Séance plénière du G29 : ordre du jour des 9 et 10 avril

« … Les documents adoptés par la 95ème séance plénière :

 – un avis sur la surveillance qui fait suite aux révélations sur les programmes de surveillance ;

– une réponse à la Communication de la Commission européenne sur le fonctionnement du Safe Harbor ;

– une déclaration sur la notion de « guichet unique » présentée dans le projet de règlement de l’Union sur la protection des données ;

– un avis sur l’intérêt légitime sous l’égide de la directive actuelle, mais aussi dans le contexte de la réforme en cours ;

– un avis sur les techniques d’anonymisation.

Ces documents devraient être prochainement disponibles sur le site du Groupe de travail (…) »