Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement

« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016.

Son contenu se trouve ici : http://www.senat.fr/leg/pjl15-744.html

L’article 17 sur l’open access et 18 bis sur le TDM reprennent les propositions faites par Couperin et l’ADBU. (…) »