Les 20 ans de Legalis.net

« Le 14 août 1996, le tribunal de grande instance de Paris rendait la première décision de justice française concernant internet, à propos de la mise en ligne sans autorisation de textes des chansons de Jacques Brel.

20 années de droit de l’internet

Cette ordonnance de référé est considérée comme le texte fondateur de ce qu’on allait nommer par commodité le « droit de l’internet« , bien qu’il n’existe véritablement ni droit « de » l’internet, ni « vide juridique » sur internet (notre article préliminaire à notre Dossier spécial « Droit de l’internet » en 2005). La meilleure expression sera celle utilisée par le forum créée pour s’intéresser à ces questions juridiques : « Forum des droits sur l’internet« , association loi de 1901 hélas disparue en décembre 2010, qui elle aussi publiait beaucoup autour de la jurisprudence du domaine. (…) »