Repères RSTI – A Grace Period for Patents: Could it Help European Universities Innovate?

 » Cette étude de Science Business  est basée sur une enquête auprès des gestionnaires des centres européens de transfert de technologie concernant leur pratique et leur perception en matière de brevets.

L’étude révèle que ces gestionnaires sont fortement favorables à une période de grâce de l’Union européenne pour les brevets. Selon eux, elle :

  • annulerait un désavantage important pour les inventeurs universitaires;
  • augmenterait le brevetage sur ​les campus;
  • soutiendrait l’innovation (…) « 

source > mesrst.gouv.qc.ca, 19 juin 2013

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