Open Data culturel : enfin des archives libres, sous le signe du partage à l’identique

“ J’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à de nombreuses reprises : l’ouverture des données publiques s’est avérée délicate dans le champ culturel et c’est en particulier vrai pour les archives, où l’on ne trouvait jusqu’à la semaine dernière aucun exemple de démarche que l’on puisse vraiment qualifier d’Open Data. Mais les archives municipales de la Ville de Toulouse ont publié un nouveau règlement relatif à la réutilisation de leurs données qui démontre que l’Open Data est possible pour les archives. Au-delà du seul secteur culturel, ce règlement est également important, parce que pour la première fois, il comporte une clause de partage à l’identique (Share Alike) directement construite à partir de la loi du 17 juillet 1978. Or ce mécanisme, déjà bien connu du secteur du logiciel libre, est susceptible de jouer un rôle régulateur dans les rapports entre secteur public et secteur privé, en empêchant le retour d’enclosures sur les données (…)

Comme l’explique sur son blog Jordi Navarro, qui a pris part à la rédaction de ce règlement, le premier grand changement introduit par ce texte, c’est le passage à la gratuité, y compris pour les réutilisations commerciales (…)

La gratuité est une condition nécessaire, mais ce n’est pas une condition suffisante de l’Open Data. Par exemple (et contrairement à ce que le titre de cet article laisse penser), le département du Rhône a signé avec le site de généalogie NotreFamille.com une licence gratuite de réutilisation des données de l’état civil et des recensements. Ici, il y a bien gratuité, mais le réutilisateur est toujours obligé de solliciter une autorisation préalable et de signer formellement une licence avant que les données soient mises à sa disposition. C’est contraire aux principes de l’Open Data, qui veulent que ce soit l’administration qui fournisse les données de son propre chef et qu’il n’y ait plus d’autorisation préalable à solliciter (…)

Pour que la volonté d’ouvrir des données produisent des effets tangibles, il faut exprimer cette politique par le biais d’une licence pour indiquer les conditions de réutilisation et fournir un cadre juridique sécurité aux utilisateurs. En France, grosso modo, deux licences se partagent le paysage : la Licence Ouverte/Open Licence d’Etalab et l’ODbL (Open Database Licence). La première est l’équivalent d’une CC-BY (Paternité) ; la seconde d’une CC-BY-SA (Paternité – Partage à l’identique) (…)

L’originalité du règlement de la Ville de Toulouse consiste à ne pas s’être contenté de mettre en place une seule licence, mais d’avoir appliqué un ensemble de licences pour prendre en compte toutes les dimensions possibles (…)

Pour y parvenir, les Archives municipales de Toulouse ont fait le choix de proposer trois licences différentes :

  1. Les œuvres dont la mairie détient les droits patrimoniaux sont placées sous Creative Commons, avec les conditions BY-SA (libre réutilisation, sous réserve de mention de la paternité et de partage à l’identique).

  2. Les informations publiques, prises individuellement, sont placées sous le régime de la loi 78-753 (libre réutilisation, sous réserve de citer la source), auquel a été ajoutée une condition supplémentaire de partage à l’identique.

  3. En cas de réutilisation d’une partie « substantielle » du contenu de la base (œuvres et/ou informations publiques), alors la licence ODbL s’applique (libre réutilisation, sous réserve de mentionner la paternité, de partager aux mêmes conditions et de garder ouvert le résultat de la réutilisation).

La démarche est remarquable, car elle permet une ouverture complète des objets mis à disposition par le service d’archives, avec un fil conducteur : le partage à l’identique que l’on retrouve dans les trois cas, qui va obliger les réutilisateurs à placer les productions réalisées à partir de ces objets sous la même licence (Share Alike) (…)

En 2010, j’avais écrit un billet intitulé “Les données culturelles resteront-elles moins libres que les autres ?“. Le chemin a été long depuis et les obstacles difficiles à lever, notamment ceux posés par la question épineuse des données personnelles ou par la fameuse “exception culturelle” en matière de réutilisation des données publiques. Heureusement, la jurisprudence a apporté peu à peu des clarifications et même la politique du Ministère de la Culture semble aujourd’hui évoluer en faveur de l’Open Data.

Il faudra rendre hommage au service des Archives municipales de Toulouse d’avoir été les premiers à incarner les principes de l’Open Data dans le secteur des archives. Le règlement qu’ils proposent ouvre une nouvelle voie pour les institutions culturelles, mais au-delà, il réinterroge le processus d’ouverture des données publiques dans son ensemble, en remettant la question du partage à l’identique au centre du débat, et derrière-elle celle de l’équilibre des rapports entre le secteur public et le secteur privé.”

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