Bruxelles détaille son « agenda numérique »

« L’« agenda numérique » fait partie des priorités de la Commission européenne, dirigée par Jean-Claude Juncker. Celle-ci veut présenter avant l’été, ses solutions pour aboutir – enfin – à un marché unique du digital en Europe, et notamment réformer le droit du copyright (…)

L’idée est d’homogénéiser les régimes européens du copyright, notamment, de mettre fin à la territorialité des droits : le fait qu’un diffuseur soit contraint d’acheter des droits de retransmission d’un contenu pays par pays.

Les sociétés d’auteur françaises redoutent que le système français de rémunération de l’ensemble de la filière création soit mis à bas (…) »