Lettre CorIST – Eté 2017 : L’application de la loi « Pour une République numérique » : le travail des sous-groupes du groupe de travail du guide partagé pour le travail de la science

« L’actualité de l’été est résolument tournée vers l’approfondissement de la loi numérique :
– d’une part le guide d’application de la loi « Pour une République numérique» est lancé avec 3 sous-groupes de travail (Ecrits scientifiques, Données de la recherche, TDM et autres traitements) (…)

– d’autre part l’approfondissement des conditions d’application de loi qui, par une initiative conjointe d’EPRIST, de la CPU et du CNRS vient de franchir une nouvelle étape. Celle-ci est caractérisée par la clarification des conditions européennes de construction d’un espace du TDM. En effet, après la note de rejet du Conseil d’Etat sur le projet de décret d’application de l’article 38 de la loi « Pour une République numérique», plusieurs actions nouvelles sont intervenues. (…) »