Informatique & Libertés et Fédération d’identités dans l’Enseignement-Recherche

« Source Renater Cette page tente de répondre aux interrogations des organismes gérant un fournisseur d’identités ou des ressources fédérées, quant … Continuer la lecture de « Informatique & Libertés et Fédération d’identités dans l’Enseignement-Recherche »

Le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site – Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20/14 (.pdf)

« … Il en va ainsi même si les internautes qui cliquent sur le lien ont l’impression que l’œuvre leur est montrée depuis … Continuer la lecture de « Le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site – Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20/14 (.pdf) »

European Commission will release a white paper on copyright

« European Commissioner Michel Barnier announced this morning at the European Parliament in Strasbourg that the European Commission will release a white paper … Continuer la lecture de « European Commission will release a white paper on copyright »

DocSI, n° 4, décembre 2013. Dossier : L’information : quels scénarios dans 50 ans ?

« … Sommaire Edito. Et si on faisait un peu de science-fiction ?, Michèle BATTISTI, rédactrice en chef, page(s) 01 Métiers et … Continuer la lecture de « DocSI, n° 4, décembre 2013. Dossier : L’information : quels scénarios dans 50 ans ? »

Méthodologie de la recherche documentaire juridique – Guillaume Adreani, Régis Bismuth, Anne–Laure Chaumette, Stéphane Cottin, Sophie Lieven, Anne-Lise Sibony. Sous la direction de : Isabelle Fructus. Avec la collaboration de : Sophie Lieven

« Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables … Continuer la lecture de « Méthodologie de la recherche documentaire juridique – Guillaume Adreani, Régis Bismuth, Anne–Laure Chaumette, Stéphane Cottin, Sophie Lieven, Anne-Lise Sibony. Sous la direction de : Isabelle Fructus. Avec la collaboration de : Sophie Lieven »

Protéger ses données personnelles sur Facebook : les conseils pour agir

« … Les 18 millions d’utilisateurs qui utilisent quotidiennement Facebook en France peuvent parfois connaître des déconvenues : piratage de compte, diffusion de … Continuer la lecture de « Protéger ses données personnelles sur Facebook : les conseils pour agir »

Droit et open data : les bases de données de Légifrance, bientôt sous licences gratuites

« …Jusque-là, il fallait s’acquitter de licences payantes pour disposer, depuis Légifrance, de chacune des bases de données juridiques produites par … Continuer la lecture de « Droit et open data : les bases de données de Légifrance, bientôt sous licences gratuites »

Reproduire des communiqués de presse. À quelle condition ?

« À l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en  répondant à une consultation … Continuer la lecture de « Reproduire des communiqués de presse. À quelle condition ? »

Selon une étude, Hadopi a fait diminuer le nombre d’uploadeurs en France

« Selon une récente étude, la mise en œuvre d’un dispositif de riposte graduée en France a conduit certains internautes à … Continuer la lecture de « Selon une étude, Hadopi a fait diminuer le nombre d’uploadeurs en France »

Qu’est-ce qu’une oeuvre originale ? Que peut-on emprunter à un auteur pour créer soi-même ?

« Les œuvres absolument originales, c’est-à-dire celles qui n’empruntent aucun élément à une œuvre préexistante, se font de plus en plus … Continuer la lecture de « Qu’est-ce qu’une oeuvre originale ? Que peut-on emprunter à un auteur pour créer soi-même ? »

Droit et fonction documentaire – 13 : La numérisation des images

« Nous nous pencherons aujourd’hui sur la problématique de la numérisation des images, toujours vue sous l’angle des aspects juridiques qu’elle suppose. … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 13 : La numérisation des images »

EU favours licensing over copyright reform for libraries in latest international negotiations

« The 26th meeting of the Standing Committee on Copyright & Related Rights (SCCR) closed just before midnight on Friday 20th … Continuer la lecture de « EU favours licensing over copyright reform for libraries in latest international negotiations »

La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire de 150 000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc.

