Les nouveaux barèmes pour copie privée dévoilés

« La commission de la copie privée a voté les nouveaux barèmes qui seront applicables en France. Ceux-ci ont été adoptés à une large majorité. Ce qui n’est guère étonnant, puisque les industriels ont choisi de démissionner de l’instance quelques semaines auparavant (…) »

source > numerama.com, Julien L., 14 décembre 2012

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