemporaine. Manipulations génétiques, … Continuer la lecture de « Podcast – Quelles limites pour la recherche? en partenariat avec le CNRS autour du débat « Parlons en !  » »

Livre blanc – MAZARS et WALLIX : « Impacts des évolutions réglementaires sur la gouvernance des systèmes d’information »

 » … Divisé en deux parties, le Livre Blanc Mazars/ WALLIX revient dans un premier temps sur les réglementations en … Continuer la lecture de « Livre blanc – MAZARS et WALLIX : « Impacts des évolutions réglementaires sur la gouvernance des systèmes d’information » »

Voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles avec la CNIL et Inria

 » Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone , près d’ 1 million d’applications sont disponibles et font partie de … Continuer la lecture de « Voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles avec la CNIL et Inria »

Quel droit pour faire du text et du data mining ?

 » Licences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions juridiques en matière de … Continuer la lecture de « Quel droit pour faire du text et du data mining ? »

Observatoire de la Propriété Intellectuelle : « Le palmarès des déposants de brevets (avril 2013) »

 » L’Observatoire de la Propriété Intellectuelle publie, comme chaque année, le palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI (voie nationale) … Continuer la lecture de « Observatoire de la Propriété Intellectuelle : « Le palmarès des déposants de brevets (avril 2013) » »

Les recommandations du G29 sur les applications mobiles pour smartphones ou tablettes

 » Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone et près d’1 million d’applications sont disponibles. Chaque jour, sur nos smartphones … Continuer la lecture de « Les recommandations du G29 sur les applications mobiles pour smartphones ou tablettes »

CINES – Philippe Prat, Lorène Béchard : « Guide méthodologique sur l’archivage des bases de données »

 » Le CINES vient de rédiger un document de travail dont l’objectif est de proposer un support aux acteurs confrontés à … Continuer la lecture de « CINES – Philippe Prat, Lorène Béchard : « Guide méthodologique sur l’archivage des bases de données » »

La neutralité des moteurs de recherche est cruciale, juge un membre du CNN

 » Moins médiatique que la neutralité du net, l’enjeu de la neutralité dans la recherche est tout aussi important. Il est … Continuer la lecture de « La neutralité des moteurs de recherche est cruciale, juge un membre du CNN »