27.07.2016

Droit

La Lettre du CFC – Juillet 2016

« (…) Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :

  • La tenue de l’Assemblée générale du CFC,
  • L’extension du périmètre d’autorisation du CFC concernant les copies numériques professionnelles d’articles de presse,
  • Des évolutions de services proposés par la plateforme CFC Distre-Presse,
  • La 4e étude sur les pratiques en matière de photocopies d »extraits de publications dans le primaire, (…) »

source > Centre Français d’exploitation du droit de Copie, juillet 2016

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