Information et veille juridiques : 1 – Les dossiers législatifs France : Introduction

« Parmi les meilleurs outils de suivi documentaire et bien sûr de veille en droit, le plus simple et le plus emblématique est certainement le dossier législatif. Nous entamons sur ce thème une petite série de présentations des divers dossiers législatifs français et européens.

Qu’est-ce qu’un dossier législatif ?

Sous ce terme est visé le dossier documentaire réalisé autour d’un texte de loi, ou de son équivalent au plan de l’Union européenne, une directive ou un règlement. Même si le terme de dossier législatif n’est pas forcément usité au plan européen, nous verrons que le concept et la finalité sont les mêmes.
Ce dossier va réunir tous les documents qui jalonnent les étapes de la fabrication d’une loi. (…) »