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source > alliancebigdata.com, 5 juin 2014
The Survey of Library & Museum Digitization Projects, 2014 Edition
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Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-117/13. Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture. Reste à voir la décision de la CJUE