Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL

« L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des citoyens et conforte le rôle de la CNIL (…)

Pour approfondir

Délibération n°2015-414 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet de loi pour une République numérique« 

source > cnil.fr, 17 décembre 2015

• Mots-clés : 
• Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
• Numérique,
• Open data,
• Projet de loi,
• Recherche publique