Vidéosurveillance et droit des employés

 » source juritravail.com Le dispositif de vidéosurveillance permet de prouver la faute du salarié quand bien même il n’a pas préalablement … Continuer la lecture de « Vidéosurveillance et droit des employés »

Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages

 » Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des sommaires de … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages »

Non-respect des données à caractère personnel, facteur d’e-réputation négative des entreprises

 » Aux confins du thème de la sécurité des données et de l’e-réputation (encore nommée web-réputation, cyber-réputation ou réputation numérique) des entreprises, se trouve tout un … Continuer la lecture de « Non-respect des données à caractère personnel, facteur d’e-réputation négative des entreprises »

Les données personnelles : une nouvelle donne pour le droit

Le Bien commun revient aujourd’hui sur le scandale Prisme, moins pour parler du scandale lui-même, celui de la surveillance de … Continuer la lecture de « Les données personnelles : une nouvelle donne pour le droit »

Partenariat entre la Cnil et le Siaf sur l’archivage des données personnelles

 » Le Siaf [Service interministériel des Archives de France] et la Cnil signent un accord visant à déterminer ensemble les durées … Continuer la lecture de « Partenariat entre la Cnil et le Siaf sur l’archivage des données personnelles »

Cookies : le point un an après la nouvelle loi

 » En 2012, la France et la Belgique modifiaient leur loi pour l’adapter aux règles européennes applicables aux cookies. Un an … Continuer la lecture de « Cookies : le point un an après la nouvelle loi »

Recommendations for removing copyright hurdles to scientific research

 » The EU e-infrastructure coordination pro-iBiosphere project is preparing the ground for the pursuit of biological research in the digital age. In its … Continuer la lecture de « Recommendations for removing copyright hurdles to scientific research »

« Lever les tabous sur les brevets et les normes pour être une entreprise innovante » – Atelier le 9 octobre à St-Denis

 » Le Groupe AFNOR et l’INPI Ile de France organisent, le 9 octobre 2013 à La Plaine Saint-Denis, un atelier destiné … Continuer la lecture de « « Lever les tabous sur les brevets et les normes pour être une entreprise innovante » – Atelier le 9 octobre à St-Denis »

Petite histoire de la vidéosurveillance

 » Source lyon.sous-surveillance.net (…) Montage vidéo de différents journaux télévisés et extraits de films de science fiction. une petite histoire de la … Continuer la lecture de « Petite histoire de la vidéosurveillance »

IP Tracking : légal ou pas ?

 » Source zdnet (…) Qu’est-ce que l’Ip Tracking ? […] Lors d’une visite sur un site de vente en ligne de billets, … Continuer la lecture de « IP Tracking : légal ou pas ? »

Des poubelles qui collectent vos données personnelles

 » Source Huffingtonpost Cela se passe à Londres : […] Equipées d’un dispositif de repérage, les poubelles captaient les téléphones dont … Continuer la lecture de « Des poubelles qui collectent vos données personnelles »

Adoption d’une nouvelle directive contre la cybercriminalité

 » Des peines minimales d’emprisonnement seront requises contre les auteurs d’attaques portant sur les systèmes d’information en Europe. La France a … Continuer la lecture de « Adoption d’une nouvelle directive contre la cybercriminalité »

Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête

 » La question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans des thèses … Continuer la lecture de « Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête »

Pour lancer Matchbook en France, « Amazon doit avoir l’aval des éditeurs »

« Amazon a dévoilé hier les grandes lignes de son offre Matchbook. Le principe ? Proposer à tarif préférentiel la version … Continuer la lecture de « Pour lancer Matchbook en France, « Amazon doit avoir l’aval des éditeurs » »

Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues

 » Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires de revues, … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues »

Un contenu manifestement mais pas certainement illicite doit être retiré

 » L’hébergeur ne peut pas toujours rester sur sa position de principe, refusant de retirer un contenu présumé diffamatoire tant … Continuer la lecture de « Un contenu manifestement mais pas certainement illicite doit être retiré »

Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée

 » L’activité parlementaire autour des nouvelles technologies va être chargée ces prochains mois. PC INpact vous propose un tour d’horizon des … Continuer la lecture de « Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée »

La propriété intellectuelle, une affaire d’experts ?

 » Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation. Mélanie Dulong du Rosnay et Hervé Le Crosnier, CNRS Éditions, 2013 (Les Essentiels d’Hermès). A découvrir sur … Continuer la lecture de « La propriété intellectuelle, une affaire d’experts ? »

Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining

« Le CSPLA vient de lancer une nouvelle mission entre les murs du ministère de la Culture. En jeu, la question … Continuer la lecture de « Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining »

Droit d’auteur, gestion des périodiques, former les étudiants à la recherche documentaire : trois ouvrages des Presses de l’ENSSIB en accès libre

« Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur / Lionel Maurel, décembre 2007. Remarquable ouvrage d’un bibliothécaire triplé d’un conservateur et d’un … Continuer la lecture de « Droit d’auteur, gestion des périodiques, former les étudiants à la recherche documentaire : trois ouvrages des Presses de l’ENSSIB en accès libre »

Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions

Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, évolutions et enjeux from Calimaq S.I.Lex

Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur

« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir le droit … Continuer la lecture de « Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur »

Eblida s’adresse à la Commission européenne

 » Eblida (European bureau of library, information and documentation associations) intervient au niveau européen pour donner son point de vue sur les … Continuer la lecture de « Eblida s’adresse à la Commission européenne »

Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contrain

« L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues que prévu. … Continuer la lecture de « Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contrain »

Technologies numériques et libertés et droits fondamentaux

 « Publication – L’étude annuelle 2014 du Conseil d’État portera sur «les technologies numériques et les libertés et droits fondamentaux ». Le … Continuer la lecture de « Technologies numériques et libertés et droits fondamentaux »

Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet

 » Quels sont les droits et obligations en terme d’utilisation et de création de ressources numériques ? L’IUFM de Lyon propose un cours complet en … Continuer la lecture de « Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet »

Cybercriminalité : la réponse pénale de l’Union européenne aux attaques contre les systèmes d’information. Par Betty Sfez, Avocat

 » Partant du constat que les cyberattaques contre les Etats et les entreprises se multiplient et qu’à grande échelle ces d’attaques … Continuer la lecture de « Cybercriminalité : la réponse pénale de l’Union européenne aux attaques contre les systèmes d’information. Par Betty Sfez, Avocat »

Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contraint

 » L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues que prévu. … Continuer la lecture de « Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contraint »

La propriété industrielle au service de la compétitivité

 » La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie … Continuer la lecture de « La propriété industrielle au service de la compétitivité »

Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation

 » L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur … Continuer la lecture de « Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation »

Un traité pour faciliter l’accès aux œuvres aux déficients visuels

 » … En France, certains établissements sont autorisés à reproduire et à représenter une œuvre (…) en vue d’une consultation strictement personnelle (…) … Continuer la lecture de « Un traité pour faciliter l’accès aux œuvres aux déficients visuels »

What are my rights when I publish ? CNRS – Directorate for Scientific and Technical Information (.pdf)

 » Publishing raises the question of rights, which is governed by the French Code of Intellectual Property. To what extent and … Continuer la lecture de « What are my rights when I publish ? CNRS – Directorate for Scientific and Technical Information (.pdf) »

Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés

Reprise d’un résumé : analyse juridique « (…) Qu’est-ce qu’une « reprise » ? La notion de reprise d’un résumé vise en général sa reproduction intégrale dans la … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés »

Droit d’auteur des chercheurs, Bases de Données et Archives Ouvertes : retrouvez l’enregistrement de la journée et le support en ligne !

