Le droit de publication secondaire – quelle valeur et quelles perspectives?

« Plusieurs pays européens, dont la France en 2016, ont introduit dans leur législation nationale un droit qui, sous certaines conditions, permet à l’auteur d’un article scientifique de disposer librement de son texte au bout d’un temps défini après sa parution initiale dans une revue. Ce droit dit ‘de publication secondaire’ fournit en particulier un cadre juridique sécurisé pour la voie verte du Libre accès. Malgré quelques incertitudes persistantes sur ses modalités d’application et sur son impact réel à court terme, le droit présente toutes les caractéristiques d’une avancée significative, aussi bien en faveur des auteurs dans leurs relations avec les éditeurs que dans la prise en compte des enjeux du Libre accès par la politique en général. (…) »

source > eprints.rclis.org, Gruttemeier Herbert, Revue maghrébine de documentation et d'information, 2016, n. 25, pp. 201-214

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