Le rapport ambition numérique prévoit une obligation légale de dépôt des articles

 » … Faire de la publication ouverte une obligation légale pour la recherche bénéficiant de fonds publics (page 279, proposition 53) (…)

… le CNNum encourage les chercheurs à mettre en accès libre des données brutes et anonymisées de la recherche à chaque fois que cela ne se heurte pas à des questions déontologiques ou de vie privée.

Le rapport dans son ensemble :

http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/04/2306_Rapport-CNNum-Ambition-numerique_sircom_print.pdf

Stratégie numérique du Gouvernement (p.15) (…)

… L’accès libre aux données de la recherche, dont les modalités font l’objet de travaux suivis, constituera le prolongement de l’accès libre aux publications.