Académie des sciences – Les nouveaux enjeux de l’édition scientifique – Octobre 2014 (.pdf)

Résumé exécutif

L’Académie des sciences recommande que les modalités de diffusion des publications scientifiques soient réorganisées selon deux axes complémentaires comprenant, d’une part, les archives ouvertes, et d’autre part un Open Access institutionnel, financé selon des accords nationaux entre l’État et les éditeurs, tout en préservant les standards académiques de qualité scientifique.

Les archives ouvertes
Les archives ouvertes sont complémentaires des publications dans les revues à comité de lecture et doivent être développées pour permettre la conservation pérenne de la connaissance scientifique. Ce modèle n’a cependant pas encore pénétré toutes les cultures disciplinaires et sa généralisation devra passer par des mesures incitatives. Ces archives peuvent en outre servir de base à la création d’ « épijournaux », dont le principe consiste à ajouter l’expertise sur les articles archivés. Cette solution, d’application limitée et complexe, engendre des coûts d’infrastructure qu’il faut analyser et mettre en perspective.

Un Open Access institutionnel
Le modèle lecteur-payeur a montré ses limites : coût excessif imposé par certains éditeurs et manque d’accessibilité à la plupart des articles, contraire au principe d’accès libre aux résultats de la recherche publique. Son aménagement par la méthode des embargos ne se justifie qu’à titre transitoire et limité dans le temps.
La condamnation du modèle « classique » doit cependant être nuancée sur deux points :
– les formules hybrides, permettant aux auteurs de donner ponctuellement l’accès libre à leur article moyennant paiement d’un APC (Article Processing Charge), peuvent être tolérées, à la condition expresse qu’elles ne donnent pas lieu à double paiement, c’est-à-dire qu’elles soient organisées en biseau, les APC d’une année déterminant la baisse de l’abonnement de l’année suivante ;
– certaines revues, en nombre très limité, ne pourront pas basculer sur l’accès libre car cette évolution serait totalement incompatible avec leur modèle économique.
L’Open Access gold, sous sa forme actuelle distribuée, présente l’inconvénient de ne pas permettre le contrôle de la vérité des coûts, les APC étant fixés unilatéralement par les éditeurs en face desquels le chercheur isolé est en position de faiblesse.
Une négociation à budget constant, basée sur la globalité des coûts d’abonnement actuels, est donc indispensable entre l’État et les éditeurs, pour étendre la logique de la licence nationale afin d’y inclure l’Open Access, en le faisant évoluer vers un abonnement forfaitaire centralisé (Open Access institutionnel, Institutional Open Access) : un contrat unique pluriannuel est à négocier entre les pouvoirs publics et chaque éditeur, organisant l’accès libre dès la publication sur le site de l’éditeur pour tous les articles dont l’un des auteurs appartient à l’organisme ayant conclu l’accord. Un coefficient de réévaluation garantirait la stabilité des revenus pour l’éditeur. Les articles seront versés immédiatement en archive ouverte sous leur forme éditée.
La négociation de chaque accord forfaitaire devrait être confiée au consortium Couperin et un élargissement de cette formule devra être recherché au moins au plan européen.

Ce modèle est compatible avec l’Open Access gold pour des articles n’entrant pas dans le champ de la licence et pour les éditeurs n’ayant pas signé d’accord national. Reste la question des revues fonctionnant intégralement dans le système Gold, comme les revues PLOS. On voit mal comment les consortiums pourraient traiter avec ces revues. En revanche, on pourrait envisager une aide institutionnelle pour la prise en charge partielle ou totale des APC des revues dont la qualité aura été validée au plan national.

La qualité scientifique
La nécessité d’un examen critique (peer-review) des articles par des chercheurs académiques doit être réaffirmée et leur participation à la prise de décision finale doit être encouragée.
L’utilisation du facteur d’impact, inappropriée pour l’évaluation des chercheurs, doit être à nouveau dénoncée.
L’Académie est consciente que ces propositions s’appliquent aux sciences qui entrent dans son champ de compétence, et plus difficilement aux sciences humaines et sociales, qui ont leurs spécificités (…) »