Politique de confidentialité

L’INIST-CNRS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site soient conformes aux législations européenne et française de protection des données (RGPD) (mise à jour le 8 avril 2021).

L’Inist-CNRS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données qu’il traite.

L’Inist-CNRS s’engage à mener des études d’impact lorsque cela est nécessaire et à informer, dans les plus brefs délais, la CNIL et les utilisateurs concernés en cas de faille de sécurité.

L’Inist-CNRS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à la réalité de son offre de services. La version mise en ligne est celle qui est en vigueur.

Responsable des traitements

Claire François

Directrice de L’INIST-CNRS (UAR 76),  est la Responsable des traitements faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

  • Par courriel à : /nous-contacter/
  • Par courrier postal : A l’attention du Responsable du traitement INIST-CNRS, Site Jean Zay, Bâtiment Hermès, 2 rue Jean Zay CS 10310 F-54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France

Utilisation de cookies

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Cookies de mesure d’audience

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Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée. L’Inist – CNRS ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

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Cookies concernant les administrateurs du site

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Données personnelles collectées

Les données à caractère personnel suivantes:

  • Connexions et traceurs : adresses IP, cookies
  • Compte Contributeur : nom, prénom, email
  • Formulaires de contact : nom, email, message
  • Articles du site : métadonnées associées
  • Contenu embarqué depuis d’autres sites : vidéos, images, articles,

sont susceptibles d’être collectées par la Responsable du traitement (A l’attention du Responsable des traitements INIST-CNRS, 2 rue Jean Zay CS 10310 F-54519 Vandoeuvre-lès-Nancy) ainsi que par la DPD (Déléguée à la protection des données, Site Jean Zay Bâtiment Ariane 2, rue Jean Zay 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France)

Elles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Accès aux services du site,
  • Optimisation du fonctionnement du site

Le destinataire de ses données est : le Service communication de l’INIST-CNRS (https://wwww.inist.fr/nous-contacter/)

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.

Données concernant les formulaires de contact

Quand vous remplissez un formulaire de contact sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire (votre mail, votre nom et votre message) sont envoyées à l’administrateur du site.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.

Utilisation vos données personnelles

Les données ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Aucun transfert de ces données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durées de conservation de vos données

Connexions et traceurs (adresses IP, cookies) :

  • Adresses IP (anonymisées)
  • Cookies
    • 13 mois (utilisateur courant)
    • 2 jours ou 3 semaines (cookies administrateurs du site)
    • 1 an (préférence d’écran des administrateurs du site)

Compte Contributeur (nom, prénom, email) :

  • Durée d’existence du compte

Formulaires de contact (nom, email, message) :

  • 13 mois maximum

Articles du site (métadonnées associées) :

  • Durée de vie du site

Contenu embarqué depuis d’autres sites (vidéos, images, articles) :

  • Durée de vie du site

Politique de confidentialité pour la lettre d’information

Sur le site LaLIST.inist.fr, vous avez la possibilité de vous abonner à la lettre d’information du service veille et prospective de l’Inist-CNRS.
Votre courriel, éventuellement votre nom et prénom ainsi que votre domaine d’activité sont enregistrés lors de votre inscription.

  • Ces données sont conservées tant que votre abonnement est effectif.

Pour les contributeurs ou contributrices du site, nous conservons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les contributeurs et contributrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom de contributeur.ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

L’Inist-CNRS ne conserve les données collectées que pour les besoins de l’accomplissement de ses objectifs (services à proposer, obligations légales et contractuelles, etc.). La durée de cette conservation est en adéquation avec l’accomplissement de ses objectifs.

L’Inist-CNRS s’engage à supprimer les données conservées après expiration de ces délais de conservation ou sur demande expresse des propriétaires des données.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :

  • droit d’accès à vos données,
  • droit de rectification de vos données,
  • droit à l’effacement de vos données,
  • droit à la limitation du traitement de vos données,
  • droit de portabilité de vos données,
  • droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou pour toute démarche des utilisateurs visant à exercer leurs droits, l’un des modes de contact suivants peut être utilisé :

  • par courriel à : /nous-contacter/
  • Par courrier postal : A l’attention du Responsable des traitements INIST-CNRS 2, allée du parc de Brabois CS 10310 F-54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France

Vous pouvez également contacter la Déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : DPD Site Jean Zay, Bâtiment Ariane 2, rue Jean Zay 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France ; ou par courriel : dpd.demandes@cnrs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 7

 

 

(page mise à jour le 16/07/2021)