 » Objectifs : les documentalistes et chercheurs sont confrontés tous les jours à des questions juridiques et en particulier des questions de … Continuer la lecture de « Droit d’auteur des chercheurs, Bases de Données et Archives Ouvertes : retrouvez l’enregistrement de la journée et le support en ligne ! »

Renforcement des pouvoirs de la CNIL

 » Le projet de loi relatif à la consommation adopté ce jour par l’Assemblée Nationale modifie l’article 44 de la loi … Continuer la lecture de « Renforcement des pouvoirs de la CNIL »

La Loi Informatique et Libertés et le marketing électronique

Source MDexpert TV  » La loi Informatique et Libertés (LIL) de 1978 est le socle juridique du marketing dès lors … Continuer la lecture de « La Loi Informatique et Libertés et le marketing électronique »

Les Français plutôt réservés sur l’usage de la biométrie dans la vie quotidienne, selon une étude du CRÉDOC

 » Le sujet de la biométrie dans la vie quotidienne à l’horizon 2020 est inscrit au programme d’études de la CNIL. … Continuer la lecture de « Les Français plutôt réservés sur l’usage de la biométrie dans la vie quotidienne, selon une étude du CRÉDOC »

Repères RSTI – The Administration’s 2013 Joint Strategic Plan for Intellectual Property Enforcement

 » Ce deuxième plan stratégique du U.S. Intellectual Property Enforcement Coordinator guidera les activités du gouvernement fédéral au cours des trois … Continuer la lecture de « Repères RSTI – The Administration’s 2013 Joint Strategic Plan for Intellectual Property Enforcement »

Bing introduit la recherche d’images par droits d’utilisation

 » Technologie : Le moteur de recherche de Microsoft propose de nouveaux filtres qui permettent de trier les images selon les droits … Continuer la lecture de « Bing introduit la recherche d’images par droits d’utilisation »

Le filtrage administratif du web supprimé par l’Assemblée

 » L’Assemblée Nationale a adopté jeudi un amendement déposé par Laure de la Raudière (UMP), qui supprime l’article 18 de la … Continuer la lecture de « Le filtrage administratif du web supprimé par l’Assemblée »

Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

Aka Lionel Maurel (Juriste & bibliothécaire) :  » Le 17 juin dernier, j’ai été invité dans la cadre du programme collectif … Continuer la lecture de « Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques »

Mathilde De Saint Léger, Brigitte Juanals, Jean-Luc Minel « Lexicométrie et analyse médiatique : une étude de cas sur la protection des données personnelles »

 » Notre proposition s’inscrit dans le cadre de recherches menées au carrefour des Sciences de l’Information et de la Communication, des … Continuer la lecture de « Mathilde De Saint Léger, Brigitte Juanals, Jean-Luc Minel « Lexicométrie et analyse médiatique : une étude de cas sur la protection des données personnelles » »

La protection des données personnelles : une source de préoccupation des internautes selon le 3ème baromètre de la confiance des Français dans le numérique

 » La CDC (Caisse des dépôts et consignations) et l’ACSEL (l’association de l’économie numérique) viennent de rendre publics les résultats du … Continuer la lecture de « La protection des données personnelles : une source de préoccupation des internautes selon le 3ème baromètre de la confiance des Français dans le numérique »

Cloud Computing : pas d’adoption des entreprises sans des contrats plus lisibles et équitables

 » Cloud Computing : Les conditions contractuelles, souvent peu lisibles et non-négociables, sont un frein à l’adoption du Cloud Computing en Europe. … Continuer la lecture de « Cloud Computing : pas d’adoption des entreprises sans des contrats plus lisibles et équitables »

Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ?

 » Quelques jours avant l’adoption définitive de la loi pour la refondation de l’école de la République dont un article 55 … Continuer la lecture de « Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ? »

Crowdfunding : un député réclame un cadre juridique

 » Les appels pour une régulation du financement participatif se multiplient. À l’échelle européenne comme au niveau national, plusieurs personnalités politiques … Continuer la lecture de « Crowdfunding : un député réclame un cadre juridique »

Bataille d’informations autour de l’outil de surveillance « Prism »

 » Le programme américain de surveillance des internautes étrangers, Prism, reste un mystère à bien des égards. Son fonctionnement exact est … Continuer la lecture de « Bataille d’informations autour de l’outil de surveillance « Prism » »

Les députés esquissent difficilement des pistes pour protéger les données personnelles

 » Le débat public sur la protection des données personnelles sur Internet, mardi 11 juin à l’Assemblée nationale, était prévu de … Continuer la lecture de « Les députés esquissent difficilement des pistes pour protéger les données personnelles »