Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?

Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013 

Un aperçu des propos tenus lors de mon intervention, le 15 octobre 2013, dans le cadre de la biennale du numérique organisé par l’Enssib.

… Sur certaines questions liées au droit d’auteur

Dans la troisième partie du rapport portant sur l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle, l’accent est mis sur le domaine public (à préserver), sur les licences libres (à promouvoir) et sur des exceptions au droit d’auteur (à amender ou à créer).

Préserver le domaine public

On y préconise fort justement de veiller à ce qu’il n’y ait pas de réappropriation du domaine public[2] par la numérisation, le droit des bases de données, les protections techniques ou par des accords de partenariat-privé-public. On y regrette fort justement que la durée des droits s’allonge inexorablement, au grand dam d’un domaine public, « réservoir pour la création et l’innovation », mais sans proposer de diminuer cette durée (en repassant à 50 ans après la mort de l’auteur, par exemple) et sans proposer des études d’impact d’une diminution de la durée (…)

Promouvoir les licences libres

La mission Lescure souligne leur légalité, leur compatibilité même avec des modèles économiques. Qu’il faille autoriser les autoriser à mettre leurs œuvres dans le domaine public, pourquoi pas ? Cette démarche peut pourtant déjà se faire, la licence Creative Commons BY se traduisant par une gamme d’usages très vaste. Soit ! En revanche, il conviendrait de sécuriser cette démarche pour les utilisateurs des œuvres ainsi mises dans le domaine public, en veillant  à ce que l’auteur ne change pas d’avis ou, s’il en change, d’organiser un système de preuve à une date donnée (…)

Créer ou amender les exceptions au droit d’auteur

Une nouvelle exception pour les œuvres transformatives créées à des fins non commerciales par les amateurs ? Il est vrai que ni l’exception de citation ni l’exception de parodie ne s’applique à ce que l’on ne peut que considérer que comme des œuvres composites pour lesquelles l’autorisation des auteurs des œuvres premières est requise (…)

Une exception à des fins d’enseignement et de recherche à amender pour la rendre lisible et acceptable. Si les œuvres numériques font désormais partie des accords[6], répond-on aux nouveaux usages que sont les moocs, les jeux sérieux, etc. ? On en doute.

Des aspects techniques à régler dans le cadre de l’exception au bénéfice des personnes en situation de handicap pour l’indique l’analyse réalisée par un groupe de travail de l’ABF.

Porter une attention aux métadonnées

Pour cet « ADN culturel », au carrefour de l’intérêt général et de l’intérêt particulier joue un rôle central à la fois pour identifier les œuvres et opérer des transactions, la mission Lescure préconise des registres ouverts et mutualisé par catégories d’œuvres, mettant fin aux silos, registres opportunités pour des services innovants que nous espérons accessibles et abordables Elle préconise aussi qu’en contrepartie d’aides à la numérisation, il soit obligatoire de fournir des métadonnées. Il conviendrait de veiller à leur qualité (…)”

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