« Le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l’encontre … Continuer la lecture de « La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire de 150 000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc. »

Des Nobel pour une charte internationale des droits numériques. Une société sous contrôle n’est plus une démocratie

« On compte déjà plus de 500 signataires, dont cinq lauréats du Nobel de littérature — Orhan Pamuk, J.M. Coetzee, Elfriede … Continuer la lecture de « Des Nobel pour une charte internationale des droits numériques. Une société sous contrôle n’est plus une démocratie »

Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret sur la conservation des données d’identification

 » … un traitement qui a pour objet de permettre la communication de données techniques de connexion permettant l’identification de personnes … Continuer la lecture de « Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret sur la conservation des données d’identification »

Streaming : les pirates à la dérive

« Des syndicats de producteurs et de distributeurs de cinéma ont obtenu que la justice ordonne aux fournisseurs d’accès et aux … Continuer la lecture de « Streaming : les pirates à la dérive »

La CNIL se fait épingler par le Parlement européen

« Le Parlement européen vient de publier une étude sur les programmes de surveillance menés par les Etats-Unis. Son auteur, Caspar … Continuer la lecture de « La CNIL se fait épingler par le Parlement européen »

Droit et fonction documentaire – 11 : La retouche des images

« … Voici donc les deux solutions possibles : – L’image est sous l’une des licences creative commons autorisant la modification de l’œuvre … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 11 : La retouche des images »

Le Sénat lève un voile sur sa mission d’information sur l’Open Data

« Sortant de son silence après un mois d’une extrême discrétion, le Sénat a expliqué hier ce qui l’avait conduit à … Continuer la lecture de « Le Sénat lève un voile sur sa mission d’information sur l’Open Data »

Loi de programmation militaire : la CNIL déplore de ne pas avoir été saisie des dispositions relatives à l’accès aux données de connexion

« La CNIL a été saisie en urgence, en juillet 2013, des dispositions des articles 8 à 12 du projet de … Continuer la lecture de « Loi de programmation militaire : la CNIL déplore de ne pas avoir été saisie des dispositions relatives à l’accès aux données de connexion »

Europe : une consultation publique pour moderniser le droit d’auteur

« Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour … Continuer la lecture de « Europe : une consultation publique pour moderniser le droit d’auteur »

Utiliser les licences libres pour un projet éditorial : quels contenus ? quels usages ? quelle diffusion ?

« J’ai eu la chance de pouvoir donner récemment une formation au Labo de l’édition consacrée à l’utilisation des licences libres ou … Continuer la lecture de « Utiliser les licences libres pour un projet éditorial : quels contenus ? quels usages ? quelle diffusion ? »

Droit d’opposition dans le cadre de données bibliographiques

« Demande par l’auteur d’une publication scientifique de supprimer son nom dans les notices d’une base de donnée bibliographique indexée par … Continuer la lecture de « Droit d’opposition dans le cadre de données bibliographiques »

Jean-Christophe Saunière, Guillaume Jean – INPI – Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations. Enjeux et perspectives d’une filière stratégique en évolution

 » … La propriété intellectuelle est bien souvent vue comme une discipline aride, une affaire d’expert, souvent associée – voire réduite – … Continuer la lecture de « Jean-Christophe Saunière, Guillaume Jean – INPI – Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations. Enjeux et perspectives d’une filière stratégique en évolution »

Procès Google Books: la justice américaine donne raison au géant

« La justice américaine a donné gain de cause au géant Google concernant la numérisation de millions de livres, alors que … Continuer la lecture de « Procès Google Books: la justice américaine donne raison au géant »

Patricia Volland-Nail : « Stratégies de publication scientifique » Editeur Quae

« Publish or perish! Les chercheurs connaissent bien cette injonction. Mais que publier, où, quand, comment, et avec qui ? Autant de … Continuer la lecture de « Patricia Volland-Nail : « Stratégies de publication scientifique » Editeur Quae »

La science menacée par une bulle spéculative de l’édition ?

« Les affaires liées à l’édition scientifique sont désormais sur la place publique. En 2013, Aaron Swartz se suicide à 27 … Continuer la lecture de « La science menacée par une bulle spéculative de l’édition ? »

Les médias viraux, un phénomène ancien

 » Les médias viraux ne dateraient pas de Twitter et Facebook, ni même de l’internet nous apprend un article de Wired. La facilité … Continuer la lecture de « Les médias viraux, un phénomène ancien »

Livre blanc édité par Cabinet d’Avocats Mathias : « Le BYOD : un défi juridique à anticiper »

 » … Ce phénomène, auquel les entreprises et administrations ne peuvent échapper, bouleverse leur mode d’organisation et les oblige à repenser … Continuer la lecture de « Livre blanc édité par Cabinet d’Avocats Mathias : « Le BYOD : un défi juridique à anticiper » »

Règlement européen sur la protection des données : une étape décisive franchie par le Parlement européen

« La Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a, ce 21 octobre, adopté à une … Continuer la lecture de « Règlement européen sur la protection des données : une étape décisive franchie par le Parlement européen »

Affaire PRISM : ce que fait la CNIL

« … La CNIL exprime donc son inquiétude et sa réprobation à l’égard de traitements qui auraient un tel objet ou un … Continuer la lecture de « Affaire PRISM : ce que fait la CNIL »

Les MOOCs à la française laisseront-ils de côté l’ouverture juridique ?

