Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur

« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes sur le droit d’auteur au nouvel environnement numérique ». Il a par ailleurs souligné que « le produit de la création en Europe ne doit pas rester verrouillé, tout en étant solidement protégé, notamment pour améliorer les possibilités de rémunération de nos créateurs ». La Commission européenne a présenté en septembre 2016 son nouveau « paquet » de mesures réglementaires sur le droit d’auteur ; ces textes sont actuellement examinés par le Parlement européen et le Conseil des ministres.

Afin de vous permettre de vous orienter dans ce processus complexe, l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui s’inscrit dans le cadre d’un accord partiel du Conseil de l’Europe à Strasbourg, vient de publier son dernier rapport IRIS Plus (…) »