« MOOCs : c’est sans doute le mot qui a le plus agité la sphère de l’enseignement en France depuis la … Continuer la lecture de « Les MOOCs à la française laisseront-ils de côté l’ouverture juridique ? »

Droit à l’oubli : fausse bonne idée ou droit véritable pour l’internaute ?

« Le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans son projet de règlement (pdf) : « … Continuer la lecture de « Droit à l’oubli : fausse bonne idée ou droit véritable pour l’internaute ? »

BYOD : les différentes jurisprudences en France

« Sommaire : S’il n’existe pas encore de loi dans la plupart des pays du monde, y compris en France, encadrant … Continuer la lecture de « BYOD : les différentes jurisprudences en France »

Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2013 DÉBAT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SÉANCE du jeudi 17 octobre 2013 11e séance de la session ordinaire 2013-2014 présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président Secrétaires : Mme Michelle … Continuer la lecture de « Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2013 DÉBAT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES »

Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?

« Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013  Un aperçu des propos … Continuer la lecture de « Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? »

Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur

« C’est un changement de position important que vient d’opérer l’organisation internationale Creative Commons, par le biais d’une déclaration officielle publiée … Continuer la lecture de « Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur »

Droit et fonction documentaire – 9 : La reprise des chapôs

« Toute proche de la reprise des résumés, la reprise des chapeaux des articles (notés chapôs dans le jargon éditorial : … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 9 : La reprise des chapôs »

Autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur

« Une société ne peut ré-exploiter les articles d’un auteur sans son autorisation, sur quelque support que ce soit (…) … Le … Continuer la lecture de « Autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur »

DROIT D’AUTEUR : GOOGLE FORTEMENT IMPLIQUÉ AVEC SON MOTEUR DE RECHERCHE

« Pour sa 8e édition semestrielle, le Transparency Report de Google conclut à une ingérence sans précédent des ayants droit pour … Continuer la lecture de « DROIT D’AUTEUR : GOOGLE FORTEMENT IMPLIQUÉ AVEC SON MOTEUR DE RECHERCHE »

Données à caractère personnel et vie privée : l’OCDE révise ses lignes directrices

« L’OCDE (Organisation pour le Commerce et le Développement Économique) compte 34 pays membres à travers le monde, de l’Amérique du … Continuer la lecture de « Données à caractère personnel et vie privée : l’OCDE révise ses lignes directrices »

Université AFCDP des CIL du 27 janvier 2014 : Découvrez le programme !

« Le lundi 27 janvier 2014 l’AFCDP organise la 8e Université des CIL, l’évènement incontournable des professionnels de la conformité à la loi … Continuer la lecture de « Université AFCDP des CIL du 27 janvier 2014 : Découvrez le programme ! »

Les limites du droit à l’oubli

« Source lebardegandi.net et archivistes.org Au printemps dernier, les archivistes et généalogistes posaient les premières pierres d’une pétition à l’encontre de … Continuer la lecture de « Les limites du droit à l’oubli »

Plus de 400 millions de pirates sur internet ?

« Source rue89.com, abondance.com, numerama.com, netnames.com, mpaa.org […] Le nombre total d’internautes enfreignant le droit d’auteur est très difficile à évaluer. … Continuer la lecture de « Plus de 400 millions de pirates sur internet ? »

Arabesques n° 72 oct – nov – déc 2013 – Dossier : « De quels droits ? Ressources numériques et cadre juridique »

 » … – Droit de la propriété intellectuelle et bibliothèques à l’heure du numérique, Yves Alix – Etalab à l’Abes, Raymond Bérard … Continuer la lecture de « Arabesques n° 72 oct – nov – déc 2013 – Dossier : « De quels droits ? Ressources numériques et cadre juridique » »

Droit à l’oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL

« La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet communautaires (ASIC), … Continuer la lecture de « Droit à l’oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL »

Quand l’e-réputation se retourne contre Google

« La toute puissante firme américaine Google montre une particulière mauvaise volonté à respecter les législations européennes protégeant la vie privée des citoyens … Continuer la lecture de « Quand l’e-réputation se retourne contre Google »

Europe : la propriété intellectuelle, garante de l’économie et l’emploi

 » Le droit de propriété intellectuelle était à l’honneur ce matin suite à la publication d’un étude réalisée par l’Office européen … Continuer la lecture de « Europe : la propriété intellectuelle, garante de l’économie et l’emploi »